Décret exécutif n° 23-273 du 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023 modifiant le décret exécutif n° 18-312 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 18-312 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est.

Les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 18-312 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2 . — Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique, représentent une superficie totale de mille quatre cent quarante-sept (1447) hectares, neuf (9) ares et quatre-vingt-huit (88) centiares, et sont situés dans les territoires des wilayas de Annaba, d'El Tarf, de Guelma, de Souk Ahras et de Tébessa, conformément au plan annexé à l'original du présent décret, répartis comme suit :

— wilaya de Annaba : ........... (sans changement) ........... ;

— wilaya d'El Tarf : ............. (sans changement) ........... ;

— wilaya de Guelma : .......... (sans changement) ........... ;

— wilaya de Souk Ahras : .... (sans changement) ........... ;

— wilaya de Tébessa : ... cinq cent deux (502) hectares et soixante-dix-neuf (79) ares ».

« Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est la suivante :

Caractéristiques générales :

— longueur totale : 417 km ;

— vitesse maximale : .............. (sans changement) .............

Travaux des terrassements généraux :

— déblais : 5 657 901 m3 ;

— remblais : 4 150 250 m3.

Travaux d’ouvrages d’art :

— ouvrages ferroviaires : 39 U ;

— ouvrages routiers : 63 U ;

— ouvrages hydrauliques : 651 U ;

— tunnels : ........................ (sans changement)................

— tranchée couverte : ....... (sans changement)................

Gares et haltes :

— gares : 29 U ;

— haltes : ........ (sans changement)............... 16 juillet 2023 Signalisation et télécommunication : ......................... (sans changement) ...............

Electrification : ......................... (sans changement) ............... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————