Décret exécutif n° 23-15

Décret exécutif n° 23-15 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 23-279

    Décret présidentiel n° 23-279 du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 23-192

    Décret présidentiel n° 23-192 du 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 23-76

    Décret présidentiel n° 23-76 du 2 Chaâbane 1444 correspondant au 23 février 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs

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