Décret exécutif n° 22-04

Décret exécutif n° 22-04 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au Premier ministre

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret présidentiel n° 22-496

    Décret présidentiel n° 22-496 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret exécutif n° 22-490

    Décret exécutif n° 22-490 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 22-481

    Décret présidentiel n° 22-481 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 22-449

    Décret présidentiel n° 22-449 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 22-431

    Décret présidentiel n° 22-431 du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 22-275

    Décret présidentiel n° 22-275 du 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 26 juillet 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 22-274

    Décret présidentiel n° 22-274 du 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 26 juillet 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 22-377

    Décret présidentiel n° 22-377 du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 22-126

    Décret présidentiel n° 22-126 du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 22-366

    Décret présidentiel n° 22-366 du 29 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 25 octobre 2022 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

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