Décret exécutif n° 22-20

Décret exécutif n° 22-20 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’industrie

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 22-444

    Décret exécutif n° 22-444 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie

  • Décret présidentiel n° 22-334

    Décret présidentiel n° 22-334 du 29 Safar 1444 correspondant au 26 septembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie

  • Décret exécutif n° 22-149

    Décret exécutif n° 22-149 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie

  • Décret présidentiel n° 22-182

    Décret présidentiel n° 22-182 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie

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