Décret présidentiel n° 23-76 du 2 Chaâbane 1444 correspondant au 23 février 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de deux cent cinq millions quatre cent cinquante mille dinars (205.450.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues », gérés par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2023, un montant de deux cent cinq millions quatre cent cinquante mille dinars (205.450.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables au programme « Orientation religieuse et culture islamique », au sous-programme « Culture islamique » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services » du portefeuille de programmes du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1444 correspondant au 23 février 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 22-24
- Décret exécutif n° 23-12
- Décret exécutif n° 23-15
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