Décret présidentiel n° 24-230 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quatre-vingt-six millions trois cent mille dinars (86.300.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2024, un montant de quatre-vingt-six millions trois cent mille dinars (86.300.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Patrimoine historique et culturel », au sous-programme « Protection des symboles et des hauts faits historiques » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants-droit.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 8 Moharram 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 14 juillet 2024