Décret présidentiel n° 23-192 du 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de deux cent quatre millions quatre cent soixante-six mille dinars (204.466.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », géré par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2023, un montant de deux cent quatre millions quatre cent soixante-six mille dinars (204.466.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Orientation religieuse et culture islamique », au sous-programme « Lieux de culte » et au titre 3 « Dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 22-24
- Décret exécutif n° 23-12
- Décret exécutif n° 23-15
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