Décret exécutif n° 23-291 du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l’agriculture (RGA)

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé.

Les dispositions des articles 5, 6, 7, 9 et 11 bis du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — Le comité national est chargé d’examiner et d’adopter les éléments du dossier technique du recensement général de l’agriculture.

A ce titre, il a pour missions :

— .......................... (sans changement) ......................... ;

— .......................... (sans changement) .......................... ;

— .......................... (sans changement) ......................... ;

— .......................... (sans changement) .......................... ;

— .......................... (sans changement) ......................... ;

— de valider les travaux réalisés par le comité technique opérationnel ».

« Art. 6. — Le comité national se compose :

— du ministre chargé de l’agriculture ou son représentant, président ;

— du ministre chargé de la numérisation et des statistiques ou son représentant, vice-président ;

— du représentant du ministère de la défense nationale ;

— du secrétaire général du ministère chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— du secrétaire général du ministère chargé des finances ;

— du secrétaire général du ministère chargé de l’énergie ;

— du secrétaire général du ministère chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

— du secrétaire général du ministère chargé de l’enseignement supérieur ;

— du secrétaire général du ministère chargé des télécommunications ;

— du secrétaire général du ministère chargé de l’industrie ;

— du secrétaire général du ministère chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;

— du secrétaire général du ministère chargé des travaux publics et des infrastructures de base ;

— du secrétaire général du ministère chargé de l’hydraulique ;

— du secrétaire général du ministère chargé de la pêche ;

— du secrétaire général de l’union nationale des paysans algériens ;

— du président de la chambre nationale de l’agriculture ;

— du directeur général de l’office national des statistiques ;

— du directeur général de l’institut national de la cartographie et de la télédétection ;

— du directeur général du domaine national ;

— du directeur général de l’agence spatiale algérienne (ASAL) ».

« Art. 7. — ........................... (sans changement jusqu’à) Le secrétariat du comité national est assuré par le ministère chargé de l’agriculture ». 6 Safar 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 23 août 2023

« Art. 9. — Le comité de wilaya, présidé par le wali, se compose :

— du directeur des services agricoles ;

— du représentant local du ministère de la numérisation et des statistiques ;

— du directeur des ressources en eau ;

— du directeur de la pêche et de l'aquaculture, territorialement compétent ;

— du directeur de l’environnement ;

— du conservateur des forêts ;

— du directeur des domaines ;

— du directeur de la programmation et du suivi budgétaire ;

— du directeur du cadastre et de la conservation foncière ;

— du directeur des affaires religieuses et des wakfs ;

— du directeur de l’industrie ;

— du directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction ;

— de chefs de daïra ;

— du représentant de la société algérienne de l'électricité et du gaz « Sonelgaz-Spa » ;

— du président de la commission de l’assemblée populaire de wilaya chargée de l’agriculture ;

— du président de la chambre d’agriculture de wilaya ;

— du représentant de l’union nationale des paysans algériens.

Le comité peut faire appel à toute institution et/ou personne dont la compétence s’avère utile à ses travaux.

Le secrétariat du comité de wilaya est assuré par la direction des services agricoles ».

« Art. 11 bis. — Le comité technique opérationnel est chargé de la conduite de l’ensemble des travaux techniques du recensement. A ce titre, il a pour missions, notamment :

— d’élaborer la feuille de route des principales tâches du recensement ;

— d’élaborer un plan qualité et de définir des référentiels garantissant la fiabilité de l’ensemble du dispositif et le caractère probant des résultats du recensement général agricole ;

— d’assurer le découpage cartographique du territoire national en petites unités y compris l’élaboration de la liste des agriculteurs, par wilaya et par commune ;

— d’élaborer le rapport méthodologique de l’opération ;

— d’élaborer la version finale du questionnaire et de développer la solution informatique ;

— de définir les spécifications techniques du matériel et équipements pour la collecte et le traitement des données du recensement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 5

— de valider le recensement pilote et le test de la plate-forme informatique ;

— de superviser le recrutement du personnel chargé de la collecte ;

— de suivre le bon déroulement de la formation du personnel impliqué, à tous les niveaux ;

— d’assurer la bonne gestion de la campagne de médiatisation et de sensibilisation ;

— de coordonner avec les institutions nationales et internationales participant à certaines phases du déroulement du recensement ;

— de garantir la mise en œuvre efficace sur le terrain et de surveiller le respect des délais des tâches déterminés dans la feuille de route ;

— de transmettre des points de situation périodiques au comité national ».

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé, les articles 11 ter et 11 quater, rédigés comme suit :

« Art. 11 ter. — Le comité technique opérationnel, présidé par le représentant du ministre chargé de l’agriculture, comprend :

— les directeurs généraux et les directeurs centraux du ministère chargé de l’agriculture ;

— un représentant du ministère chargé des télécommunications ;

— deux (2) représentants du ministère chargé des finances ;

— un représentant de l’office national des statistiques ;

— un représentant de l’agence spatiale algérienne.

Le comité peut faire appel à toute institution et/ou personne dont la compétence s’avère utile à ses travaux ».

« Art. 11 quater. — Les modalités de fonctionnement du comité national, du comité de wilaya et du comité technique opérationnel, sont précisées par leur règlement intérieur respectif ».

Les dispositions de l’article18 du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 18. ................................. (sans changement jusqu’à) Les modalités d’application du présent article sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé des finances ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

DECISIONS INDIVIDUELLES