Décret présidentiel n° 24-237 du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de sept cent quatre-vingt-treize millions deux cent quarante-deux mille dinars (793.242.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2024, un montant de sept cent quatre-vingt-treize millions deux cent quarante-deux mille dinars (793.242.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, aux portefeuilles de programmes des ministères, réparti conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances, le ministre des moudjahidine et des ayants-droit et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAU Titre 2 : Dépenses de Intitulés des programmes fonctionnement des services ANNEXE En DA Titre 4 : Dépenses de Total Transfert et sous-programmes Autorisations Crédits Autorisations Crédits Autorisations Crédits d’engagement de paiement d’engagement de paiement d’engagement de paiement Ministère 412 000 000 412 000 000 des moudjahidine et des ayants-droit

— — 412 000 000 412 000 000 TABLEAU Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations Crédits d’engagement de paiement Patrimoine historique 412 000 000 412 000 000 et culturel Recherche historique 412 000 000 412 000 000 et suivi des activités muséales Ministère de la culture — — et des arts Arts et lettres — — Création et diffusion — — du produit culturel et artistique Total des crédits ouverts 412 000 000 412 000 000