JO 2022 n°86 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 22-449 du 24 Joumada El Oula Vu le décret exécutif n° 22-04 du 29 Joumada El Oula

1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des transfert de crédits au budget de fonctionnement crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la des services du Premier ministre. loi de finances pour 2022, au Premier ministre; Le Président de la République, Décrète : Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent dix Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 millions de dinars (110.000.000 DA), applicable au (alinéa 1er); budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cent dix Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 millions de dinars (110.000.000 DA), applicable au budget correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances de fonctionnement des services du Premier ministre et aux pour 2022; Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel complémentaire pour 2022; Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au de la République algérienne démocratique et populaire. 1er septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au budget des charges communes; au 18 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— ———— ETAT ANNEXE N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SECTION I PREMIER MINISTRE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Premier ministre — Remboursement de frais………………………………………………. 37.000.000 34-02 Premier ministre — Matériel et mobilier…………………………………………………….. 7.000.000 34-03 Premier ministre — Fournitures………………………………………………………………… 6.500.000 34-06 Premier ministre — Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Premier ministre………………………………………………………………………………. 4.000.000 34-80 Premier ministre — Parc automobile………………………………………………………….. 38.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………….. 92.500.000

5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Premier ministre — Entretien des immeubles………………………………………………. 6.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………….. 6.500.000

21 décembre 2022

ETAT ANNEXE (suite)

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Premier ministre — Dépenses diverses………………………………………………………. 4.000.000 37-02 Premier ministre — Organisation de conférences et séminaires…………………….. 7.000.000

Total de la 7ème partie……………………………………………….. 11.000.000

Total du titre III…………………………………………………………….. 110.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………… 110.000.000 Total de la section I…………………………………………………….. 110.000.000

Total des crédits ouverts…………………………………………….

Décret présidentiel n° 22-450 du 24 Joumada El Oula

1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du

ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022; Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 22-324 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent quarante-sept millions de dinars (147.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cent quarante-sept millions de dinars (147.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et au chapitre n° 37-04 « Administration centrale —Conférences et séminaires ».

110.000.000

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— H ————

Décret présidentiel n° 22-451 du 24 Joumada El Oula

1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022; Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022; Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 22-19 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;

21 décembre 2022

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de un milliard quatre cent soixante-dix millions cent vingt-trois mille dinars (1.470.123.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un milliard quatre cent soixante-dix millions cent vingt-trois mille dinars (1.470.123.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-09 « Administration centrale — Dotation au fonds spécial de la solidarité nationale et de la pension alimentaire (au titre de la ligne 2 : la pension alimentaire) ». Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— H ————

Décret présidentiel n° 22-452 du 24 Joumada El Oula

1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

du ministère de la communication.

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cinquante-trois millions neuf cent soixante-sept mille dinars (53.967.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cinquante- trois millions neuf cent soixante-sept mille dinars (53.967.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 37-10 « Administration centrale — Dépenses relatives à la couverture médiatique du Sommet de la Ligue des Etats arabes 2022 ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— H ————

Décret présidentiel n° 22-453 du 24 Joumada El Oula

1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au

budget de fonctionnement du ministère des transports.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022; Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022; Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 22-26 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des transports; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement, pour 2022, du ministère des transports, section I, sous-section I — services centraux, 4ème Partie : Action économique — Encouragements et interventions, un chapitre n° 44-13 intitulé « Contribution à l’établissement national de la navigation aérienne (ENNA) ». Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cinq millions cinq cent douze mille dinars (5.512.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cinq millions cinq cent douze mille dinars (5.512.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 44-13 « Contribution à l’établissement national de la navigation aérienne (ENNA) ». Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— H ————

Décret présidentiel n° 22-454 du 26 Joumada El Oula

1444 correspondant au 20 décembre 2022 portant désignation d’un membre du Conseil de la Nation.

———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 92-1°, 121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3); Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral; Vu le décret présidentiel n° 19-14 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant désignation de membres du Conseil de la Nation; Vu le décret présidentiel n° 19-68 du 13 Joumada Ethania 1440 correspondant au 18 février 2019 portant désignation de membres du Conseil de la Nation; Vu le décret présidentiel n° 20-144 du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020 portant désignation de membres du Conseil de la Nation; Vu le décret présidentiel n° 20-161 du 23 Chaoual 1441 correspondant au 15 juin 2020 portant désignation d’un membre du Conseil de la Nation; Vu le décret présidentiel n° 22-71 du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation; Vu le décret présidentiel n° 22-113 du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation; Vu le décret présidentiel n° 22-130 du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation; Vu le décret présidentiel n° 22-176 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, M. Mohammed Tahar Bellal est désigné membre du Conseil de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de son installation. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1444 correspondant au 20 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

21 décembre 2022

Décret exécutif n° 22-442 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant

virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des

collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 22-324 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de vingt-huit millions neuf cent vingt mille dinars (28.920.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de vingt-huit millions neuf cent vingt mille dinars (28.920.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

21 décembre 2022

ETAT ANNEXE « A »

N°s DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION I

ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

7ème Partie

Dépenses diverses

37-03 Administration centrale — Etat civil………………………………………………………….. 13.920.000.000

Total de la 7ème partie……………………………………………….. 13.920.000.000

Total du titre III…………………………………………………………….. 13.920.000.000

Total de la sous-section I……………………………………………… 13.920.000.000

Total de la section I…………………………………………………….. 13.920.000.000

SECTION III

DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-04 Protection civile — Charges annexes…………………………………………………………………

5.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………….. 5.000.000

Total du titre III…………………………………………………………. 5.000.000

Total de la sous-section I…………………………………………….. 5.000.000

5.000.000 Total de la section III…………………………………………………..

21 décembre 2022

ETAT ANNEXE « A » (suite)

N°s DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA

SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Traitements d’activités…………………………………………………………………………………………….. 10.000.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………. 10.000.000

Total du titre III…………………………………………………………. 10.000.000

Total de la sous-section II…………………………………………… 10.000.000

Total de la section VI…………………………………………………. 10.000.000

Total des crédits annulés………………………………………………….. 28.920.000

ETAT ANNEXE « B »

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION I

ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 10.000.000

34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 3.920.000

Total de la 4ème partie………………………………………………… 13.920.000

Total du titre III…………………………………………………………….. 13.920.000

Total de la sous-section I……………………………………………… 13.920.000

Total de la section I…………………………………………………….. 13.920.000

21 décembre 2022

ETAT ANNEXE « B » (suite)

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SECTION III

DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

5ème Partie

Travaux d’entretien

35-01 Protection civile — Entretien des immeubles…………………………………………………… 5.000.000

Total de la 5ème partie……………………………………………….. 5.000.000

Total du titre III…………………………………………………………. 5.000.000

Total de la sous-section I…………………………………………….. 5.000.000

Total de la section III…………………………………………………. 5.000.000

SECTION VI

DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d’activités

31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 10.000.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………. 10.000.000

Total du titre III…………………………………………………………. 10.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………… 10.000.000 Total de la section VI…………………………………………………. 10.000.000

Total des crédits ouverts………………………………………………….. 28.920.000

Décret exécutif n° 22-443 du 23 Joumada El Oula 1444 Vu le décret exécutif n° 22-13 du 29 Joumada El Oula correspondant au 17 décembre 2022 portant 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des virement de crédits au sein du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la fonctionnement du ministère de l’enseignement loi de finances pour 2022, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. supérieur et de la recherche scientifique; Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de Sur le rapport du ministre des finances, soixante-quatorze millions neuf cent cinquante mille dinars Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (74.950.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (alinéa 2); scientifique et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, au présent décret. relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 soixante-quatorze millions neuf cent cinquante mille dinars correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances (74.950.000 DA), applicable au budget de fonctionnement pour 2022; du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 au présent décret. correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de complémentaire pour 2022; l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Premier ministre; République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 au 17 décembre 2022. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

21 décembre 2022

————

Aïmene BENABDERRAHMANE.

———— ———— ETAT ANNEXE « A »

Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES ANNULES EN DA

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………………..

1.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………..

1.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-07 Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements d’enseignement supérieur………………………………………….. 3.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………. 3.000.000 Total du titre III……………………………………………………………. 4.000.000

21 décembre 2022

ETAT ANNEXE « A » (suite)

Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES ANNULES EN DA

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

Centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques 44-06 (CRTAPC)…………………………………………………………………………………………………..

68.450.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………..

68.450.000 Total du titre IV………………………………………………………………

68.450.000 Total de la sous-section I…………………………………………………

72.450.000 Total de la section I…………………………………………………………

72.450.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Remboursement de frais………………………………………………………………………………. 1.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 1.000.000

7ème Partie Dépenses diverses

37-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Conférences et séminaires…………………………………………………………………………………….. 500.000

37-08 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais de fonctionnement de la conférence nationale des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)………………………………………………………… 1.000.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 1.500.000

Total du titre III……………………………………………………………… 2.500.000

Total de la sous-section I………………………………………………… 2.500.000

Total de la section II………………………………………………………. 2.500.000

Total des crédits annulés…………………………………………………………………… 74.950.000

21 décembre 2022

ETAT ANNEXE « B »

Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SECTION I

ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………………. 1.000.000

Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………….. 2.000.000 34-90

Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 3.000.000

5ème Partie Travaux d’entretien

35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………………… 1.000.000

Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 1.000.000

Total du titre III……………………………………………………………… 4.000.000

TITRE IV

INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-09 Centre de recherche en biotechnologie (C.R.B)………………………………………………….. 44.500.000

44-15 Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation…………………………………… 20.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 64.500.000

Total du titre IV……………………………………………………………… 64.500.000

Total de la sous-section I…………………………………………………. 68.500.000

Total de la section I…………………………………………………………. 68.500.000

21 décembre 2022

ETAT ANNEXE « B » (suite)

Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………….

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Charges annexes……………………………………………………………………………………………. Total de la 3ème partie…………………………………………………….. Total de la 4ème partie…………………………………………………….. Total du titre III……………………………………………………………… Total de la sous-section I………………………………………………… Total de la section II………………………………………………………..

33-01

450.000 450.000 34-04

6.000.000 6.000.000 6.450.000 6.450.000 6.450.000

Total des crédits ouverts…………………………………………………………………… 74.950.000

Décret exécutif n° 22-444 du 23 Joumada El Oula 1444 Vu le décret exécutif n° 22-20 du 29 Joumada El Oula

correspondant au 17 décembre 2022 portant 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des virement de crédits au sein du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la fonctionnement du ministère de l’industrie. loi de finances pour 2022, au ministre de l’industrie; Le Premier ministre, Décrète : Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de douze Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 millions de dinars (12.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et au chapitre (alinéa 2); n° 44-21 « Administration centrale — Dépenses relatives au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, programme de soutien de l’Etat pour la certification, relative aux lois de finances; l’accréditation et la normalisation ». Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de douze correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances millions de dinars (12.000.000 DA), applicable au budget de pour 2022; fonctionnement du ministère de l’industrie et aux chapitres Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 énumérés au tableau annexé au présent décret. correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de complémentaire pour 2022; l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Premier ministre; Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; au 17 décembre 2022.

————

Aïmene BENABDERRAHMANE.

21 décembre 2022

TABLEAU ANNEXE

N os DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA

MINISTERE DE L’INDUSTRIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………………… Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………………….. Administration centrale — Parc automobile………………………………………………………..

Total de la 4ème partie……………………………………………….. Total du titre III………………………………………………………… Total de la sous-section I…………………………………………….. Total de la section I……………………………………………………….

34-01 5.000.000

34-02 2.000.000 34-90 5.000.000

12.000.000 12.000.000 12.000.000 12.000.000

Total des crédits ouverts……………………………………………………………………………..

Décret exécutif n° 22-445 du 23 Joumada El Oula 1444 Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances virement de crédits au sein du budget de complémentaire pour 2022; fonctionnement du ministère de la communication. ———— Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Le Premier ministre, Premier ministre; Sur le rapport du ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des (alinéa 2); membres du Gouvernement; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu le décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula relative aux lois de finances; 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances loi de finances pour 2022, au ministre de la pour 2022; communication;

12.000.000 21 décembre 2022

Décrète : Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de six de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal millions cinq cent quarante mille dinars (6.540.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la officiel de la République algérienne démocratique et communication et aux chapitres énumérés à l’état « A » populaire. annexé au présent décret. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de six millions cinq cent quarante mille dinars (6.540.000 DA), applicable au 17 décembre 2022. au budget de fonctionnement du ministère de la communication et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Aïmene BENABDERRAHMANE.

———————— ETAT ANNEXE « A »

N o DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES ANNULES EN DA

MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Loyers……………………………………………………………………

5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………………….. Total de la 4ème partie……………………………………………….. Total de la 5ème partie……………………………………………….. Total du titre III…………………………………………………………. Total de la sous-section I…………………………………………….. Total de la section I……………………………………………………….

34-92

1.500.000 1.500.000 35-01

5.040.000 5.040.000 6.540.000 6.540.000 6.540.000

Total des crédits annulés…………………………………………………………………………….. 6.540.000

21 décembre 2022

ETAT ANNEXE « B »

oCREDITS N DES LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

SECTION I

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale — Remboursement de frais ………………………………………… 310.000

34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………………… 300.000

34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………………. 1.015.000

34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………………. 1.020.000

Total de la 4ème partie………………………………………………. 2.645.000

7ème Partie

Dépenses diverses

37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires ………………………………………………. 3.700.000

37-05 Administration centrale — Aquisitions et diffusion de la presse étrangère …………………… 195.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 3.895.000

Total du titre III……………………………………………………………… 6.540.000

Total de la sous-section I…………………………………………………… 6.540.000

Total des crédits ouverts…………………………………………………………………….. 6.540.000

21 décembre 2022

Décret exécutif n° 22-446 du 23 Joumada El Oula 1444

Vu le décret exécutif n° 22-28 du 29 Joumada El Oula correspondant au 17 décembre 2022 portant 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des virement de crédits au sein du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la fonctionnement du ministère du tourisme et de loi de finances pour 2022, au ministre du tourisme et de l’artisanat. l’artisanat; ———— Décrète : Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et (alinéa 2); aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, décret. relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de huit millions Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et pour 2022; aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 décret. correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du de la République algérienne démocratique et populaire. Premier ministre; Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 au 17 décembre 2022. correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE.

———— ————

ETAT ANNEXE « A »

Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale — Remboursement de frais ………………………………….. 3.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes ……….. ………………………………….. 1.500.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 5.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 5.000.000 Total de la sous-section I ………………………………………………………………. 5.000.000

21 décembre 2022

ETAT ANNEXE « A » (suite)

Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses …………. 3.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………. 3.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la sous-section II …………………………………………………………….. 3.000.000 Total de la section I ………………………………………………………………………. 8.000.000 Total des crédits annulés ……………………………………………………………… 8.000.000

ETAT ANNEXE « B »

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale — Parc automobile ……………………………………………..

1.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………

1.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………..

4.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………

4.000.000 Total du titre III …………………………………………………………………………….

5.000.000 Total de la sous-section I ………………………………………………………………..

5.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial ………………. 3.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………… 3.000.000 Total du titre III ……………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la section I………………………………………………………………………. 8.000.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………………… 8.000.000

21 décembre 2022

Décret exécutif n° 22-447 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant

virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de

l’artisanat. ————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022; Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 22-28 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre du tourisme et de l’artisanat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Conférences et séminaires ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et au chapitre n° 37-10 « Administration centrale — Frais d’organisation du festival international du tourisme saharien ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

Décret exécutif n° 22-448 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant

virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi

et de la sécurité sociale.

———— Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 22-327 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de un milliard deux cent soixante millions cent vingt mille dinars (1.260.120.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, et au chapitre n° 44-09 « Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un milliard deux cent soixante millions cent vingt mille dinars (1.260.120.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

21 décembre 2022

ETAT ANNEXE

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

SECTION I

ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE IV

INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie

Action économique — Encouragements et interventions

44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’emploi…………

1.260.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………

1.260.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………..

1.260.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………

1.260.000.000 Total de la section I……………………………………………………..

1.260.000.000 SECTION II

INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d’activités

31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………. 120.000

Total de la 1ère partie………………………………………………….. 120.000

Total du titre III………………………………………………………….. 120.000 Total de la sous-section I……………………………………………… 120.000 Total de la section II……………………………………………………. 120.000

Total des crédits ouverts……………………………………………… 1.260.120.000

21 décembre 2022

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions du chef de sûreté de la wilaya de Jijel.

————

Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 1er novembre 2022, aux fonctions de chef de sûreté de la wilaya de Jijel, exercées par M. Abdelghani Derrar, décédé. ———— H ————

Décrets présidentiels du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions de magistrats.

————

Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 1er mars 2022, aux fonctions de magistrat, exercées par

M. Smaïl Bellit, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 25 octobre 2022, aux fonctions de magistrate, exercées par Mme. Safia Selmane, décédée. ———— H ————

Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur des relations fiscales internationales à la direction générale des impôts

au ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des relations fiscales internationales à la direction générale des impôts au ministère des finances, exercées par M. Djamel Madjene, admis à la retraite. ———— H ————

Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection des services comptables au ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection des services comptables au ministère des finances, exercées par

M. Slami Toumi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances, exercées par

M. Hocine Si-Chaïb, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur de la conservation foncière à la direction générale du domaine national au

ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la direction générale du domaine national au ministère des finances, exercées par M. Mouloud Merazka, appelé à réintégrer son grade d’origine. ———— H ————

Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions d’une sous-directrice à la direction générale de la comptabilité au ministère des

finances. ————

Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des consolidations comptables et financières de l’Etat à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances, exercées par Mme. Amel Remadna, appelée à exercer une autre fonction. ———— H ————

Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur général de la veille stratégique, des études et des systèmes

d’information à l’ex-ministère de l’industrie et des mines.

————

Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 25 décembre 2021, aux fonctions de directeur général de la veille stratégique des études et des systèmes d’information à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par

M. Youcef Bouaraba, pour suppression de structure.

21 décembre 2022

Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin aux correspondant au 6 décembre 2022 portant

correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin aux correspondant au 6 décembre 2022 portant

fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ———— nomination au ministère des finances. Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 sont nommés au correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux ministère des finances, Mmes. et MM. : fonctions d’inspecteur général de l’ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées Secrétariat général : par M. Lachemi Chaouche. ————H———— — Aomar Serir, chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la surêté interne Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 d’établissement; correspondant au 7 décembre 2022 portant — Hamza Bentouati, chef d’études. nomination d’un chargé d’études et de synthèse aux services du médiateur de la République. ———— Direction générale des impôts : — Sarah Toumi, directrice de la gestion fiscale; Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 — Fathi Bouamra, sous-directeur de la préparation des lois correspondant au 7 décembre 2022, M. Imad Eddine de finances; Boukhalfa est nommé chargé d’études et de synthèse aux services du médiateur de la République. — Mohand Ameur, sous-directeur de la fiscalité directe; ———— H ———— — Omar Hammoum, sous-directeur des conventions fiscales internationales; Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 portant — Rachid Rakene, sous-directeur de règlement des nomination d’une sous-directrice à l’Observatoire différends fiscaux internationaux; national de la société civile. ———— — Ghania Bouchelouh, sous-directrice de la coopération fiscale internationale; Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 — Nawal Lassouag, sous-directrice du contentieux de correspondant au 7 décembre 2022, Mme. Loubna Abbou l’assiette, du recouvrement et du remboursement des crédits est nommée sous-directrice du réseau et de la protection à l’Observatoire national de la société civile. de TVA; ———— H ———— — Kahina Mokhtar, sous-directrice des commissions de recours; Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 portant — Amal Taïbi, sous-directrice du recours gracieux; nomination du chef de cabinet du ministre de — Fadila Abdellah, sous-directrice du suivi des avantages l’intérieur, des collectivités locales et de fiscaux; l’aménagement du territoire. ———— — Arezki Abbou, sous-directeur des poursuites et de l’apurement des comptes; Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 — Zahir Hassani, sous-directeur du pilotage de la stratégie correspondant au 7 décembre 2022, M. Mohamed Meziane est nommé chef de cabinet du ministre de l’intérieur, des de modernisation; collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— H ———— — Nawal Hannachi, sous-directrice des relations avec les métiers; Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 — Sihem Bouciouf, sous-directrice de la normalisation et correspondant au 6 décembre 2022 portant des méthodes; nomination du directeur de la recherche et de la — Sofiane Aouchar, sous-directeur des prévisions et des réinsertion sociale des détenus à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la évaluations de la performance; réinsertion au ministère de la justice. ———— — Yacine Tighlit, sous-directeur des normes et procédures; — Hachemi Achouri, sous-directeur du suivi du contrôle Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 fiscal des entreprises; correspondant au 6 décembre 2022, M. Kada Belghetri — Abderrahim Iskounen, sous-directeur du suivi du Fedhloune est nommé directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus à la direction générale de contrôle fiscal des revenus et du patrimoine; l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère — Aomar Toudert, sous-directeur des fichiers et des bases de la justice. de données;

————

21 décembre 2022

— Nawel Zier, sous-directrice du traitement et de l’analyse de l’information fiscale; — Rabah Belkacemi, sous-directeur des interventions et des enquêtes fiscales;

— Mohamed Lazhar Reda Mahamdi, sous-directeur de la programmation;

— Abdelhakim Bensaci, sous-directeur des études et des développements;

— Hayet Bouabbeche, sous-directrice de la gouvernance et de la sécurité des systèmes d’information;

— Mustapha Selmoune, sous-directeur de l’exploitation et du déploiement des solutions;

— Abdenour Ahmine, sous-directeur des équipements, du réseau et de la maintenance;

— Mehieddine Media, sous-directeur des moyens généraux;

— Faouzia Chaatal, sous-directrice de la communication;

— Nassim Chebbi, sous-directeur de la fiscalité indirecte;

— Chaabane Loumi, sous-directeur de la fiscalité des sociétés;

— Ahmed Cherchari, chargé d’inspection à l’inspection générale des services fiscaux.

Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat :

— Mohamed Boukemedja, directeur des consolidations comptables et financières; — Toufik Seddiki, sous-directeur de la dette publique interne; — Seddik Zanabi, sous-directeur des interventions financières; — El Hadi Soltani, sous-directeur du marché financier; — Billal Merar, sous-directeur des participations à caractère non industriel; — Oussama Benamirouche, sous-directeur de la réglementation; — Ouramdane Sadki, sous-directeur de la modernisation et de la normalisation des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes assimilés; — Abdelhakim Ifourah, sous-directeur des consolidations comptables et financières de l’Etat; — Djamel Guedouar, sous-directeur des statistiques des finances publiques; — Miloud Kletin, sous-directeur des réseaux informatiques et des infrastructures technologiques;

— Fazzia Cherfaoui, sous-directrice de la gestion des systèmes d’information; — Akram Boudah, sous-directeur de la monétique; — Othman Ait Idir, sous-directeur de la modernisation et de l’intégration des marchés; — Ahlem Ladjerem, sous-directrice de la réglementation comptable des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et organismes assimilés; — Amina Ali Bachir, sous-directrice de la loi de règlement budgétaire; — Khaled Gheliem, sous-directeur de la réglementation comptable de l’Etat.

Direction générale de la prévision et des politiques :

— El Mahdi Meziani, sous-directeur des modèles de prévision et des simulations; — M’Hamed Grairi, sous-directeur des statistiques de la sphère financière; — Manel Bedjghit, sous-directrice des statistiques de la sphère réelle; — Noureddine Talbi, sous-directeur des équilibres budgétaires; — Mohamed Abdelfateh Abbes, sous-directeur de l’action économique et sociale de l’Etat; — Hakim Araibia, sous-directeur de la fiscalité spécifique.

Direction générale des relations économiques et financières extérieures :

— Mohamed Redha Benmeradi, sous-directeur des relations avec les institutions financières internationales; — Sabrina Haridi, sous-directrice des relations avec les institutions financières arabes; — Ines Benedjou, sous-directrice de la coopération avec les pays d’Asie et d’Amérique; — Mohammed El Amine Nassah, sous-directeur de la coopération avec les ensembles économiques et affaires juridiques; — Sara Oulhaci, sous-directrice de la coopération avec les Pays arabes et d’Afrique.

Direction générale de la prospective :

— Bahia Mechkour, sous-directrice des méthodes prospectives; — Nassima Benhegouga, sous-directrice du suivi et de l’analyse des politiques socioculturelles.

Direction des finances, des moyens et des infrastructures :

— Dalila Bendjebla, sous-directrice du budget, de la comptabilité et des marchés; — Amal Baya Taleha, sous-directrice des infrastructures et de l’environnement du site.

Direction de l’agence judiciaire du Trésor :

— Nassima Ait Amar Ali, sous-directrice de la sauvegarde des deniers de l’Etat et des services déconcentrés; — Djaouida Chekir, sous-directrice des affaires générales.

Direction de la communication :

— Fatiha Medaouar, sous-directrice de l’information et de la normalisation des méthodes de communication. ————H————

Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant

nomination d’inspecteurs à l’inspection des services comptables au ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 sont nommés inspecteurs à l’inspection des services comptables au ministère des finances, Mme. et M. : — Slami Toumi; — Amel Remadna. ———— H ————

Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant

nomination de la présidente du comité de direction de la commission de régulation de l’électricité et du

gaz. ————

Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, Mme. Wassila Betata est nommée présidente du comité de direction de la commission de régulation de l’électricité et du gaz. ———— H ————

Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant

nomination de l’inspecteur général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

————

Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, M. M’Hamed Amroun est nommé inspecteur général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— H ————

Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant

nomination du directeur général du logement au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

————

Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, M. Mohamed Merdjani est nommé directeur général du logement au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

21 décembre 2022

Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant

nomination du directeur général du centre international de presse.

————

Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, M. Saïd Mechouek est nommé directeur général du centre international de presse. ————H————

Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant

nomination du directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile.

————

Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, M. Hamza Benhamouda est nommé directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile. ———— H ————

Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant

nomination de l’inspecteur général du ministère de la santé.

————

Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, M. Abderrahim Yala est nommé inspecteur général du ministère de la santé. ———— H ————

Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 portant

nomination d’une directrice d’études à la Cour constitutionnelle.

————

Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022, Mme. Kahina Louanes est nommée directrice d’études à la Cour constitutionnelle. ———— H ————

Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions d’une directrice au comité de direction de la commission de régulation de l’électricité et du

gaz (CREG). ————

Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice au comité de direction de la commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG), exercées par Mme. Wassila Betata, appelée à exercer une autre fonction.

21 décembre 2022

Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 — Zineddine Yahiaoui, inspecteur;

correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin aux — Ahmed Badani, directeur des systèmes d’information, fonctions d’un inspecteur au ministère de la des statistiques et de la prospective; formation et de l’enseignement professionnels. ———— — Souad Assaous, directrice de la programmation, des investissements et des études économiques; Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 — Fatiha Baouche, directrice de la formation, de la correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux recherche et de la vulgarisation; fonctions d’inspecteur au ministère de la formation et de — Bouchra Boudaoud, sous-directrice de l’agriculture l’enseignement professionnels, exercées par M. M’Hamed biologique; Amroun, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— — Fairouz Bendahmane, sous-directrice de l’amélioration des performances et des prestations vétérinaires; Décrets exécutifs du 12 Joumada El Oula 1444 — Zahreddine Salhi, sous-directeur de la gestion et de correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin l’évaluation des aides de l’Etat; à des fonctions à l’ex-ministère de l’agriculture, — Samah Lahlouh, sous-directrice de l’organisation et de du développement rural et de la pêche. ———— la régulation des filières agricoles; — Amel Adouani, sous-directrice de la valorisation et de la promotion des productions agricoles; Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 — Naima Bouras, sous-directrice de la labellisation et des correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux patrimoines génétiques; fonctions à l’ex-ministère de l’agriculture, du développement — Fatma Mokhtari, sous-directrice du développement de rural et de la pêche, exercées par Mmes. et M. : l’agriculture saharienne; — Sonia Hamadache, sous-directrice du développement — Malika Lounici, sous-directrice des études agricole dans les zones steppiques; économiques, de la promotion et de l’orientation des — Hamid Ould Yousef, sous-directeur de la formation; investissements agricoles et agroalimentaires; — Leila Toumi, sous-directrice du développement des — Radia Aït Mansour, chef d’études au bureau ministériel filières animales; de la sûreté interne de l’établissement; — Rachida Ioutichene, sous-directrice de la recherche; appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— — Mohamed Bourhane Eddine Djekboub, sous-directeur de l’organisation de la profession et des coopératives; Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 — Amokrane Hadj-Said, sous-directeur du développement correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux des filières végétales; fonctions de sous-directeur de l’emploi agricole à l’ex- — Saber Touati, sous-directeur de la prospective et des ministère de l’agriculture, du développement rural et de la enquêtes agricoles; pêche, exercées par M. Abbas Mekhaldi, pour suppression — Kamel Mekkati, sous-directeur de la documentation et de structure. des archives; ———— H ———— — Fatima Zohra Ghlamallah, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement; Décrets exécutifs du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin à des fonctions au ministère de l’agriculture et du appelés à exercer d’autres fonctions. développement rural. ———— Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’agriculture et du développement Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 rural, exercées par MM. : correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux — Mohamed Khiati, chargé d’études et de synthèse, admis fonctions au ministère de l’agriculture et du développement à la retraite; rural, exercées par Mmes. et MM. : — Mohamed Souami, chargé d’études et de synthèse; — M’Hamed Tifouri, chargé d’études et de synthèse; — Ahcen Zentar, directeur de l’administration des moyens, — Malika Fadila Korichi, directrice de l’agriculture pour suppression de structure; biologique, de la labéllisation et de la promotion des produits — Mokhtar Koriz, sous-directeur de la vulgarisation, pour agricoles; suppression de structure.

Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions du conservateur des forêts à la wilaya de

Batna.

————

Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forêts à la wilaya de Batna, exercées par M. Abdelmoumèn Boulezazen, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur du logement à la wilaya d’Alger.

————

Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement à la wilaya d’Alger, exercées par M. Mohamed Merdjani, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets exécutifs du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas.

————

Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya d’Alger, exercées par M. Abderrahim Yala, appelé à exercer une autre fonction. ———— ———— Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya de Ghardaïa, exercées par M. Ameur Benaissa. ————H————

Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur délégué de la santé et de la population à la circonscription administrative de

Sidi Abdellah à la wilaya d’Alger.

————

Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué de la santé et de la population à la circonscription administrative de Sidi Abdellah à la wilaya d’Alger, exercées par M. Lahlali Lahlali, appelé à exercer une autre fonction.

21 décembre 2022

Décret exécutif du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables.

————

Par décret exécutif du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables, exercées par

M. Imad Eddine Boukhalfa, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur de la programmation, des investissements et de la coopération au ministère de

la pêche et des productions halieutiques.

————

Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la programmation, des investissements et de la coopération au ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par M. Wahid Tefiani, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger.

————

Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, M. Abderrahmane Rouabhi est nommé chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger. ————H————

Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant

nomination au ministère de l’agriculture et du développement rural.

————

Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, sont nommés au ministère de l’agriculture et du développement rural, Mmes. et MM. :

21 décembre 2022

— Malika Fadila Korichi, chargée d’études et de synthèse;

— Fatima Zohra Ghlamallah, chargée d’études et de synthèse;

— Zineddine Yahiaoui, directeur d’études;

— Radia Aït Mansour, directrice d’études;

— Ahmed Badani, inspecteur;

— Souad Assaous, directrice de la programmation et de l’appui économique;

— Fatiha Baouche, directrice de la formation agricole, de la recherche et de l’innovation;

— M’Hamed Tifouri, directeur des statistiques, de la numérisation et de la prospective;

— Bouchra Boudaoud, directrice de la valorisation et de la promotion des productions agricoles;

— Fairouz Bendahmane, directrice des services vétérinaires;

— Wahid Tefiani, directeur de l’organisation foncière et de la mise en valeur des terres;

— Zahreddine Salhi, directeur de l’investissement agricole;

— Abdelmoumèn Boulezazen, directeur de l’administration et des moyens;

— Samah Lahlouh, sous-directrice de l’élevage et de la production laitière;

— Amel Adouani, sous-directrice de la valorisation des productions agricoles;

— Naima Bouras, sous-directrice de l’agriculture biologique et de la labellisation;

— Rachida Ioutichene, sous-directrice de la recherche scientifique et des techniques agricoles;

— Fatma Mokhtari, sous-directrice du développement de la steppe et de l’agriculture oasienne;

— Malika Lounici, sous-directrice des crédits agricoles;

— Sonia Hamadache, sous-directrice des études économiques;

— Leïla Toumi, sous-directrice des petits élevages;

— Mohamed Bourhane Eddine Djekboub, sous-directeur des études juridiques;

— Amokrane Hadj-Said, sous-directeur des grandes cultures;

— Saber Touati, sous-directeur du suivi, de l’évaluation et de la prospective;

— Hamid Ould Yousef, sous-directeur de la formation agricole;

— Kamel Mekkati, sous-directeur des archives et de la documentation. ————H————

Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant

nomination du directeur de la santé et de la population à la wilaya d’Alger.

————

Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, M. Lahlali Lahlali est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya d’Alger. ————H————

Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant

nomination du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Mostaganem.

————

Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, M. Mouloud Naim est nommé directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) de Mostaganem. ————H————

Décret présidentiel du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 3 octobre 2022 portant

nomination du directeur de l’école nationale des

sports olympiques (rectificatif). ————

JO n° 68 du 16 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 12 octobre 2022.

Au lieu de : « Mohamed Benaissa »

Lire : « M’Hamed Benaïssa ».

…………………… (le reste sans changement) …………………..

21 décembre 2022

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Art. 5. — Les présidents et les procureurs généraux des MINISTERE DE LA JUSTICE Cours concernées, veillent à l’application des dispositions du présent arrêté.

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel

novembre 2022 portant tenue par certaines de la République algérienne démocratique et populaire. juridictions des audiences foraines. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi organique n° 22-10 du 9 Dhou El Kaâda 1443 Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022. correspondant au 9 juin 2022 relative à l’organisation Arrêté du 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au judiciaire, notamment son article 6; 15 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 Dhou El Vu la loi n° 22-07 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 Kaâda 1443 correspondant au 26 juin 2022 portant mai 2022 portant découpage judiciaire; ouverture du concours pour l’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; profession d’avocat. Vu le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 Le ministre de la justice, garde des sceaux, correspodnant au 16 février 1998 fixant la compétence des Vu la loi n° 13-07 du 24 Dhou El Hidja 1434 Cours et les modalités d’application de l’ordonnance correspondant au 29 octobre 2013 portant organisation de la n° 97-11 du 11 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 19 mars 1997, modifiée et complétée, portant découpage profession d’avocat; judiciaire; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du membres du Gouvernement; ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 Sur demande des présidents et des procureurs généraux correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du des Cours d’Adrar, d’Illizi et de Ouargla; Arrête : ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du Article 1er. — En application des dispositions de ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche l’article 6 de loi organique n° 22-10 du 9 Dhou El Kaâda scientifique; 1443 correspondant au 9 juin 2022 relative à l’organisation Vu le décret exécutif n° 15-18 du 4 Rabie Ethani 1436 judiciaire, le présent arrêté porte sur la tenue par certaines juridictions des audiences foraines. correspondant au 25 janvier 2015, modifié et complété, fixant les modalités d’accès à la formation pour l’obtention Art. 2. — Les juridictions citées dans le présent article, du certificat d’aptitude à la profession d’avocat; peuvent tenir des audiences foraines : Vu l’arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1443 — Cour d’Adrar : la Cour et les tribunaux de Timimoun et correspondant au 8 mars 2022 fixant les modalités de Bordj Badji Mokhtar; d’ouverture du concours pour l’accès à la formation pour — Cour d’Illizi : les tribunaux d’In Amenas et de Djanet; l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, son organisation et son déroulement ainsi que le nombre des — Cour de Ouargla : le tribunal de Hassi Messaoud. épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient, leur Art. 3. — Les jours, les heures et les lieux de la tenue des programme et la composition du jury du concours; audiences foraines ainsi que les sections et chambres Vu l’arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au concernées, sont fixés par ordonnance du président de la 26 juin 2022 portant ouverture du concours pour l’accès à la Cour, après avis du procureur général, en coordination avec formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la les autorités locales et de sécurité. profession d’avocat; Art. 4. — Sont applicables aux audiences foraines les Après concertation avec le ministère de l’enseignement mêmes règles procédurales prévues au code de procédure supérieur et de la recherche scientifique et l’union nationale civile et administrative et au code de procédure pénale. des ordres des avocats;

———— Abderrachid TABI. ————H————

21 décembre 2022

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier certaines dispositions de l’arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 26 juin 2022 portant ouverture du concours pour l’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat.

Art. 2. — Les dispositions des articles 2 et 5 de l’arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 26 juin 2022 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Le nombre de postes ouverts pour l’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, est fixé à deux milles trois cents (2300) postes ».

« Art. 5. — Les alinéas 1 et 2 sans changement.

L’épreuve orale d’admission finale aura lieu au niveau du centre d’examen de la faculté de droit de l’université d’Alger l, les 24, 25 et 26 décembre 2022 ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022.

Abderrachid TABI. ————H————

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1444 correspondant au 3 décembre 2022 fixant les

modalités d’affectation des biens mobiliers acquis par le comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux

méditerranéens d’Oran. ————

Le ministre des finances, et Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017, modifié et complété, portant création du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 27 du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’affectation des biens mobiliers acquis par le comité d’organisation des dix- neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran. Art. 2. — Sont affectés au profit du ministère de la jeunesse et des sports, les biens mobiliers acquis par le comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran et consignés dans le registre d’inventaire dudit comité, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 3. — L’opération d’affectation citée à l’article 2 du présent arrêté, donne lieu à l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens mobiliers par une commission dont les membres sont désignés, conjointement, par le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1444 correspondant au 3 décembre 2022.

développement des activités physiques et sportives; Le ministre Le ministre de la jeunesse

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des des finances et des sports membres du Gouvernement; Brahim Djamel KASSALI Abderezzak SEBGAG

Le ministre Le ministre de la jeunesse

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE