DECRETS

Décret exécutif n° 23-291 du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l’agriculture (RGA)…………………… 4

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Blida …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’industrie et des mines……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie pharmaceutique………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère du commerce ………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics aux wilayas ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 portant nomination du doyen de la faculté de médecine à l’université d’Alger 1 ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 portant nomination du directeur des ressources humaines au ministère de la poste et des télécommunications…………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 portant nomination du directeur du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles au ministère du commerce et de la promotion des exportations…………………………………. 6 Décrets exécutifs du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 portant nomination de directeurs des travaux publics dans certaines wilayas ………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décision du 25 Chaoual 1444 correspondant au 15 mai 2023 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du médiateur de la République ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER Arrêté du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant délégation de signature au directeur général des ressources……………….. 7 Arrêté du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines…………. 7 Arrêté du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant délégation de signature au directeur des finances ……………… 8

MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 11 juin 2023 définissant les effets de commerce établis sous la forme dématérialisée, traités par les banques et les établissements financiers bénéficiant de l’exemption, au titre du droit de timbre de dimension……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

6 Safar 1445 23 août 2023

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023 portant création de bibliothèques de lecture publique…………….. 9

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 16 Chaoual 1444 correspondant au 6 mai 2023 portant nomination des membres de la commission nationale d’homologation des infrastructures sportives ………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes ……………………………………………………………………………………………………………… 10 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE Arrêté du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des infrastructures de base …………………………………………………………………………………………………………. 29 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique………………………… 30 CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Décision du 12 Moharram 1445 correspondant au 30 juillet 2023 portant modification de la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 30

6 Safar 1445 23 août 2023

DECRETS

Décret exécutif n° 23-291 du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l’agriculture (RGA).

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-160 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil national de la statistique; Vu le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001, modifié et complété, portant recensement général de l’agriculture (RGA); Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé. Art. 2. — Les dispositions des articles 5, 6, 7, 9 et 11 bis du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Le comité national est chargé d’examiner et d’adopter les éléments du dossier technique du recensement général de l’agriculture. A ce titre, il a pour missions : — …………………….. (sans changement) …………………….; — …………………….. (sans changement) ……………………..; — …………………….. (sans changement) …………………….; — …………………….. (sans changement) ……………………..; — …………………….. (sans changement) …………………….;

— de valider les travaux réalisés par le comité technique opérationnel ». « Art. 6. — Le comité national se compose : — du ministre chargé de l’agriculture ou son représentant, président; — du ministre chargé de la numérisation et des statistiques ou son représentant, vice-président; — du représentant du ministère de la défense nationale; — du secrétaire général du ministère chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — du secrétaire général du ministère chargé des finances; — du secrétaire général du ministère chargé de l’énergie; — du secrétaire général du ministère chargé des affaires religieuses et des wakfs; — du secrétaire général du ministère chargé de l’enseignement supérieur; — du secrétaire général du ministère chargé des télécommunications; — du secrétaire général du ministère chargé de l’industrie; — du secrétaire général du ministère chargé de l’habitat et de l’urbanisme; — du secrétaire général du ministère chargé des travaux publics et des infrastructures de base; — du secrétaire général du ministère chargé de l’hydraulique; — du secrétaire général du ministère chargé de la pêche; — du secrétaire général de l’union nationale des paysans algériens; — du président de la chambre nationale de l’agriculture; — du directeur général de l’office national des statistiques; — du directeur général de l’institut national de la cartographie et de la télédétection; — du directeur général du domaine national; — du directeur général de l’agence spatiale algérienne (ASAL) ». « Art. 7. — ……………………… (sans changement jusqu’à) Le secrétariat du comité national est assuré par le ministère chargé de l’agriculture ».

6 Safar 1445 23 août 2023

« Art. 9. — Le comité de wilaya, présidé par le wali, se compose : — du directeur des services agricoles; — du représentant local du ministère de la numérisation et des statistiques; — du directeur des ressources en eau; — du directeur de la pêche et de l’aquaculture, territorialement compétent; — du directeur de l’environnement; — du conservateur des forêts; — du directeur des domaines; — du directeur de la programmation et du suivi budgétaire; — du directeur du cadastre et de la conservation foncière; — du directeur des affaires religieuses et des wakfs; — du directeur de l’industrie; — du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction; — de chefs de daïra; — du représentant de la société algérienne de l’électricité et du gaz « Sonelgaz-Spa »; — du président de la commission de l’assemblée populaire de wilaya chargée de l’agriculture; — du président de la chambre d’agriculture de wilaya; — du représentant de l’union nationale des paysans algériens. Le comité peut faire appel à toute institution et/ou personne dont la compétence s’avère utile à ses travaux. Le secrétariat du comité de wilaya est assuré par la direction des services agricoles ». « Art. 11 bis. — Le comité technique opérationnel est chargé de la conduite de l’ensemble des travaux techniques du recensement. A ce titre, il a pour missions, notamment : — d’élaborer la feuille de route des principales tâches du recensement; — d’élaborer un plan qualité et de définir des référentiels garantissant la fiabilité de l’ensemble du dispositif et le caractère probant des résultats du recensement général agricole; — d’assurer le découpage cartographique du territoire national en petites unités y compris l’élaboration de la liste des agriculteurs, par wilaya et par commune; — d’élaborer le rapport méthodologique de l’opération; — d’élaborer la version finale du questionnaire et de développer la solution informatique; — de définir les spécifications techniques du matériel et équipements pour la collecte et le traitement des données du recensement;

— de valider le recensement pilote et le test de la plate-forme informatique; — de superviser le recrutement du personnel chargé de la collecte; — de suivre le bon déroulement de la formation du personnel impliqué, à tous les niveaux; — d’assurer la bonne gestion de la campagne de médiatisation et de sensibilisation; — de coordonner avec les institutions nationales et internationales participant à certaines phases du déroulement du recensement; — de garantir la mise en œuvre efficace sur le terrain et de surveiller le respect des délais des tâches déterminés dans la feuille de route; — de transmettre des points de situation périodiques au comité national ». Art. 3. — Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé, les articles 11 ter et 11 quater, rédigés comme suit : « Art. 11 ter. — Le comité technique opérationnel, présidé par le représentant du ministre chargé de l’agriculture, comprend : — les directeurs généraux et les directeurs centraux du ministère chargé de l’agriculture; — un représentant du ministère chargé des télécommunications; — deux (2) représentants du ministère chargé des finances; — un représentant de l’office national des statistiques; — un représentant de l’agence spatiale algérienne. Le comité peut faire appel à toute institution et/ou personne dont la compétence s’avère utile à ses travaux ». « Art. 11 quater. — Les modalités de fonctionnement du comité national, du comité de wilaya et du comité technique opérationnel, sont précisées par leur règlement intérieur respectif ». Art. 4. — Les dispositions de l’article18 du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 18. …………………………… (sans changement jusqu’à) Les modalités d’application du présent article sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé des finances ». Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE.

6 Safar 1445 23 août 2023

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au

2 août 2023 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Blida.

———— Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de la wilaya de Blida, exercées par M. Brahim Zekkour, admis à la retraite. ————H———— Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’industrie et des mines. ———— Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par

M. Salem Ahmed-Zaid, pour suppression de structure. ————H———— Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie pharmaceutique. ———— Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de l’industrie pharmaceutique, exercées par Mme. et M. : — Louisa Hakem, directrice d’études; — Abdelhakim Belaid, chargé d’études et de synthèse; pour suppression de structure. ————H———— Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère du commerce. ———— Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ex-ministère du commerce, exercées par M. Younes Belkacem, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics aux wilayas. ———— Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Najem Sabrou, à la wilaya de Timimoun; — Cheikh Abbassi, à la wilaya de Béni Abbès; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au

2 août 2023 portant nomination du doyen de la faculté de médecine à l’université d’Alger 1.

Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023, M. Merzak Gharnaout est nommé doyen de la faculté de médecine à l’université d’Alger 1. ————H————

Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au

2 août 2023 portant nomination du directeur des ressources humaines au ministère de la poste et des

télécommunications. ————

Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023, M. Noureddine Oudni est nommé directeur des ressources humaines au ministère de la poste et des télécommunications. ————H————

Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au

2 août 2023 portant nomination du directeur du contrôle des pratiques commerciales et

anticoncurrentielles au ministère du commerce et de la promotion des exportations.

Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023, M. Younes Belkacem est nommé directeur du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles au ministère du commerce et de la promotion des exportations. ————H————

Décrets exécutifs du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 portant nomination de directeurs

des travaux publics dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023, M. Mohand-Hacène Aït Ahmed Lamara est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Béchar. ————————

Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023, sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, MM. : — Najem Sabrou, à la wilaya de Béni Abbès; — Cheikh Abbassi, à la wilaya de Touggourt.

6 Safar 1445 23 août 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 7

ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décision du 25 Chaoual 1444 correspondant au 15 mai 2023 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du médiateur de la République. ———— Par décision du 25 Chaoual 1444 correspondant au 15 mai 2023, la composition de la commission sectorielle des marchés du médiateur de la République, est fixée comme suit : 1- Représentants du médiateur de la République : — M. Kamel Bousmal, président; — M. Youcef Lahouazi, vice-président. 2- Représentants du service contractant : — M. Mohamed Amine Mahrez, membre permanent; — Mme. Sabrina Daoui, membre suppléant. 3- Représentants du secteur : — M. Kamel Zaidi, membre permanent; — M. Mohammed Moussi, membre suppléant; — M. Abd El Ghafour Bouchefirat, membre permanent; — M. Mohammed Bouzad, membre suppléant. 4- Représentants du ministre chargé des finances : a- Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat : — M. Abdennour Habi, membre permanent; — Mme. Asma Ben Yamina, membre suppléant. b- Direction générale du budget : — M. Smail Djouzi, membre permanent; — Mme. Hayet Hen, membre suppléant. 5- Représentants du ministre chargé du commerce : — Mme. Ikram Sehel, membre permanent; — Mme. Amina Boulkrinat, membre suppléant. Le secrétariat permanent de la commission sectorielle du médiateur de la République est assuré par M. Ebdelatif Fellah et Mme. Chahrazed Rekab suppléante. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER Arrêté du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant délégation de signature au directeur général des ressources. ———— Le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 19-244 du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023 portant nomination de M. Mohamed Cherif Kourta, directeur général des ressources, au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Cherif Kourta, directeur général des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023. Ahmed ATTAF. ————H———— Arrêté du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines. ———— Le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 19-244 du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

6 Safar 1445 23 août 2023

Vu le décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023 portant nomination de

M. Mokhtar Amine Khelif, directeur des ressources humaines, au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Amine Khelif, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023. Ahmed ATTAF. ————H————

Arrêté du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet

2023 portant délégation de signature au directeur des finances.

———— Le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 19-244 du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023 portant nomination de

M. El Amine Faraoun, directeur des finances, au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Amine Faraoun, directeur des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes et les décisions entrant dans les attributions organiques régulièrement confiées à la direction, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023. Ahmed ATTAF.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 11 juin 2023 définissant les effets de commerce établis sous la forme dématérialisée, traités par les banques et les établissements financiers bénéficiant de l’exemption, au titre du droit de timbre de dimension. ————

Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 70 bis; Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, notamment son article 22; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de définir, en application des dispositions de l‘article 70 bis du code du timbre susvisé, les effets de commerce établis sous la forme dématérialisée, traités par les banques et les établissements financiers bénéficiant de l’exemption, au titre du droit de timbre de dimension. Art. 2. — Au sens du présent arrêté, il est entendu par effets de commerce, la lettre de change et le billet à ordre. Art. 3. — Les effets de commerce, cités à l’article 2 ci-dessus, traités sous la forme dématérialisée doivent inclure tous les éléments et les normes applicables à la lettre de change et au billet à ordre établis, sous la forme dématérialisée, tels que définis par la réglementation de la Banque d’Algérie. Art. 4. — Le bénéfice de l’exemption, au titre du droit de timbre de dimension, des effets de commerce normalisés et dématérialisés par les banques et les établissements financiers, est subordonné au respect des dispositions de l’article 3 ci-dessus. Art. 5. — Le traitement des effets de commerce normalisés et dématérialisés, par les banques et les établissements financiers, est régi par les normes interbancaires de gestion automatisée des instruments de paiement. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 11 juin 2023. Laziz FAID.

6 Safar 1445 23 août 2023

Annexe

Liste des bibliothèques de lecture publique créées

Bibliothèque Siège de la bibliothèque de lecture principale publique

de lecture publique de la wilaya Commune Adresse

01-Adrar - Aoulef-Reggane - Aoulef-Reggane 03-Laghouat - El Ghicha-Aïn Madhi - EI Ghicha-Aïn Madhi 07- Biskra - El Haouch-Aïn Naga - El Haouch-Aïn Naga 08- Béchar - Taghit-Abadla - Taghit-Abadla 11- Tamenghasset - In Amguel-Idlès-Tamenghasset - In Amguel-Idlès (Hirhafek) - Tamenghasset (Tahifet) 29- Mascara - Matemore - Matemore 30- Ouargla - N’Goussa-Rouissat -N’Goussa-Rouissat 32- El Bayadh - Boualem-Chellala -Boualem-Chellala 37- Tindouf - Oum El AsseI - Oum El Assel (Hassi Khébi)

47- Ghardaïa- Sebseb- Sebseb

• Zelfana- Zelfana MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023 portant création de bibliothèques de lecture publique. ————

Le Premier ministre, La ministre de la culture et des arts, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, il est créé dix-neuf (19) bibliothèques de lecture publique, dont la liste est jointe en annexe du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023.

La ministre de la culture Le ministre et des arts des finances

Soraya MOULOUDJI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 16 Chaoual 1444 correspondant au 6 mai 2023 portant nomination des membres de la commission nationale d’homologation des infrastructures sportives.

———— Par arrêté du 16 Chaoual 1444 correspondant au 6 mai 2023, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 09-184 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009, modifié et complété, fixant les procédures et les normes spécifiques de l’homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public ainsi que les modalités de leur application, à la commission nationale d’homologation des infrastructures sportives : — Ayad Larbi, représentant du ministre chargé des sports, président; — Boufis Ali, représentant du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Morsli Ahmed, représentant du ministre chargé des finances;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 6 Safar 1445 23 août 2023

communication; l’hydraulique; la santé; olympique; des sports. — Khenous Lazhar, représentant du ministre chargé des sports; — Bouzidi Lakhder, représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines; — Rebbah Nadia, représentante du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; — Salhi Zahreddine, représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — Iratene Karim, représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — Baraik Nabila, représentante du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base; — Mounine Larbi, représentant du ministre chargé de la — Mezarket Belaid, représentant du ministre chargé de — Kebir Amel, représentante du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat; — Cherchali Boualem, représentant du ministre chargé de — Moali Mohamed, représentant du ministre chargé de l’environnement et des énergies renouvelables; — Gali Fouzi, représentant du commandement de la gendarmerie nationale; — Hassaine Moussa, représentant de la direction générale de la sûreté nationale; — Guerroumi Mahmoud, représentant de la direction générale de la protection civile; — Doghdogh Hamza, représentant du comité national — Ouardi Mourad, représentant de l’observatoire national La liste des membres de la commission nationale ci-dessus, sera complétée par un représentant du comité national paralympique, dès son installation. Les représentants des fédérations sportives nationales participent aux travaux de la commission nationale lorsque les infrastructures sportives relevant de leurs domaines d’activités sont soumises à la procédure d’homologation technique et sécuritaire. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 complétant l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, et Le ministre de l’hydraulique, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; membres du Gouvernement; ministre des finances; notamment son article 15; terres sahariennes; sahariennes; modifiant et 27 juin 2023. Le ministre des finances Laziz FAID Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, modifié et complété, portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative, Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l’office de développement de l’agriculture industrielle en Vu l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres Vu l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 définissant les wilayas entrant dans le champ d’intervention de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes; Arrêtent : Article. 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’annexe de l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 relatif au portefeuille foncier confié à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au Le ministre de l’hydraulique Taha DERBAL Journal officiel Le ministre de l’agriculture et du développement rural Mohamed Abdelhafid HENNI

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ANNEXE Le portefeuille foncier confié à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM

SUPERFICIE (ha) Borne X

20 000 B1 B2 B3 B4 244 631 250 676 236 636 230 826 4 285 B1 B2 B3 B4 B5 B6 236 344 239 297 238 193 240 110 235 618 231 107 4 900 B1 B2 B3 B4 288 507 289 808 280 560 280 380 1 001 B1 B2 B3 B4 213 348,46 211 849,55 208 783,85 210 282,89 1 000 B1 B2 B3 B4 285 936,51 287 986,95 288 061,2 285 972,62 1 000 B1 B2 B3 B4 279 409,66 281 868,4 281 895,99 279 537,09 22 621 B1 B2 B3 B4 B5 271 187,02 259 021,64 248 782,54 255 012,75 255 013,87

WILAYAS Y

Adrar 3 046 821 3 035 286 3 028 471 3 040 110 3 145 019 3 142 834 3 141 392 3 139 847 3 135 763 3 139 560 3 034 356 3 029 442 3 022 959 3 028 469 3 143 540,72 3 141 263,62 3 143 281,61 3 145 558,77 2 994 281,44 2 994 322,12 2 989 469,69 2 989 470,93 2 998 320,77 2 998 337,57 2 994 207,99 2 994 150,05 3 025 802,42 3 024 792,47 3 044 255,33 3 045 210,73 3 044 218,92 B6 258 794,78 3 045 166,68

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ANNEXE (Suite)

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES EN UTM

SUPERFICIE (ha) Borne X

2 000 B1 B2 B3 B4 280 349,88 287 945,98 288 525,56 280 415,74 1 000 B1 B2 B3 B4 293 969,95 292 766,33 296 759,47 297 963,1 1 000 B1 B2 B3 B4 292 988,56 296 981,71 298 185,34 294 192,19 13 851 B 1 B 2 B 3 B 4 B 5 B 6 B 7 B 8 B 9 B 10 B 11 B 12 B 13 B 14 B 15 B 16 B 17 B 18 B 19 B 20 436 654 440 454 443 558 444 434 445 473 448 907 450 313 451 767 452 575 456 133 462 323 463 216 465 042 468 269 466 174 463 061 460 814 458 697 455 433 452 785

WILAYAS Y

Adrar 3 030 931,67 (suite) 3 036 432,34 3 034 311,01 3 028 427,14 2 996 604,24 2 998 201,5 3 001 210,56 2 999 613,3 3 001 470,44 3 004 479,5 3 002 882,24 2 999 873,18 Laghouat 3 669 270 3 664 684 3 665 101 3 667 333 3 666 020 3 664 181 3 663 925 3 664 466 3 663 037 3 660 089 3 655 181 3 652 553 3 650 744 3 648 046 3 647 562 3 650 159 3 651 785 3 654 939 3 657 792 3 659 465 B 21 450 517 3 658 954

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SUPERFICIE (ha) Borne X

13 851 B 22 446 058 (suite) B 23 B 24 B 25 B 26 443 461 441 814 431 520 436 418 585 B 1 B 2 B 3 B 4 B 5 B 6 B 7 B 8 B 9 468 546,02 469 264,28 467 970,58 466 817,85 466 486,66 466 191,55 465 494,38 464 547,63 465 879,67 3 030 B 1 B 2 B 3 B 4 B 5 B 6 B 7 B 8 B 9 B 10 467 381,48 470 072,48 469 323,92 469 610,56 468 998,63 470 200,31 468 605,63 466 957,69 465 532,05 464 919,35 10 943 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 261 694,3 262 032,51 264 411,14 264 982,35 264 441,29 265 232,39 269 265,15 265 657,81

WILAYAS Y

Laghouat 3 660 990 (suite) 3 661 454 3 660 413 3 667 517 3 671 747 3 727 850,43 3 726 109,77 3 725 523,81 3 726 363,46 3 726 278,67 3 725 800,78 3 725 025,4 3 724 731,51 3 726 933,35 3 769 512,13 3 767 199,78 3 764 539,54 3 763 726,53 3 763 175,31 3 762 189,86 3 760 635,74 3 762 477,58 3 761 197,72 3 766 494,88 Ouargla 3 385 520,61 3 381 618,47 3 382 073,22 3 380 237,37 3 379 656,37 3 377 807,48 3 380 361,52 3 385 353,59 B9 263 900,84 3 386 280,25

6 Safar 1445 23 août 2023

SUPERFICIE (ha) Borne X

10 943 (suite) B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 B18 B19 B20 B21 B22 B23 B24 B25 263 108,26 253 131,65 251 804,63 248 497,19 247 016,91 250 682,35 245 873,55 246 638,78 241 818,62 241 053,27 257 821,3 253 938,99 253 612,96 251 161,06 254 154,48 257 100,82 14 000 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 753 482,34 758 133,16 757 369,4 759 497,48 761 552,76 764 164,07 764 130,32 768 034,97 766 574,65

WILAYAS Y

Ouargla 3 384 775,66 (suite) 3 368 059,96 3 370 625,09 3 374 682,03 3 373 702,81 3 366 766,86 3 389 688,37 3 384 758,69 3 384 010,25 3 388 940,26 3 409 663,21 3 409 205,84 3 411 024,16 3 413 820,59 3 417 777,49 3 415 384,66 3 567 568,42 3 565 645,15 3 563 796,64 3 562 272,68 3 562 302,92 3 563 431,47 3 566 834,83 3 572 915,33 3 578 017,54 B10 756 931,23 3 575 511,49

6 Safar 1445 23 août 2023

SUPERFICIE (ha) Borne X

20 225 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 680 065,26 681 532,89 672 140,12 667 246,2 665 088,24 664 323,62 663 552,08 660 699,06 663 408,29 679 019,63 682 726,04 2 035 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13 B14 261 376 266 245,96 265 412,02 264 099,99 263 895,89 262 463,99 258 719,99 258 417,18 258 805,06 258 885 259 257,03 259 864,97 260 898,01 260 317,01 8 795 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 739 558,89 741 046,43 738 315,59 738 816,6 745 720,81 745 890,66 750 202,37

WILAYAS Y

Ouargla 3 495 441,64 (suite) 3 492 673,03 3 483 027,39 3 484 965,94 3 483 307,45 3 481 841,59 3 479 909,54 3 482 610,19 3 488 274,43 3 502 831,64 3 500 590,99 3 421 303,01 3 418 499,22 3 414 151,08 3 414 946,11 3 416 534,09 3 419 141,08 3 417 367,94 3 419 312,82 3 419 437,88 3 419 518,04 3 419 807,01 3 419 140,94 3 419 513 3 420 738,98 3 571 613,35 3 574 201,76 3 575 265,64 3 576 274,51 3 573 229,18 3 571 969,86 3 570 147,61 B8 748 956,56 3 567 309,79

6 Safar 1445 23 août 2023

SUPERFICIE (ha) Borne X

8 795 B9 743 301,06 (suite) B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 742 496,88 748 152,08 746 504,51 740 054,47 740 215,79 737 256,92 738 027,34 16 143 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 744 873,25 741 475,25 737 005,22 740 026,26 737 363,38 740 663,04 754 906,84 752 019,52 750 591,33 749 339,99 51 000 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13 B14 269 433 272 018 280 860 287 458 284 784 264 396 264 728 262 792 262 909 261 088 261 090 256 076 252 104 255 882

WILAYAS Y

Ouargla 3 569 802,86 (suite) 3 567 972,34 3 565 477,47 3 561 723,85 3 564 362,77 3 566 316,7 3 570 157,55 3 572 216,23 3 585 980,9 3 578 475,56 3 580 244,63 3 587 861,34 3 589 018,65 3 596 642,48 3 591 335,08 3 586 379,47 3 587 009,75 3 584 315,2 Ouargla et Illizi 3 380 199 3 375 761 3 370 379 3 363 567 3 359 936 3 353 312 3 347 881 3 347 923 3 343 299 3 339 591 3 322 011 3 319 282 3 319 782 3 336 159 B15 255 968 3 338 537

6 Safar 1445 23 août 2023

SUPERFICIE (ha) Borne X

51 000 B16 254 805 (suite) B17 B18 B19 B20 B21 B22 B23 B24 255 232 254 718 258 338 258 562 274 912 271 906 266 304 265 278 6 141 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 B18 B19 B20 B21 B22 B23 254 430,77 254 789,63 254 582,18 254 513,35 254 827,78 255 510,84 255 687,46 255 669,57 254 564,12 253 808,53 253 387,45 252 462,34 252 266,3 252 043,43 251 344,4 251 121,42 251 131,19 250 305,53 250 341,28 250 925,88 250 466,14 251 354,68 251 821,4

WILAYAS Y

Ouargla et Illizi 3 342 094 (suite) 3 345 250 3 352 054 3 351 746 3 353 631 3 366 303 3 372 209 3 374 332 3 377 497 3 345 411,34 3 344 554,53 3 343 259,11 3 342 458,14 3 341 465,39 3 339 396,19 3 337 406,4 3 336 299,46 3 332 993,97 3 330 090,38 3 328 299,87 3 324 313,44 3 323 176,82 3 322 067,81 3 322 139,71 3 323 035,69 3 324 458,07 3 325 587,74 3 327 533,94 3 327 904,21 3 329 143,37 3 334 002,65 3 336 592,52 B24 252 523,2 3 338 172,23

6 Safar 1445 23 août 2023

SUPERFICIE (ha) Borne X

6 141 B25 253156,32 (suite) B26 B27 B28 B29 B30 252 976,12 252 368,92 252 354,44 252 213,57 253 038,02 10 582 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 B18 B19 B20 B21 B22 B23 B24 B25 B26 248 737,72 248 063,51 245 587,8 245 505,01 244 138,29 243 771,7 243 956,06 245 478,8 246 138,8 246 355,08 246 882,1 247 174,09 247 191,32 246 985,36 247 688,83 247 498,7 244 586,17 244 647,62 245 545,59 247 118,81 247 294,04 251 345,42 250 684,8 250 132,76 249 382,1 248 961,66

WILAYAS Y

Ouargla et Illizi 3 339 308,07 (suite) 3 341 089,65 3 342 223,13 3 343 395,39 3 344 586,13 3 344 847,47 Illizi 3 292 394,38 3 289 851,15 3 290 288,73 3 292 002,07 3 293 392,41 3 295 171,8 3 296 926,62 3 299 928,14 3 301 180,15 3 303 183,07 3 303 910,84 3 305 701,97 3 307 705,54 3 309 132,18 3 310 935,87 3 311 250,19 3 311 524,26 3 311 584,51 3 313 700,83 3 317 442,07 3 319 054,2 3 318 042,8 3 313 781,56 3 311 125,01 3 308 031,64 3 306 176,38 B27 249 347,21 3 297 049,42

6 Safar 1445 23 août 2023

SUPERFICIE (ha) Borne X

555 B1 B2 B3 B4 B5 B6 260 294 261 565 262 799 263 447 261 509 260 901 1 647 B1 B2 B3 B4 B5 B6 253 218 258 458 258 737 257 343 258 167 255 153 15 253 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 B18 B19 B20 265 416,3 266 663,06 259 423,47 259 664,46 259 286,2 258 790,92 259 240,35 259 446,86 259 446,47 259 353,98 260 034,33 260 247,11 260 241,78 260 299,95 259 488,25 259 316,88 259 628,56 260 783,37 261 798,04 262 251,31

WILAYAS Y

Illizi 3 111 409 (suite) 3 111 732 3 111 898 3 109 438 3 109 498 3 109 813 3 106 679 3 110 496 3 107 431 3 107 431 3 106 366 3 104 173 3 317 555,73 3 294 623,69 3 297 555,33 3 298 798,44 3 299 957,62 3 301 680,44 3 303 075,39 3 304 280,6 3 307 199,58 3 308 959,19 3 310 231,98 3 311 416,72 3 311 511,84 3 312 450,5 3 314 033,27 3 314 983,79 3 315 754,74 3 315 824,3 3 313 833,38 3 313 224,87 B21 263 262,66 3 313 292,91

6 Safar 1445 23 août 2023

SUPERFICIE (ha) Borne X

15 253 B22 262 941,44 (suite) B23 B24 B25 B26 B27 B28 B29 B30 B31 262 519,01 260 851,76 259 746,96 260 344,86 260 485,34 260 683,43 262 413,71 264 993,35 265 872,36 23 246 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 B18 B19 B20 B21 B22 252 039,93 255 209,94 255 181,62 255 996,84 256 579,8 255 862,06 256 114,03 256 693,3 255 245,67 254 817,04 254 973,28 254 946,96 255 821,2 255 805,51 256 238,37 256 020,12 255 458,97 255 580,95 255 987,99 254 714,58 254 259,21 253 131,81

WILAYAS Y

Illizi 3 314 906,89 (suite) 3 316 579,35 3 317 064,03 3 318 064,59 3 319 300,75 3 319 419,35 3 319 567,55 3 322 947,29 3 320 964,79 3 320 552,53 3 319 338,59 3 318 799,15 3 317 319,9 3 315 907,32 3 314 818,27 3 313 102,98 3 311 177,72 3 308 613,68 3 305 815,79 3 304 261,63 3 302 782,38 3 302 782,9 3 301 740,2 3 299 643,8 3 298 732,74 3 298 392,57 3 298 059,42 3 297 554,35 3 296 806,51 3 293 621,36 3 293 158,48 3 290 280,56 B23 252 881,68 3 284 492,77

6 Safar 1445 23 août 2023

WILAYAS

SUPERFICIE (ha) Borne X

23 246 B24 252 185,05 (suite) B25 B26 B27 B28 B29 B30 B31 B32 B33 B34 B35 B36 B37 B38 B39 253 099,51 253 190,6 252 483,03 251 662,2 245 565,38 249 112,67 249 585,92 249 694,59 249 704,63 249 543,72 249 476,27 249 598,79 250 465,86 251 093,95 251 385,85 15 842 B1 B2 B3 B4 234 972,93 241 587,63 240 526,23 234 004,92 1 838 B1 B2 B3 B4 B5 B6 539 437,66 543 527,39 543 573,05 542 562,72 542 609,25 539 432,53 508 B1 B2 B3 B4 538 323,81 538 409,91 535 914,04 535 821,31 1 008 B1 B2 B3 542 428,75 543 376,16 538 756,15

Y Illizi 3 282 483,2 (suite) 3 281 371,74 3 280 830,34 3 279 289,55 3 276 599,22 3 277 052,88 3 291 986,46 3 295 548,99 3 299 137,98 3 299 808,47 3 303 338,13 3 306 174,35 3 307 257,37 3 310 740,87 3 313 584,82 3 315 631,14 3 274 478,58 3 276 023,19 3 250 823,98 3 251 313,75 3 241 289,11 3 238 565,74 3 237 565,33 3 237 621,22 3 233 622,79 3 236 071,39 3 291 750,14 3 289 751,61 3 289 709,45 3 291 735,98 3 349 740,12 3 347 981,86 3 346 009,55 B4 537 830,12 3 347 784,27

6 Safar 1445 23 août 2023

SUPERFICIE (ha) Borne X

592 B1 B2 B3 B4 B5 B6 464 878,2 466 792,78 466 811,92 464 275,09 464 332,55 464 878,2 920 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 440 482,62 440 931,63 435 449,09 435 192,2 436 039,86 435 869,45 437 942,15 17 895 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 B18 B19 599 359,58 599 872,69 600 376,05 600 443,44 600 108,59 600 269,87 600 932,33 600 755,74 600 538,98 601 755,7 601 748,49 601 483,59 601 924,71 602 701,94 602 859,89 603 100,89 602 577,65 601 926,75 601 373,35

WILAYAS Y

Illizi 2 964 354,27 (suite) 2 964 373,4 2 961 769,34 2 961 731,03 2 963 214,99 2 963 243,71 2 930 985,4 2 928 713,57 2 927 049,03 2 927 883,6 2 928 141,67 2 928 695,16 2 929 330,69 Ghardaïa 3 528 016,37 3 526 913,16 3 526 810,93 3 526 547,97 3 526 210,64 3 525 825,91 3 525 509 3 524 909,28 3 524 715,91 3 523 669,2 3 523 479,78 3 522 931,56 3 522 835,41 3 522 779,8 3 519 139,22 3 518 500,11 3 518 132,52 3 516 436,21 3 516 283,56 B20 600 541,25 3 514 986,53

6 Safar 1445 23 août 2023

SUPERFICIE (ha) Borne X

17 895 (suite) B21 B22 B23 B24 B25 B26 B27 B28 B29 B30 B31 B32 B33 B34 B35 B36 B37 B38 B39 B40 B41 B42 B43 B44 B45 B46 B47 B48 B49 B50 601 027,62 602 056,17 602 433,76 607 110,04 608 536,24 610 241,72 613 055,75 613 646,73 613 283,23 613 641,59 613 644,43 614 216,33 613 976,51 610 833,58 610 825,05 613 375,44 613 188,53 611 790,57 611 718,08 609 392,52 609 457,56 606 796,92 605 913,52 604 731,37 604 568,57 602 913,09 602 843,85 602 060,53 602 215,76 601 226,79

WILAYAS Y

Ghardaïa 3 514 649,75 (suite) 3 514 877,92 3 514 742,2 3 512 179,33 3 508 845,19 3 509 445,58 3 507 623,58 3 508 036,56 3 509 758,62 3 511 244,63 3 515 141,01 3 516 466,82 3 522 335,07 3 522 335,71 3 523 748,08 3 523 777,44 3 524 068,73 3 525 068,73 3 524 325,58 3 524 498,39 3 525 972,31 3 527 049,27 3 527 269,57 3 528 042,81 3 527 257,18 3 527 359,46 3 528 598,77 3 528 467,74 3 527 402,5 3 527 260,81 B51 600 949,33 3 528 281,96

6 Safar 1445 23 août 2023

WILAYAS

SUPERFICIE (ha) Borne X

8 500 B1 B2 B3 B4 B5 B6 313 260 314 581 310 007 314 338 308 213 302 254 10 000 B1 B2 B3 B4 274 506,4 284 506,53 284 506,6 274 507,09 2 723 B1 B2 B3 B4 259 206 259 810 254 836 254 232 2 017 B1 B2 B3 B4 341 745 342 797 335 476 334 004 1 380 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 347 431,75 349 200,76 353 131,78 354 169,97 352 641,6 351 719,77 346 502,74 14 153 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 385 679,92 387 719,22 380 030,56 385 683,61 377 634,88 373 755,87 374 455,86 372 478,99

Y Timimoun 3 226 356 3 224 436 3 221 479 3 215 418 3 211 522 3 219 298 3 254 005,83 3 253 959,81 3 243 959,72 3 243 961,1 3 268 264 3 263 560 3 261 791 3 267 761 3 259 865 3 258 214 3 252 963 3 254 967 3 254 272,8 3 251 842,78 3 250 751,77 3 249 746,32 3 248 444,25 3 249 837,77 3 250 720,78 3 306 600,88 3 303 095,66 3 298 995,27 3 290 224,06 3 293 064,19 3 299 715,48 3 300 122,65 3 303 511,1 B9 383 671,32 3 310 039,15

6 Safar 1445 23 août 2023

SUPERFICIE (ha) Borne X

8 945 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 765 137,57 765 698,4 764 377 754 362,24 754 328,48 758 473,14 758 072,13 757 537,8 6 967 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 734 405,53 735 194,24 735 824,5 737 275,28 741 567,77 740 325,77 738 133,35 737 090,58 736 389 730 969,7 1 600 B1 B2 B3 B4 708 405,67 710 162,27 706 575,6 704 818,92 1 602 B1 B2 B3 B4 B5 691 837,48 693 294,43 691 895,48 690 046,55 688 479,59 8 838 B1 B2 B3 B4 B5 757 558,17 763 227,86 763 326,65 762 658,06 762 617,17

WILAYAS Y

Touggourt 3 613 336,57 3 607 681,24 3 601 193,73 3 603 936,95 3 604 941,92 3 607 462,76 3 609 080,46 3 612 630,37 3 671 796,08 3 671 647,56 3 671 432,05 3 671 164,82 3 669 764,44 3 664 678,3 3 663 838,83 3 663 098,49 3 660 904,22 3 662 668,4 3 688 495,27 3 684 890,36 3 683 142,38 3 686 747,27 3 677 514,99 3 674 234,85 3 672 625,78 3 671 810,75 3 675 763,92 3 630 562,93 3 630 654,97 3 627 185,61 3 620 904,61 3 618 906,24 B6 756 327,18 3 618 942,71

6 Safar 1445 23 août 2023

SUPERFICIE (ha) Borne X

8 838 B7 756 691,72 (suite) B8 B9 B10 754 690,36 754 245,83 756 836,26 500 B1 B2 B3 B4 718 007,89 720 787,64 720 160,82 717 381,07 10 117 B1 B2 B3 B4 578 703,68 578 486,6 568 478,64 568 706,53 10 085 B1 B2 B3 B4 493 298,21 508 645,24 505 673,9 489 663,63 762 B1 B2 B3 B4 549 177,27 551 764,86 551 419,69 548 679,34 35 500 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 586 539 586 155 585 757 585 421 585 420 586 246 586 570 587 895 589 604 591 504 590 797 590 659

WILAYAS Y

Touggourt 3 614 207,91 (suite) 3 614 031,08 3 618 981,01 3 625 264,48 3 621 550,89 3 620 422,62 3 618 878,32 3 620 006,59 Djanet 2 616 276,06 2 606 276,41 2 606 226,12 2 616 225,46 2 629 582,61 2 616 759,11 2 612 854,24 2 626 268,04 2 690 842 2 690 343,65 2 687 593,5 2 688 090,69 El Meniaâ 3 462 537 3 461 614 3 461 318 3 459 812 3 459 374 3 459 170 3 458 872 3 458 683 3 458 587 3 457 334 3 455 320 3 454 427 B13 591 602 3 454 321

6 Safar 1445 23 août 2023

SUPERFICIE (ha) Borne X

35 500 B14 592 370 (suite) B15 B16 B17 B18 B19 B20 B21 B22 B23 B24 B25 B26 B27 B28 B29 B30 B31 B32 B33 B34 B35 B36 B37 B38 B39 B40 B41 B42 B43 561 860 599 782 598 862 601 704 605 393 604 968 610 127 610 648 611 084 616 365 618 172 618 159 619 402 617 987 617 205 615 498 612 985 609 419 606 142 602 149 601 829 600 258 596 908 594 664 593 770 592 854 590 158 589 355 588 684 3 219 B1 B2 605 852,93 603 325,8

WILAYAS Y

El Meniaâ 3 454 126 (suite) 3 451 246 3 450 449 3 441 227 3 436 447 3 437 582 3 439 104 3 440 702 3 441 479 3 441 904 3 445 925 3 452 060 3 452 166 3 456 281 3 455 661 3 456 669 3 454 410 3 455 106 3 455 328 3 454 566 3 456 962 3 457 352 3 456 880 3 460 039 3 458 590 3 459 755 3 459 625 3 462 389 3 462 363 3 461 862 3 467 156,53 3 464 797,78 B3 607 887,4 3 459 708,14

6 Safar 1445 23 août 2023

SUPERFICIE (ha) Borne X

3 219 B4 608 111,64 (suite) B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 609 094,56 609 631,14 611 008,34 612 104,23 612 588,39 613 223,39 613 440,16 612 839,73 22 428 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 416 544,57 414 014,5 407 682,33 405 697,89 405 037,42 397 853,95 395 020,75 394 435,24 395 454,94 10 669 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13 B14 536 924,1 541 444,56 543 637,5 545 085,92 545 195,43 546 933,61 546 413,48 546 511,09 558 390,3 563 981,3 561 776,77 555 807,16 546 187,17 541 115,46

WILAYAS Y

El Meniaâ 3 459 159,64 (suite) 3 459 468,25 3 459 361,44 3 459 861,92 3 460 901,27 3 460 651,85 3 460 711,12 3 461 085,17 3 461 892,36 3 315 459,11 3 326 560,99 3 328 512,76 3 326 992,64 3 322 200,95 3 329 258,98 3 324 198,14 3 321 611,73 3 315 754,64 3 397 300,23 3 393 035,48 3 392 991,4 3 393 295,62 3 392 652,69 3 392 666,19 3 393 291,93 3 394 917,1 3 393 483,98 3 384 685,39 3 382 715,33 3 391 444,82 3 391 552,66 3 388 336,88 B15 536 527,28 3 389 457,23

6 Safar 1445 23 août 2023

SUPERFICIE (ha) Borne X

1 000 B 1 B 2 B 3 B 4 B 5 417 518,79 419 767 417 980,58 415 732,37 417 518,79 2 877 B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 432 382,62 434 062,76 428 827,9 427 147,75 427 913,63 426 233,49 427 318,43 428 430,5

WILAYAS Y

El Meniaâ 3 328 987,04 (suite) 3 324 521 3 323 621,71 3 328 087,76 3 328 987,04 3 338 785,6 3 337 700,42 3 329 593,71 3 330 678,66 3 332 233,38 3 333 318,33 3 334 998,48 3 336 720,63 B9 430 110,65 3 335 635,68

— M. Mohamed Rafai, représentant du ministre des

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES travaux publics et des infrastructures de base, vice-président;

INFRASTRUCTURES DE BASE — Mme. Nabila Braik, représentante du secteur des travaux publics et des infrastructures de base, membre; Arrêté du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des infrastructures de base. — Mme. Nabila Ouail, représentante du secteur des travaux publics et des infrastructures de base, membre; — Mme. Farida Sennadj, représentante du ministre des finances (direction générale du budget), membre; — M. Hocine Zaatouche, représentant du ministre des Par arrêté du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai finances (direction générale du Trésor et de la gestion 2023, la composition de la commission sectorielle des comptable des opérations financières de l’Etat), membre; marchés du ministère des travaux publics et des — M. Rachid Mazouzi, représentant du ministre du infrastructures de base est fixée, en application des commerce et de la promotion des exportations, membre. dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 Au titre des membres suppléants : septembre 2015 portant réglementation des marchés publics — M. Mohamed Mesbaiah, représentant du secteur des et des délégations de service public, comme suit : travaux publics et des infrastructures de base, suppléant; Au titre des membres permanents : — M. Yacine Hamoum, représentant du secteur des travaux publics et des infrastructures de base, suppléant; — M. Abdelkrim Saggou, représentant du ministre des — M. Omar Afroune, représentant du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, président; finances (direction générale du budget), suppléant;

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 6 Safar 1445 23 août 2023

travaux publics. cités au tableau ci-dessous : Nom et Prénom Asmani Djamal Djemai Lyas Boudouha Rabei Moustiri Ahmed Megatli Oussama Megroun Kamel Aichour Farouk Djakani Amina Dine Ismaine Ghedir Kheireddine — M. Nabil Mansouri, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat), suppléant; — M. Amine Rahmani, représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations, suppléant. Le secrétariat permanent de la commission sectorielle est assuré par la sous-direction des marchés publics du ministère des travaux publics et des infrastructures de base. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. ———— Par arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023, sont agréés les agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, Agences Agence régionale d’Alger Agence de wilaya d’EI-Tarf Agence de wilaya de Khenchela Agence régionale de Batna Agence de wilaya de Médéa Agence de wilaya de Tipaza Agence de wilaya de Tipaza Agence régionale de Béchar Agence de wilaya de Mascara Agence régionale de Sétif Les agents de contrôle, cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu par les dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE environnemental, environnemental; environnemental; environnemental; 6. Lefkir Farid; 7. Aouissi Dida. 1. Laib Reda; 30 juillet 2023. CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Décision du 12 Moharram 1445 correspondant au 30 ———— Vu la Constitution, notamment ses articles 209 et 210; 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et correspondant au 6 janvier 2022 portant nomination du président du Conseil national économique, social et 2 septembre 2021, modifiée, portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et Décide : prévue par la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021, modifiée, portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental, pour le mandat 2021 - 2024. économique, social et environnemental, Mme. et MM. : 1. Aktouche Abdelouahab; 2. Hannachi Slimane; 3. Nacef Abdelhakim; 4. Hebba Belgacem; 5. Harrouchi Djelloul; économique, social et environnemental, MM. : 2. Tidjani Sadok; 3. Bouahmed Boubaker. Art. 4. — La présente décision sera publiée au de la République algérienne démocratique et populaire. juillet 2023 portant modification de la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental. Le président du Conseil national économique, social et Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula Vu le décret présidentiel du 3 Joumada Ethania 1443 Vu la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au Article 1er. — La présente décision modifie la liste nominative Art. 2. — Perdent leur qualité de membre du Conseil national Art. 3. — Sont nommés membres du Conseil national Journal officiel Fait à Alger, le 12 Moharram 1445 correspondant au Sidi Mohamed BOUCHENAK KHELLADI.