Décret exécutif n° 22-56 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les prix à la production du blé dur, du blé tendre, de l'orge et de l'avoine
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de fixer les prix à la production du blé dur, du blé tendre, de l'orge et de l'avoine.
Article 2
فتح المادةDans le cadre du développement de la production nationale des céréales, les prix d'achat à la production d'un quintal de céréales, livrés par les producteurs à l'office algérien interprofessionnel des céréales au niveau des points de collecte des organismes stockeurs, sont fixés comme suit :
— blé dur : 6000 DA/q ;
— blé tendre : 5000 DA/q ;
— orge : 3400 DA/q ;
— avoine : 3400 DA/q.
Article 3
فتح المادةLes prix à la production fixés à l'article 2 ci-dessus, s'entendent pour les produits présentant les caractéristiques définies par la réglementation en vigueur. 3 février 2022 Les prix à la production sont modifiés, s'il y a lieu, compte tenu des barèmes de bonification et de réfaction définis par la réglementation précitée.
Article 4
فتح المادةLes dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre des finances.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
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