Décret exécutif n° 24-101 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un système d'alimentation en eau dessalée des communes des wilayas d'Alger et de Blida, à partir de la station de dessalement d'eau de mer de Fouka

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation d'un système d'alimentation en eau dessalée des communes des wilayas d'Alger et de Blida, à partir de la station de dessalement d'eau de mer de Fouka, ainsi que les travaux de raccordement y afférents, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique.

La superficie des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l' article 1er ci-dessus, telle que délimitée, conformément au plan annexé à l'original du présent décret, est de trente-quatre (34) hectares, cinquante-huit (58) ares et quatre-vingt-quatre (84) centiares, située dans les territoires des wilayas de Tipaza, d'Alger et de Blida, répartie comme suit : 10 mars 2024 Wilaya de Tipaza : quatre (4) hectares, quarante-cinq (45) ares et soixante-quatorze (74) centiares, répartis comme suit :

— commune de Fouka : quatre-vingt-et-un (81) ares et trente-trois (33) centiares ;

— commune de Douaouda : trois (3) hectares, soixante-quatre (64) ares et quarante-et-un (41) centiares.

Wilaya d'Alger : dix (10) hectares, trente-sept (37) ares et quarante-six (46) centiares, répartis comme suit :

— commune de Zéralda : quatre (4) hectares, soixante-et-un

(61) ares et onze (11) centiares ;

— commune de Tassala El Merdja : cinq (5) hectares, trente-et-un (31) ares et trente-cinq (35) centiares ;

— commune de Ouled Chebel : quarante-cinq (45) ares.

Wilaya de Blida : dix-neuf (19) hectares, soixante-quinze

(75) ares et soixante-quatre (64) centiares, répartis comme suit :

— commune de Ben Khellil : deux (2) hectares, cinquante-huit (58) ares et soixante-dix-neuf (79) centiares ;

— commune de Boufarik : six (6) hectares, trente-six (36) ares et quatre-vingts (80) centiares ;

— commune de Chebli : cinq (5) hectares, quatre-vingt-quatre (84) ares et cinquante (50) centiares ;

— commune de Bouinan : quatre-vingt-six (86) ares et soixante-dix (70) centiares ;

— commune de Bougara : quarante-et-un (41) ares ;

— commune de Ouled Selama : quatre-vingt-neuf (89) ares et quatre-vingt-cinq (85) centiares ;

— commune de Larbaâ : deux (2) hectares et soixante-dix-huit (78) ares.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

1. Wilaya de Tipaza :

— anti-bélier et chambre des vannes à la sortie de la station de dessalement ;

— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 1 km, DN 900 mm en acier et PN 25 ;

— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 5,3 km, DN 1400 mm en acier et PN 25.

2. Wilaya d'Alger :

— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 5,9 km, DN 1400 mm en acier et PN 25 ;

— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 17 km, DN 1200 mm en acier et PN 25 ;

— un réservoir d'eau d'une capacité de 50.000 m3 au niveau du complexe Sahel.

3. Wilaya de Blida :

• raccordement à partir du complexe Sahel vers le réservoir El Hasseinia (commune de Bouinan) :

— fourniture et pose d'une conduite d’un linéaire de 32 km et de diamètre qui varie entre DN 1200 mm et DN 1000 mm en acier et PN 25 ;

— deux (2) stations de pompage.

• raccordement à partir du réservoir El Hasseinia vers Meftah :

— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 32 km et de diamètre qui varie entre DN 1200 mm et DN 700 mm en acier, PN 25 et PN 16 ;

— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 13 km et de diamètre qui varie entre DN 500 mm et DN 250 mm en polyéthylène haute densité, PN 25 et PN 16 ;

— six (6) réservoirs d'eau d'une capacité totale de 43.000 m3 ;

— une station de pompage.

Les crédits nécessaires à l'indemnisation des intéressés par l'opération d'expropriation des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers, pour l'opération relative à la réalisation d'un système d'alimentation en eau dessalée des communes des wilayas d'Alger et de Blida, à partir de la station de dessalement d'eau de mer de Fouka, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

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