Décret exécutif n° 22-444 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie

Il est annulé, sur 2022, un crédit de douze millions de dinars (12.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et au chapitre n° 44-21 « Administration centrale — Dépenses relatives au programme de soutien de l'Etat pour la certification, l'accréditation et la normalisation ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de douze millions de dinars (12.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et aux chapitres énumérés au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

Nos DES CHAPITRES 21 décembre 2022 TABLEAU ANNEXE LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Matériel 4ème Partie et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais................................................... 5.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier........................................................... 2.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile................................................................. 5.000.000 Total Total Total Total de la 4ème partie........................................................ 12.000.000 du titre III.................................................................. 12.000.000 de la sous-section I..................................................... 12.000.000 de la section I................................................................ 12.000.000 Total des crédits ouverts......................................................................................... 12.000.000