Décret exécutif n° 22-31

Décret exécutif n° 22-31 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la ministre des relations avec le Parlement

شجرة النص
Décret exécutif n° 22-31

يستشهد به · في التأشيرات

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 22-491

    Décret exécutif n° 22-491 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

  • Décret exécutif n° 22-259

    Décret exécutif n° 22-259 du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

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