Décret exécutif n° 19-57 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est.
Article 2
فتح المادةLes parcelles de terres agricoles, citées à l’article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 498 hectares, 10 ares et 98 centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés à l’original du présent décret.
La liste des wilayas ainsi que les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de déclassement, est annexée au présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-233 (ج.ر عدد 44 لسنة 2023)
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« Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 617 ha, 57 a et 75 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.
La liste des wilayas ainsi que les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement sont annexées au présent décret ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019.
Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE LISTE DES WILAYAS ET SUPERFICIES DE PARCELLES DE TERRES AGRICOLES CONCERNEES PAR L’OPERATION DE DECLASSEMENT WILAYA SUPERFICIE El Tarf 57 hectares, 75 ares et 41 centiares Guelma 93 hectares, 70 ares et 66 centiares Souk Ahras 228 hectares, 12 ares et 64 centiares Tébessa 118 hectares, 52 ares et 27 centiares Aouel Joumada Ethania 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 6 février 2019 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 17 DECISIONS INDIVIDUELLES
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-233
« Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 19-57 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation »
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Décret exécutif n° 23-233
Décret exécutif n° 23-233 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 modifiant le décret exécutif n° 19-57 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est
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