Décret exécutif n° 23-291 du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l’agriculture (RGA)
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé.
Article 2
فتح المادةLes dispositions des articles 5, 6, 7, 9 et 11 bis du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 5. — Le comité national est chargé d’examiner et d’adopter les éléments du dossier technique du recensement général de l’agriculture.
A ce titre, il a pour missions :
— .......................... (sans changement) ......................... ;
— .......................... (sans changement) .......................... ;
— .......................... (sans changement) ......................... ;
— .......................... (sans changement) .......................... ;
— .......................... (sans changement) ......................... ;
— de valider les travaux réalisés par le comité technique opérationnel ».
« Art. 6. — Le comité national se compose :
— du ministre chargé de l’agriculture ou son représentant, président ;
— du ministre chargé de la numérisation et des statistiques ou son représentant, vice-président ;
— du représentant du ministère de la défense nationale ;
— du secrétaire général du ministère chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;
— du secrétaire général du ministère chargé des finances ;
— du secrétaire général du ministère chargé de l’énergie ;
— du secrétaire général du ministère chargé des affaires religieuses et des wakfs ;
— du secrétaire général du ministère chargé de l’enseignement supérieur ;
— du secrétaire général du ministère chargé des télécommunications ;
— du secrétaire général du ministère chargé de l’industrie ;
— du secrétaire général du ministère chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;
— du secrétaire général du ministère chargé des travaux publics et des infrastructures de base ;
— du secrétaire général du ministère chargé de l’hydraulique ;
— du secrétaire général du ministère chargé de la pêche ;
— du secrétaire général de l’union nationale des paysans algériens ;
— du président de la chambre nationale de l’agriculture ;
— du directeur général de l’office national des statistiques ;
— du directeur général de l’institut national de la cartographie et de la télédétection ;
— du directeur général du domaine national ;
— du directeur général de l’agence spatiale algérienne (ASAL) ».
« Art. 7. — ........................... (sans changement jusqu’à) Le secrétariat du comité national est assuré par le ministère chargé de l’agriculture ». 6 Safar 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 23 août 2023
« Art. 9. — Le comité de wilaya, présidé par le wali, se compose :
— du directeur des services agricoles ;
— du représentant local du ministère de la numérisation et des statistiques ;
— du directeur des ressources en eau ;
— du directeur de la pêche et de l'aquaculture, territorialement compétent ;
— du directeur de l’environnement ;
— du conservateur des forêts ;
— du directeur des domaines ;
— du directeur de la programmation et du suivi budgétaire ;
— du directeur du cadastre et de la conservation foncière ;
— du directeur des affaires religieuses et des wakfs ;
— du directeur de l’industrie ;
— du directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction ;
— de chefs de daïra ;
— du représentant de la société algérienne de l'électricité et du gaz « Sonelgaz-Spa » ;
— du président de la commission de l’assemblée populaire de wilaya chargée de l’agriculture ;
— du président de la chambre d’agriculture de wilaya ;
— du représentant de l’union nationale des paysans algériens.
Le comité peut faire appel à toute institution et/ou personne dont la compétence s’avère utile à ses travaux.
Le secrétariat du comité de wilaya est assuré par la direction des services agricoles ».
« Art. 11 bis. — Le comité technique opérationnel est chargé de la conduite de l’ensemble des travaux techniques du recensement. A ce titre, il a pour missions, notamment :
— d’élaborer la feuille de route des principales tâches du recensement ;
— d’élaborer un plan qualité et de définir des référentiels garantissant la fiabilité de l’ensemble du dispositif et le caractère probant des résultats du recensement général agricole ;
— d’assurer le découpage cartographique du territoire national en petites unités y compris l’élaboration de la liste des agriculteurs, par wilaya et par commune ;
— d’élaborer le rapport méthodologique de l’opération ;
— d’élaborer la version finale du questionnaire et de développer la solution informatique ;
— de définir les spécifications techniques du matériel et équipements pour la collecte et le traitement des données du recensement ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 5
— de valider le recensement pilote et le test de la plate-forme informatique ;
— de superviser le recrutement du personnel chargé de la collecte ;
— de suivre le bon déroulement de la formation du personnel impliqué, à tous les niveaux ;
— d’assurer la bonne gestion de la campagne de médiatisation et de sensibilisation ;
— de coordonner avec les institutions nationales et internationales participant à certaines phases du déroulement du recensement ;
— de garantir la mise en œuvre efficace sur le terrain et de surveiller le respect des délais des tâches déterminés dans la feuille de route ;
— de transmettre des points de situation périodiques au comité national ».
Article 3
فتح المادةIl est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé, les articles 11 ter et 11 quater, rédigés comme suit :
« Art. 11 ter. — Le comité technique opérationnel, présidé par le représentant du ministre chargé de l’agriculture, comprend :
— les directeurs généraux et les directeurs centraux du ministère chargé de l’agriculture ;
— un représentant du ministère chargé des télécommunications ;
— deux (2) représentants du ministère chargé des finances ;
— un représentant de l’office national des statistiques ;
— un représentant de l’agence spatiale algérienne.
Le comité peut faire appel à toute institution et/ou personne dont la compétence s’avère utile à ses travaux ».
« Art. 11 quater. — Les modalités de fonctionnement du comité national, du comité de wilaya et du comité technique opérationnel, sont précisées par leur règlement intérieur respectif ».
Article 4
فتح المادةLes dispositions de l’article18 du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 18. ................................. (sans changement jusqu’à) Les modalités d’application du présent article sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé des finances ».
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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- يعدّل Décret exécutif n° 01-114
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