Décret exécutif n° 22-471 du 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au 28 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé, sur 2022, un crédit de vingt-six millions sept cent cinq mille dinars (26.705.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 31-13 « Services déconcentrés de l'Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de vingt-six millions sept cent cinq mille dinars (26.705.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au 28 décembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

ETAT ANNEXE N°s DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse....................................................................................................... 2.250.000 36-06 Subventions aux écoles sportives nationales et régionales spécialisées................ 11.300.000 36-07 Subvention à l'école supérieure en sciences et technologie du sport..................... 13.155.000 Total de la 6ème partie........................................................ 26.705.000 Total du titre III...................................................................... 26.705.000 Total de la sous-section I...................................................... 26.705.000 Total de la section I.............................................................. 26.705.000 Total des crédits ouverts..................................................................... 26.705.000 DECISIONS INDIVIDUELLES