ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1444 correspondant au 21 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation…………..
Arrêté du 8 Rajab 1444 correspondant au 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Khenchela……………. 15
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Médéa…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Arrêté interministériel du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université d’Adrar……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16
Arrêté interministériel du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’école supérieure en sciences biologiques d’Oran……………………………………………………………………………………………. 17
MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES
Arrêté du 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant 18 au 28 novembre 2021 portant désignation des membres du bureau du conseil national de la statistique……………………………..
Arrêté du 15 Joumada Ethania 1444 correspondant au 8 janvier 2023 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’office national des statistiques…………………………………………………………………………………………………………………………………. 18
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences…………………………………………………………………………………………………. 18
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma de Constantine, wilaya de Constantine…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 19
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation………………………….. 19
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles………………
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique……………………………………………………………………………………………………………………………………. 20
Arrêté du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au 10 novembre 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’école nationale des forêts (E.N.A.F)……. 20
Arrêté du 26 Joumada Ethania 1444 correspondant au 19 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 20
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 30 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce et de la promotion des exportations………………………………………..
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DECRETS
Décret exécutif n° 23-83 du 11 Chaâbane 1444 Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425
correspondant au 4 mars 2023 fixant l’organisation correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du et les modalités de fonctionnement des écoles ministre de la justice, garde des sceaux; régionales de formation des avocats. Vu le décret exécutif n° 15-18 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015, modifié et complété, Le Premier ministre, fixant les modalités d’accès à la formation pour l’obtention Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, du certificat d’aptitude à la profession d’avocat; Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Décrète : (alinéa 2); Article 1er. — En application des dispositions de Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 l’article 33 de la loi n° 13-07 du 24 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, correspondant au 29 octobre 2013 portant organisation de la relative aux lois de finances; profession d’avocat, le présent décret a pour objet de fixer Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée l’organisation et les modalités de fonctionnement des écoles régionales de formation des avocats, désignées ci-après
et complétée, portant code de commerce;
Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques;
Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;
Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes; Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier;
Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée et complétée, relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé;
Vu la loi n° 13-07 du 24 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 29 octobre 2013 portant organisation de la profession d’avocat, notamment son article 33;
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-222 du 14 juillet 1991 portant organisation de la formation en vue de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat;
Vu le décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991, modifié et complété, fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics;
Vu le décret exécutif n° 96-431 du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 relatif aux modalités de désignation des commissaires aux comptes dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, centres de recherche et de développement, organismes des assurances sociales, offices publics à caractère commercial et entreprises publiques non autonomes;
« écoles régionales ».
CHAPITRE 1er
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2. — Les écoles régionales de formation des avocats sont des établissements publics à caractère industriel et commercial, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Les écoles régionales sont régies par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat et par les règles commerciales dans ses relations avec les tiers.
Les écoles régionales sont placées sous la tutelle du ministre de la justice, garde des sceaux.
Art. 3. — Les sièges des écoles régionales et leurs extensions territoriales sont déterminés par décret exécutif.
Art. 4. — Les écoles régionales ont pour mission d’assurer la formation spécialisée des élèves avocats, leur préparation au certificat d’aptitude à la profession d’avocat ainsi que la formation continue et le perfectionnement des avocats en exercice.
Dans ce cadre, elles sont chargées, notamment :
— d’exécuter les programmes de formation spécialisée des élèves avocats;
— d’élaborer les programmes de formation continue et de perfectionnement des avocats en exercice;
— d’organiser des séminaires, des conférences, des rencontres et des journées d’études portant sur des thèmes juridiques;
— d’effectuer des recherches, des études et des publications en relation avec leurs missions;
— de développer les activités de recherche, d’analyse et d’audit en matière juridique;
— d’établir des relations de coopération et d’échange avec les établissements similaires nationaux et étrangers.
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Les écoles régionales peuvent, en outre, assurer des cycles de formation continue au profit des personnels des secteurs administratifs, des entreprises publiques ou privées et des auxiliaires de justice, selon les modalités déterminées par des conventions particulières.
CHAPITRE 2
DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
DES ECOLES REGIONALES
Art. 5. — Toute école régionale est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur. Elle est dotée d’un conseil scientifique et pédagogique.
Section 1
Du conseil d’administration
Art. 6. — Le conseil d’administration présidé par le ministre de la justice, garde des sceaux ou son représentant, est composé :
— d’un représentant du ministre chargé des finances;
— d’un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— du président de la Cour dans le ressort duquel se trouve le siège de l’école régionale;
— de trois (3) représentants de l’union nationale des ordres des avocats;
— de deux (2) représentants élus du corps des enseignants.
Le directeur de l’école régionale assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative et en assure le secrétariat.
Le conseil d’administration peut appeler en consultation toute personne susceptible de l’éclairer en raison de ses compétences, sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Art. 7. — Les membres du conseil d’administration sont nommés par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent.
En cas d’interruption du mandat d’un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède pour le reste du mandat.
Art. 8. — Le conseil d’administration délibère sur toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’école régionale, notamment sur :
— l’exécution des programmes de formation spécialisée;
— les projets de programmes de formation continue et de perfectionnement des avocats en exercice;
— les projets de programmes de coopération et des échanges nationaux et internationaux;
— le projet de budget prévisionnel de l’école régionale et de bilan financier;
— le rapport scientifique d’évaluation établi par le conseil scientifique et pédagogique;
— les projets d’extension ou d’aménagement de l’école;
— l’acquisition ou la location des biens immobiliers;
— le projet d’organisation interne de l’école régionale;
— le projet de règlement intérieur de l’école régionale qui sera soumis au ministre de la justice, garde des sceaux, pour approbation;
— les frais de formation spécialisée, continue et de perfectionnement;
— les frais de prestations des différents services dispensées par les écoles régionales dans le cadre de leurs missions;
— les contrats, les conventions, les accords et les marchés;
— l’acceptation de dons et legs;
— le rapport de gestion annuel et des comptes sociaux de l’école régionale;
— le rapport d’activité de l’école régionale.
Le conseil d’administration étudie et propose toutes les mesures visant à améliorer le fonctionnement de l’école régionale.
Art. 9. — Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire, au moins, deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en sessions extraordinaires sur convocation de son président, à la demande du directeur de l’école régionale ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président du conseil d’administration, sur proposition du directeur de l’école régionale.
Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion.
Ce délai est réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
Art. 10. — Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement qu’en présence des deux tiers (2/3), au moins, de ses membres.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans les huit (8) jours qui suivent. Les délibérations du conseil d’administration sont, dans ce cas, valables quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 11. — Les délibérations du conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal signé par les membres présents, et sont consignées sur un registre ad hoc coté, paraphé et signé par le président du conseil d’administration et le directeur de l’école régionale.
Les procès-verbaux des réunions sont adressés, immédiatement, au ministre de la justice, garde des sceaux. Une copie en est notifiée au président de l’union nationale des ordres des avocats, et à chaque membre dudit conseil, dans le mois qui suit la date de la réunion.
Art. 12. — Sauf opposition expresse de l’autorité de tutelle, les délibérations du conseil d’administration sont exécutoires dans un délai maximal de trente (30) jours de la date d’envoi des procès-verbaux des réunions au ministre de la justice, garde des sceaux.
Toutefois, les délibérations relatives au budget et aux frais de formation spécialisée, continue et de perfectionnement, à l’acceptation de dons et legs ainsi que les accords conclus avec les établissements étrangers, ne peuvent être exécutées qu’après approbation expresse de l’autorité de tutelle.
Section 2
Du directeur
Art. 13. — Le directeur de l’école régionale est nommé par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux, après avis du président de l’union nationale des ordres des avocats.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Art. 14. — Le directeur de l’école régionale est chargé d’assurer la gestion optimale de l’école régionale. A ce titre, il est chargé, notamment :
— de préparer les travaux des réunions du conseil d’administration et de veiller à l’exécution de ses délibérations;
— de proposer des mécanismes et méthodes de mise en œuvre des programmes de formation spécialisée;
— de proposer des projets de programmes de formation continue et de perfectionnement;
— de proposer le projet de l’organisation interne de l’école régionale;
— de proposer le projet du règlement intérieur de l’école régionale;
— de proposer les projets de programmes de coopération et des échanges nationaux et internationaux;
— de proposer des frais de formation spécialisée, continue et de perfectionnement;
— de proposer des frais de prestations des différents services dispensées par l’école régionale dans le cadre de ses missions;
— d’élaborer le projet de budget de l’école régionale et de le présenter au conseil d’administration pour approbation;
— d’établir des comptes financiers de l’école régionale;
— d’élaborer le rapport annuel des activités de l’école régionale;
— d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel de l’école régionale et de procéder au recrutement du personnel pour lequel aucun autre mode de nomination n’est prévu, conformément à la réglementation en vigueur;
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— de recruter des personnels titulaires et vacataires et de mettre fin à leurs fonctions, conformément à la réglementation en vigueur;
— de passer tous marchés, conventions, contrats et accords dans le cadre de la réglementation en vigueur;
— de représenter l’école régionale devant la justice et dans tous les actes de la vie civile;
— d’engager toutes les dépenses et recettes de l’école régionale et d’ordonner leur dépense et exécution.
Le directeur de l’école régionale prend également toute mesure concourant à l’organisation du travail des structures de l’école et à leur bon fonctionnement.
Le directeur de l’école régionale est l’ordonnateur principal du budget de l’école régionale.
Art. 15. — Le directeur de l’école régionale est assisté dans l’exercice de ses fonctions et sous son autorité par :
— un secrétaire général;
— le chef du service de formation spécialisée;
— le chef du service de formation continue et de perfectionnement;
— le chef du service d’hébergement et de restauration.
Art. 16. — Le secrétaire général de l’école régionale est nommé par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Art. 17. — Les chefs de services de l’école régionale sont nommés par décision du directeur de l’école régionale.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Art. 18. — Le secrétaire général est chargé, notamment des questions d’administration générale, des ressources humaines et financières, de la gestion des moyens matériels, de la bibliothèque de l’école régionale, de la conservation et de la gestion des archives.
Art. 19. — Le chef du service de formation spécialisée est chargé, notamment d’organiser les concours et examens, de superviser, de suivre et d’évaluer la formation des élèves avocats admis au concours d’inscription à la formation spécialisée pour l’obtention d’un certificat d’aptitude à la profession d’avocat.
Art. 20. — Le chef du service de la formation continue et de perfectionnement est chargé d’améliorer les connaissances scientifiques et les compétences professionnelles des avocats en exercice.
Art. 21. — Le chef du service d’hébergement et de restauration est chargé d’assurer les services d’hébergement et de restauration des élèves avocats au sein de l’école régionale, ainsi que des avocats en exercice concernés par la formation continue et le perfectionnement.
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Art. 22. — L’organisation interne des écoles régionales est fixée par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux.
Section 3
Du conseil scientifique et pédagogique
Art. 23. — Le conseil scientifique et pédagogique, présidé par le directeur de l’école régionale, comprend :
— les chefs de services de formation de l’école régionale;
— trois (3) enseignants titulaires élus par leurs pairs pour une durée de trois (3) ans renouvelable;
— deux (2) enseignants associés élus par leurs pairs pour une durée d’une (1) année renouvelable.
Le conseil scientifique et pédagogique peut consulter toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux, en raison de ses compétences, sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Art. 24. — Le conseil scientifique et pédagogique émet son avis et formule des propositions et des recommandations sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique et scientifique de l’école régionale, notamment :
— les programmes de formation spécialisée, de formation continue et de perfectionnement;
— l’évaluation pédagogique des élèves avocats;
— les activités de formation de l’école régionale et l’organisation des travaux de recherche;
— les publications de l’école régionale et l’organisation des manifestations scientifiques organisées ou soutenues par l’école régionale;
— le recrutement des enseignants titulaires ou associés;
— les conventions de coopération et d’échange avec les organismes nationaux et/ou étrangers;
— toutes autres questions d’ordre pédagogique, scientifique et de recherche en rapport avec ses missions;
— l’élaboration du rapport annuel d’évaluation scientifique et pédagogique.
Art. 25. — Le conseil scientifique et pédagogique se réunit en session ordinaire, au moins, deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Art. 26. — Le conseil scientifique et pédagogique établit, à l’issue de chaque session, un procès-verbal signé par les membres présents, où sont consignés les avis sur les différentes questions inscrites à l’ordre du jour et il est soumis au conseil d’administration.
Il établit, en outre, un rapport d’évaluation scientifique, accompagné des recommandations et observations qu’il soumet au conseil d’administration, et l’adresse immédiatement au ministre de la justice, garde des sceaux.
CHAPITRE 3
DE L’ACCES A L’ECOLE REGIONALE ET DU REGIME DES ETUDES
Section 1
De l’accès à l’école régionale
Art. 27. — L’accès à l’école régionale s’effectue conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Section 2
De l’organisation de la formation
Art. 28. — La formation spécialisée comprend des cours, des conférences et des travaux dirigés.
La formation dans les écoles régionales dure une (1) année.
Le programme de la formation spécialisée des élèves avocats et son contenu, sont déterminés par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux.
Art. 29. — L’encadrement et le suivi des élèves avocats, lors de la formation spécialisée, sont assurés par les enseignants de l’école régionale.
Le corps des enseignants de l’école régionale comprend des enseignants titulaires et associés, des magistrats, des avocats, des auxiliaires de justice et des cadres des administrations publiques.
L’école régionale peut faire appel au concours d’experts, de consultants et de personnels qualifiés dans le domaine de sa compétence.
Art. 30. — A l’issue de la durée de leur formation spécialisée prévue à l’article 28 ci-dessus, les élèves avocats passent un examen comportant des épreuves écrites et orales, et préparent un mémoire à la fin de la formation spécialisée.
Art. 31. — La réussite à la formation spécialisée dans les écoles régionales est sanctionnée par un certificat d’aptitude à la profession d’avocat dont le modèle est fixé par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux, après avis du président de l’Union nationale des ordres des avocats.
Art. 32. — A l’issue de la formation spécialisée, l’école régionale est chargée de répartir les élèves avocats ayant obtenu un certificat d’aptitude à la profession d’avocat auprès des ordres d’avocats, selon leurs lieux de résidence, pour effectuer des stages pratiques, après approbation du ministre de la justice, garde des sceaux et de l’Union nationale des ordres des avocats.
Section 3
Des droits et obligations des élèves avocats
Art. 33. — Outre les droits et obligations prévus par la législation et la réglementation en vigueur, les élèves avocats sont régis par les dispositions du présent décret et du règlement intérieur de l’école régionale.
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Art. 34. — Tout élève avocat échouant ou exclu de l’école régionale après une mesure disciplinaire, ne peut y accéder de nouveau.
CHAPITRE 4
DISPOSITIONS FINANCIERES
Art. 35. — L’exercice financier et comptable des écoles régionales est ouvert le 1er janvier et clôturé le 31 décembre de chaque année.
La comptabilité est tenue selon la forme commerciale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 36. — L’école régionale bénéficie d’une dotation initiale dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la justice, garde des sceaux et du ministre chargé des finances.
Art. 37. — Les fonds de l’école régionale sont composés de son propre patrimoine en sus de la dotation initiale de l’Etat et des sujétions de service public.
Art. 38. — Le budget de l’école régionale comporte un titre de recettes et un titre de dépenses :
En recettes :
— la dotation initiale;
— les contributions de l’union nationale des ordres des avocats en vertu d’une délibération émise par le conseil de l’union;
— les frais de formation spécialisée des élèves avocats, de formation continue et de perfectionnement des avocats en exercice;
— les subventions de l’Etat relatives aux sujétions de service public;
— les crédits conclus dans le cadre de la réglementation en vigueur;
— les dons et legs;
— les recettes résultant de ses activités.
En dépenses :
— les dépenses de fonctionnement;
— les dépenses d’équipement.
Art. 39. — Un commissaire aux comptes désigné conformément à la législation en vigueur, assure l’approbation de la validité des comptes de l’école régionale et le contrôle de leur régularité et conformité aux dispositions de la législation en vigueur.
Le budget est exécuté après approbation du ministre de la justice, garde des sceaux.
CHAPITRE 5
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 40. — Dans l’attente de l’installation des écoles régionales des avocats, la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat est assurée par les facultés de droit, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le décret exécutif n° 91-222 du 14 juillet 1991 portant organisation du concours pour l’obtention de certificat d’aptitude à la profession d’avocat et ses textes d’application.
Art. 41. — Les charges et les sujétions de service public confiées à l’école régionale, sont fixées dans le cahier des charges générales annexé au présent décret.
Art. 42. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars
2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————
ANNEXE
Cahier des charges générales fixant les charges et sujétions de service public de l’école régionale
Article 1er. — Le présent cahier des charges générales a pour objet la détermination des sujétions de service public imposées par l’Etat à l’école régionale de la formation des avocats, désignées ci-après « écoles régionales ».
Art. 2. — Les sujétions de service public comportent ce qui suit : — encadrer et assurer la formation spécialisée des élèves avocats; — réaliser des études spécialisées;
— organiser et animer des séminaires et journées d’études dans le domaine judiciaire et juridique à la demande et pour le compte du ministère de la justice et des organisations professionnelles des auxiliaires de justice;
— assurer les services de restauration et d’hébergement.
Art. 3. — L’école régionale perçoit, pour chaque exercice, une contribution moyennant les sujétions de service public imposées par le présent cahier des charges, conformément aux dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Art. 4. — L’école régionale communique, avant le trente (30) avril de chaque année, au ministre de la justice, garde des sceaux, une évaluation des montants qui lui sont affectés pour couvrir les charges effectives engendrées par les sujétions de service public imposées par le présent cahier des charges.
Le ministre de la justice, garde des sceaux et le ministre chargé des finances décident les affectations des budgets lors de l’opération d’établissement du budget de l’Etat.
12 Chaâbane 1444 5 mars 2023
Décret exécutif n° 23-84 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 09-184 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les procédures et les normes spécifiques de l’homologation technique et sécuritaire des
infrastructures sportives ouvertes au public ainsi que les modalités de leur application.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu la loi n° l3-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives;
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 09-184 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009, modifié et complété, fixant les procédures et les normes spécifiques de l’homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public ainsi que les modalités de leur application;
Vu le décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014, modifié et complété, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 8, 13, 18 et 20 du décret exécutif n° 09-184 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les procédures et les normes spécifiques de l’homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public ainsi que les modalités de leur application, comme suit :
« Art. 8. —…………………….. (sans changement jusqu’à) dans un délai de quinze (15) jours.
En cas de nécessité estimée soit par le ministre chargé des sports en ce qui concerne les dossiers soumis à la commission nationale, soit par le wali en ce qui concerne les dossiers soumis à la commission de wilaya, les délais prévus aux alinéas ci-dessus, peuvent être réduits sans être inférieurs à trois (3) jours ».
« Art. 13. —………………… (sans changement jusqu’à) chargé des finances.
— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines;
— ……………………. (sans changement) ……………………….;
— un représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;
— un représentant du ministre chargé des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base;
— ……………………. (sans changement) ………………………;
— ……………………. (sans changement) ………………………;
— un représentant du ministre chargé de l’environnement et des énergies renouvelables;
— ………………. (sans changement jusqu’ à) paralympique
— le représentant ou les représentants de la ou des fédération(s) sportive(s) nationale(s) concernée(s).
La commission nationale peut faire appel à toute personne ou organisme susceptible de l’aider dans ses travaux.
Les membres de la commission nationale sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent, pour une durée de trois (3) ans renouvelable ».
« Art. 18. —………………… (sans changement jusqu’à) ministre chargé des sports. Elle établit son règlement intérieur qui fixe les règles de son organisation et de son fonctionnement ainsi que les droits et obligations de ses membres et l’adopte lors de sa première séance. Ledit règlement intérieur est approuvé par le ministre chargé des sports ».
« Art. 20. — La commission de wilaya, présidée par le wali ou son représentant, comprend :
— le représentant de la direction de wilaya chargée de l’énergie et des mines;
— le représentant de la direction de wilaya chargée des sports;
— le représentant de la direction de wilaya chargée de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;
— le représentant de la direction de wilaya chargée des travaux publics;
— le représentant de la direction de wilaya chargée de la santé;
— le représentant de la direction de wilaya chargée de l’environnement;
— le représentant du groupement territorial de la gendarmerie nationale de wilaya;
— le représentant de la sûreté de wilaya;
— le représentant de la direction de wilaya chargée de la protection civile;
— le représentant du président de l’assemblée populaire communale, siège de l’infrastructure sportive;
— le représentant de la ligue de wilaya et/ou de la fédération sportive nationale concernée.
La commission de wilaya peut faire appel à toute personne ou organisme susceptible de l’aider dans ses travaux ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars
2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
12 Chaâbane 1444 5 mars 2023
Décret exécutif n° 23-85 du 11 Chaâbane 1444 correspondant Décret exécutif n° 23-86 du 11 Chaâbane 1444
au 4 mars 2023 portant déclassement d’une parcelle correspondant au 4 mars 2023 portant de la forêt domaniale Oued Sahel, commune déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale d’Aghbalou, wilaya de Bouira, destinée à la Oued Sahel, commune d’Aghbalou, wilaya de réalisation d’une brigade de la gendarmerie Bouira, destinée à la réalisation d’un groupe nationale. scolaire. Le Premier ministre, Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural, développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); (alinéa 2); Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 7; portant régime général des forêts, notamment son article 7; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant Vu la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007, modifiée et complétée, relative à la gestion, au 13 mai 2007, modifiée et complétée, relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts; à la protection et au développement des espaces verts; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Décrète : domaine public et du domaine privé de l’Etat; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de Article 1er. — En application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et l’article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet le complétée, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale Oued déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale Oued Sahel, commune d’Aghbalou, wilaya de Bouira, destinée à Sahel, commune d’Aghbalou, wilaya de Bouira, destinée à la réalisation d’une brigade de la gendarmerie nationale. la réalisation d’un groupe scolaire. Art. 2. — La parcelle de terrain citée à l’article 1er Art. 2. — La parcelle de terrain citée à l’article 1er ci-dessus, d’une superficie d’un (1) hectare, est délimitée ci-dessus, d’une superficie de vingt-quatre (24) ares et dix conformément au plan annexé à l’original du présent (10) centiares, est délimitée conformément au plan annexé à décret. l’original du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars
- 2023.
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Aïmene BENABDERRAHMANE. Aïmene BENABDERRAHMANE.
12 Chaâbane 1444 5 mars 2023
5 mars 2023
Décret exécutif n° 23-87 du 11 Chaâbane 1444 Décret exécutif n° 23-88 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant correspondant au 4 mars 2023 fixant les modalités déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de fonctionnement du compte d’affectation Senalba, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation destinée à la réalisation d’un tronçon de des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles », dédoublement de la route nationale n° 1 (Djelfa-Laghouat). Le Premier ministre, Le Premier ministre, Sur rapport conjoint du ministre des finances et du ministre Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du de la communication, développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); (alinéa 2); Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; portant régime général des forêts, notamment son article 7; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant Vu la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 23 décembre 1999, modifiée et complétée, portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89; au 13 mai 2007, modifiée et complétée, relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts; Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; pour 2022, notamment son article 181; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Premier ministre; 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 Premier ministre; correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 membres du Gouvernement; correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète : Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 Article 1er. — En application des dispositions de l’article relatif à l’inventaire des biens du domaine national; 181 de la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et pour 2022, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’administration et de gestion des biens du modalités de fonctionnement du compte d’affectation domaine public et du domaine privé de l’Etat; Décrète : spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles ». Article 1er. — En application des dispositions de Art. 2. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-051 l’article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux complétée, susvisée, le présent décret à pour objet le entreprises audiovisuelles », est ouvert dans les écritures du déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale Senalba, Trésor. commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, destinée à la réalisation d’un tronçon de dédoublement de la route nationale n° 1 (Djelfa-Laghouat). L’ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé de la communication. Art. 2. — La parcelle de terrain citée à l’article 1er ci-dessus, d’une superficie de douze (12) hectares, quatorze Art. 3. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-051 conformément au plan annexé à l’original du présent décret. En recettes : de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel — le produit des taxes perçues sur les appareils de radiodiffusion et télévision et sur leur usage; Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars
- — les redevances sur les antennes paraboliques pour le captage des émissions télévisées.
(14) ares et trente-quatre (34) centiares, est délimitée retrace :
Aïmene BENABDERRAHMANE.
12 Chaâbane 1444 5 mars 2023
En dépense :
— la contribution aux établissements publics audiovisuels.
Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la communication détermine la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte.
Art. 4. — Les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles », sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la communication.
Un programme d’action sera établi par l’ordonnateur, précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation.
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars
2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
Décret exécutif n° 23-89 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 modifiant le décret
exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les
conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du tourisme et de l’artisanat,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021;
Vu le décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, modifié et complété, relatif au soutien à l’emploi des jeunes;
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 93-06 du 2 janvier 1993, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-066 intitulé « Fonds national de la promotion des activités de l’artisanat traditionnel »;
Vu le décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers;
Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers.
Art. 2. — Les dispositions des articles 6 et 12 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 6. — La commission des prix est présidée par une personnalité nationale désignée par le ministre chargé de l’artisanat.
Elle comprend :
………………………………………… (sans changement jusqu’à)
— le représentant de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat;
— le représentant de l’agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM);
………………….. (le reste sans changement) …………………. ».
« Art. 12. — Les dépenses liées à l’organisation du concours et les montants des récompenses sont pris en charge sur le budget de l’Etat ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars
2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
Décret exécutif n° 23-90 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 portant création de
l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture à El-Marsa.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la pêche et des productions halieutiques,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, modifiée et complétée, relative à la pêche et à l’aquaculture;
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;
12 Chaâbane 1444 5 mars 2023
Vu le décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 Art. 2. — Le siège de l’école est fixé à El-Marsa, wilaya
correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant de Chlef. l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation Art. 3. — L’école est régie par les dispositions du décret technique de pêche et d’aquaculture; Article 1er. — Conformément aux dispositions de Décrète : exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture. l’article 3 du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 Art 4. — Le présent décret sera publié au Journal correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant officiel l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation populaire. technique de pêche et d’aquaculture, il est créé une école Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars de formation technique de pêche et d’aquaculture à El-Marsa. 2023.
de la République algérienne démocratique et
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 8 Chaâbane 1444 correspondant — Mourad Larid, daïra de Beni Maouche, à la wilaya de
au 1er mars 2023 mettant fin aux fonctions d’un Béjaïa, à compter du 21 septembre 2022, décédé; directeur d’études chargé de la direction des cadres — Abdessalem Gousmi, daïra d’Oum Ali, à la wilaya de à la Présidence de la République. ———— Tébessa; — Karim Hamaci, daïra de Aïn El Hammam, à la wilaya Par décret présidentiel du 8 Chaâbane 1444 correspondant de Tizi Ouzou; au 1er mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur — Benyatou Feitas, daïra de Hassi Bahbah, à la wilaya de d’études chargé de la direction des cadres à la Présidence de la République, exercées par M. Hocine Bouderbali, admis à Djelfa; la retraite. — Belkhir Rahmani, daïra de Rogassa, à la wilaya d’El ————H———— Bayadh. ————H———— Décrets exécutifs du 6 Chaâbane 1444 correspondant au Décret exécutif du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 27 février 2023 mettant fin aux fonctions de février 2023 mettant fin aux fonctions de secrétaires secrétaires généraux auprès de chefs de daïras dans généraux de communes. certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 6 Chaâbane 1444 correspondant au ———— Par décret exécutif du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaires 27 février 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux de communes des wilayas suivantes, exercées par généraux auprès de chefs de daïras des wilayas suivantes, Mme. et M. : exercées par MM. : — Nora Zenati, à la commune de Dély Brahim, wilaya — Ahmed M’Hamedi Bouzina, daïra de Ouled Farès, à la d’Alger, admise à la retraite; wilaya de Chlef; — Mohammed El-Amine Djad, à la commune de Saïda, — Yacine Lehamdy, daïra de Hamma Bouziane, à la wilaya de Constantine; wilaya de Saïda. ————H———— — Abdelkader Belarbi, daïra de Aïn Tadles, à la wilaya de Décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant Mostaganem; au 1er mars 2023 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’éducation — Mohamed Tahar Benraouane, daïra de Hammam nationale. Dhalaa, à la wilaya de M’Sila; ———— — Ahmed Salim Chenna, daïra de Ouled Djellal (ex-wilaya Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant de Biskra); au 1er mars 2023, il est mis fin aux fonctions de admis à la retraite. ———————— sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale, exercées par MM. : Par décret exécutif du 6 Chaâbane 1444 correspondant au — Karim Kadi, sous-directeur de la documentation et des 27 février 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaires archives; généraux auprès de chefs de daïras des wilayas suivantes, — Ameur Rezgui, sous-directeur des études statistiques; exercées par MM. : appelés à exercer d’autres fonctions.
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023 mettant fin à des fonctions à l’université d’Oran 1.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er mars 2023, il est mis fin aux fonctions à l’université d’Oran 1, exercées par Mme. et M. :
— Nadia Iles, vice-rectrice chargée des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques, sur sa demande;
— Mostefa Ghamnia, directeur de l’institut des sciences et techniques appliquées. ————H————
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés d’universités.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er mars 2023, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés des universités suivantes, exercées par MM. :
— Tahar Rayane, faculté de médecine à l’université de Laghouat, admis à la retraite; — Abdelkrim Si Bachir, faculté des sciences de la nature et de la vie à l’université de Batna 2, sur sa demande;
— Youcef Hamlaoui, faculté des sciences et de la technologie à l’université de Souk Ahras, sur sa demande;
— Hanafi Benali, faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire à l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediene »;
— Boussad Naït Ibrahim, faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l’université de Aïn Témouchent. ————H————
Décret exécutif du 6 Chaâbane 1444 correspondant au
27 février 2023 mettant fin aux fonctions du directeur délégué de la jeunesse et des sports de la
circonscription administrative de Sidi Abdellah à la wilaya d’Alger.
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Par décret exécutif du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué de la jeunesse et des sports de la circonscription administrative de Sidi Abdallah à la wilaya d’Alger, exercées par M. Hakim Chelfi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret exécutif du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023 portant nomination d’un chef d’études
au ministère de l’énergie et des mines.
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Par décret exécutif du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023, M. Abdelkader Maasnia est nommé chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de l’énergie et des mines. ————H————
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er mars 2023 portant nomination de
sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale.
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Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er mars 2023, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale, MM. :
12 Chaâbane 1444 5 mars 2023
— Karim Kadi, sous-directeur des études statistiques;
— Ameur Rezgui, sous-directeur de la documentation et des archives. ————H————
Décret exécutif du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023 portant nomination du directeur de la
jeunesse et des sports à la wilaya de Guelma.
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Par décret exécutif du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023, M. Hakim Chelfi est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Guelma. ————H————
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023 portant nomination du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction
à la wilaya d’El Meniaâ.
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Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er mars 2023, M. Aziz Hachemi est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya d’El Meniaâ. ————H————
Décrets exécutifs du 6 Chaâbane 1444 correspondant au
27 février 2023 portant nomination au ministère des transports.
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Par décret exécutif du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023, sont nommés au ministère des transports, MM. : — Mohamed Ouail, directeur de la réglementation, des affaires juridiques et des marchés publics;
— Aziz Hamlil, sous-directeur des moyens généraux. ——————
Par décret exécutif du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023, M. Abderrahmane Faci est nommé chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère des transports. ————H————
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023 portant nomination de directeurs des transports dans certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er mars 2023, sont nommés directeurs des transports aux wilayas suivantes, MM. :
— Abdelouaheb Menhoudj, à la wilaya de Béjaïa;
— Mahammed Haoues Ben Kara, à la wilaya de Blida;
— Abdallah Abid, à la wilaya de Naâma;
— Rachid Bouras, à la wilaya de Aïn Témouchent. ————H————
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au
1er mars 2023 portant nomination du directeur de l’emploi à la wilaya d’Illizi.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er mars 2023, M. Belfedal Kerichi est nommé directeur de l’emploi à la wilaya d’Illizi.
12 Chaâbane 1444 5 mars 2023
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1444 correspondant au 21 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission
nationale de baptisation ou de débaptisation.
Par arrêté du 28 Joumada Ethania 1444 correspondant au 21 janvier 2023, l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation, est modifié comme suit :
« ……………….(sans changement jusqu’à) la poste et les télécommunications;
— Garmia Ferria, représentante du secrétaire général de l’organisation nationale des moudjahidine;
……………………..(le reste sans changement)………………… ».
Arrêté du 8 Rajab 1444 correspondant au 30 janvier
2023 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant
nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid
de Khenchela. ————
Par arrêté du 8 Rajab 1444 correspondant au 30 janvier 2023, l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Khenchela, est modifié comme suit :
« ……………………… (sans changement jusqu’à) finances;
— Loucif Toufik, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;
— ……….. (sans changement jusqu’à) l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— Zouaoui El Yazid, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;
……………… (le reste sans changement) …………………… ».
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant création d’un service
commun de recherche au sein de l’université de
Médéa.
Le ministre des finances, et
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;
Vu le décret exécutif n° 09-11 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l’université de Médéa;
Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique en prototypage rapide, au sein de l’université de Médéa.
Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de la plate-forme technologique en prototypage rapide citée à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— université de Djelfa;
— université de Khemis Miliana.
12 Chaâbane 1444 5 mars 2023
Art. 3. — La plate-forme technologique en prototypage Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426
rapide, comprend quatre (4) sections : correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du La section des études et de développement, chargée : centre universitaire; — de développer de nouveaux produits mécaniques; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 — d’accompagner les chercheurs pour la conception de correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et leurs projets; technologique; — de réaliser des prestations dans différentes spécialités, Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 au profit du secteur socioéconomique. correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, La section de production et de prototypage, chargée : l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son — de préparer et de superviser le processus d’usinage; article 12; — de réaliser des modèles tridimensionnels. Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du La section de contrôle et de qualité, chargée : ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche — d’assurer le contrôle et la qualité des pièces fabriquées; scientifique; — d’assurer la rétro-ingénierie. scientifique et du développement technologique du ministère Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche La section de formation, de maintenance et de sécurité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; industrielle, chargée : Arrêtent : — d’assurer la formation du personnel; Article 1er. — En application des dispositions de l’article — d’assurer la maintenance préventive; 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, — d’assurer la sécurité du site et du personnel. l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel commun de recherche, en la forme de plate-forme de la République algérienne démocratique et populaire. technologique en agroalimentaire, au sein de l’université Fait à Alger, le 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier d’Adrar.
- Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de la plate-forme technologique en agroalimentaire citée à Le ministre de l’enseignement l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : supérieur et de la recherche scientifique Kamel BADDARI — université de Tamenghasset; — université de Béchar; — centre universitaire de Tindouf; — centre de développement des énergies renouvelables. Arrêté interministériel du 2 Rajab 1444 correspondant Art. 3. — La plate-forme technologique en agroalimentaire, au 24 janvier 2023 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université comprend trois (3) sections : d’Adrar. La section d’analyses physicochimiques, chargée : Le ministre des finances, et — des analyses physicochimiques des eaux; Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche — des analyses physicochimiques des sols; scientifique, — des analyses des polluants; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des — de la qualité des huiles essentielles. membres du Gouvernement; La section de diagnostic biologique, chargée : Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du — de l’identification des ravageurs de culture; ministre des finances; — de la dissection des animaux pour identification; Vu le décret exécutif n° 01-269 du 30 Joumada Ethania — de l’isolement et l’identification des souches 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et bactériennes; complété, portant création de l’université d’Adrar; — des analyses biologiques des sols; 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania — des analyses biologiques des eaux; fixant les missions et les règles particulières d’organisation — de l’évaluation de profil en métabolites et en molécules et de fonctionnement de l’université; bioactives.
Le ministre des finances
Brahim Djamel KASSALI
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5 mars 2023
La section des analyses technologiques alimentaires, Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 chargée : correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école — de l’analyse des denrées alimentaires; supérieure; — de l’analyse microbiologique des denrées alimentaires Vu le décret exécutif n° 17-304 du 2 Safar 1439 de tous genres; correspondant au 22 octobre 2017 portant transformation de — du contrôle de la qualité organoleptique des boissons, l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à particulièrement l’eau; Oran en école supérieure en sciences biologiques; — du contrôle de la qualité et des caractéristiques des Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 farines de blé; correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les — des analyses des céréales. missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche; Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche Fait à Alger, le 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier scientifique et du développement technologique du ministère
- de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Le ministre de l’enseignement Arrêtent : supérieur et de la recherche scientifique Kamel BADDARI Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service Arrêté interministériel du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’école supérieure en sciences biologiques d’Oran. commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique en génomique, au sein de l’école supérieure en sciences biologiques d’Oran. Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de la plate-forme technologique en génomique cité à l’article 1er Le ministre des finances, et ci-dessus, sont fixés comme suit : Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche — université des sciences et de la technologie d’Oran; scientifique, — université de Mostaganem; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 — université de Aïn Témouchent; correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; — école supérieure d’agronomie de Mostaganem; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 —agence thématique de recherche en sciences de la santé correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du et de la vie d’Oran. ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania Art. 3. — La plate-forme technologique en génomique, 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, comprend quatre (4) sections : fixant les missions et les règles particulières d’organisation La section « Biologie moléculaire et cellulaire », et de fonctionnement de l’université; chargée : Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 — de la conception et synthèse d’oligonucléotides et de correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, sondes nucléaires; l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son — de l’identification des microorganismes d’intérêt article 12; biotechnologique et/ou pathogènes; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 — de l’identification d’empreinte génétique; correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du — du contrôle moléculaire de la qualité des ressources ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche naturelles locales, de la détection et de la traçabilité des scientifique; OGM.
Le ministre des finances
Brahim Djamel KASSALI
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La section « Géonomique », chargée :
— de l’identification et de la caractérisation des taxa via séquençage et les études des peuplements microbiens par le biais de la métagénomique;
— du génotypage;
— des assemblages et annotations des génomes et métagénomes.
La section « Transcriptomique », chargée :
— de la quantification des niveaux d’expression (transcriptome entier ou ARN spécifique);
— de l’analyse des polymorphismes;
— des études épigénétiques et caractérisation des régions non codantes.
La section « Protéomique », chargée :
— de la purification des protéines et analyses immuno- enzymatiques;
— des études phyloprotéomiques basées sur la spectrométrie de masse;
— d’études in silico des interactions entre molécules via la modélisation moléculaire « Molecular Docking ».
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier
- Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Kamel BADDARI Brahim Djamel KASSALI
Arrêté du 15 Joumada Ethania 1444 correspondant au
8 janvier 2023 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’office national des
statistiques. ————
Par arrêté du 15 Joumada Ethania 1444 correspondant au 8 janvier 2023, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions des articles 9 et 12 du décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l’office national des statistiques, au conseil d’orientation de l’office national des statistiques, pour une durée de trois (3) ans :
— M. Bournane Hocine, représentant du ministre de la numérisation et des statistiques, président;
— M. Berrahale Lahouari représentant du ministère de la défense nationale, membre;
— Mme. Belhi Imane, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, membre;
— Mme. Bouchemla Samia, représentante du ministre des finances, membre;
— M. Kechroud Bachir, représentant du ministre de l’industrie, membre;
— M. Belarbi Yacine, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre;
— M. Mahmoudi Abba, représentant du ministre de l’éducation nationale, membre;
— M. Badani Ahmed, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, membre;
— M. Benaini Houssam Eddine, représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, membre;
— M. Bensaci Kaddour, représentant de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, membre.
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au
14 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence
nationale des fréquences.
Par arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022, la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences présidé par le ministre chargé des télécommunications, est fixée, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, modifié et complété, portant création de l’agence nationale des fréquences, comme suit :
MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES
Arrêté du 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 Rabie
Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant désignation des membres du bureau du
conseil national de la statistique.
Par arrêté du 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022, l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant désignation des membres du bureau du conseil national de la statistique, est modifié comme suit :
« — Bournane Hocine, représentant du ministre de la numérisation et des statistiques, président;
…………………. (le reste sans changement) ………………….. ».
12 Chaâbane 1444 5 mars 2023
— Leïla Hellal, représentante du ministère de la défense
nationale; MINISTERE DE L’INDUSTRIE — Radia Haddoum, représentante du ministre chargé de l’intérieur; Arrêté du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1443 — Saïd Mchouak, représentant du ministre chargé de la correspondant au 22 mars 2022 fixant la liste communication; nominative des membres du conseil d’administration — Aïcha Bourouis, représentante du ministre chargé des de l’organisme algérien d’accréditation. transports; des affaires étrangères; — El-Ouahid Abdelbaki, représentant du ministre chargé Par arrêté du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023, l’arrêté du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 — Ismaïl Boudadi, représentant du ministre chargé des mars 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil finances; d’administration de l’organisme algérien d’accréditation, est modifié comme suit : — Mourad Arif, représentant du ministre chargé de l’industrie; « ……………………………………….(sans changement jusqu’à) — Khaled Kazar, représentant du ministre chargé de — M. Benhammadi Lahcène, représentant de l’entreprise l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; INTERKTEK, membre; — Ilyes Mostefa, représentant du ministre chargé de la — ………………………….(sans changement)……………………….. pêche; — M. Azri Yahia, représentant de l’office national de — Omar Ingoulene, représentant du ministre chargé de recherche géologique et minière, membre; l’énergie; — ………………………….(sans changement)……………………….. — Lounis Belharrat, représentant de l’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques. — ………………………….(sans changement)……………………….. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 10 Rabie — M. Kerrar Abdelouahed, représentant de l’union Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016, modifié, nationale des opérateurs de la pharmacie, membre. fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences. ……………………..(le reste sans changement)…………………..». MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 Arrêté du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 Dhou El 17 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant portant désignation des membres du conseil nomination des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma de Constantine, d’administration de l’office national des terres wilaya de Constantine. agricoles. 26 décembre 2022, l’arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 Par arrêté du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au Par arrêté du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au correspondant au 13 juillet 2022 portant désignation 17 décembre 2022, l’arrêté du 19 Chaoual 1442 des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma correspondant au 31 mai 2021, modifié, portant nomination de Constantine, wilaya de Constantine, est modifié des membres du conseil d’administration de l’office national comme suit : des terres agricoles, est modifié comme suit : « — M. Abdelkader Dehimi, représentant de la ministre « — Wahid Tefiani, représentant du ministre de de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de l’agriculture et du développement rural, président; la femme, président; …………………..(le reste sans changement)………………….. ». ……………………(le reste sans changement)…………………. ».
————
DE LA FEMME
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Arrêté du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au
19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 Dhou El MINISTERE DU COMMERCE
Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS de l’amélioration génétique. ———— Arrêté du 30 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 portant désignation des membres Par arrêté du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au de la commission sectorielle des marchés publics du 19 décembre 2022, l’arrêté du 12 Dhou El Hidja 1441 ministère du commerce et de la promotion des correspondant au 2 août 2020, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national exportations. de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique, est modifié comme suit : Par arrêté du 30 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022, les membres dont les noms suivent sont « — Mohamed Karim El Aoufi, représentant du ministre désignés, en application des dispositions de l’article 187 du de l’agriculture et du développement rural, président; décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 ……………………(le reste sans changement)…………………. ». ————H———— correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère Arrêté du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au du commerce et de la promotion des exportations : 15 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 5 Rabie — M. Moussa Messaad, représentant du ministre chargé Ethani 1443 correspondant au 10 novembre 2021 du commerce, président; portant désignation des membres du conseil d’administration de l’école nationale des forêts —Mme. Sihem Bouti, représentante du ministre chargé du (E.N.A.F). ———— commerce, vice-présidente. Par arrêté du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au Membres permanents : 15 janvier 2023, l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 — M. Mohamed Lamouri, représentant du ministre chargé correspondant au 10 novembre 2021, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration de du commerce; l’école nationale des forêts (E.N.A.F.), est modifié comme — Mme. Hadjer Larbi, représentante du ministre chargé suit : du commerce; « ……………………………………… (sans changement jusqu’à) — M. Noureddine Saal, représentant du ministre chargé — Marzouk Berkat, représentant du ministère de la défense nationale; des finances (direction générale du budget); — Mme. Leila Benremila, représentante du ministre ……………………(le reste sans changement)…………………. ». ————H———— chargé des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de 1’Etat); Arrêté du 26 Joumada Ethania 1444 correspondant au — M. Rachid Mardji, représentant du ministre chargé du 19 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 commerce. portant nomination des membres du conseil Membres suppléants : d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel. ———— — M. Kamal Boukheddache, représentant du ministre chargé du commerce; Par arrêté du 26 Joumada Ethania 1444 correspondant au — M. Hamid Goumiri, représentant du ministre chargé du 19 janvier 2023, l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1444 commerce; correspondant au 11 décembre 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société des — Mme. Ratiba Benmerayah, représentante du ministre courses hippiques et du pari mutuel, est modifié comme suit : chargé des finances (direction générale du budget); « ………………………………………….(sans changement jusqu’à) — Mme, Hakima Remani, représentante du ministre — Faïza Loumassine (épouse Benmorsli), directrice chargé des finances (direction générale du Trésor et de la générale de l’office national du développement des élevages gestion comptable des opérations financières de l’Etat); équin et camelin; — Mme. Ilhame Kellou, représentante du ministre chargé ……………………..(le reste sans changement)…………………..». du commerce.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
