Décret exécutif n° 22-440 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant création d'une école nationale supérieure de technologie et d'ingénierie

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure, il est créé une école nationale supérieure, dénommée « école nationale supérieure de technologie et d'ingénierie », désignée ci-après l' « école ».

L'école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, et celles du présent décret.

Le siège de l'école est fixé à Annaba.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. 19 décembre 2022

Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, l'école a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités, notamment en génie mécanique, génie minier, génie industriel, métallurgie, électrotechnique et génie des procédés automatiques, énergies renouvelables, robotique, télécommunications, hygiène et sécurité.

Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministère de la défense nationale ;

— le représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— le représentant du ministre de l'énergie et des mines ;

— le représentant du ministre de la numérisation et des statistiques ;

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;

— le représentant du ministre de l'industrie ;

— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ;

— le représentant du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base ;

— le représentant du ministre des transports ;

— le représentant du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables ;

— le représentant du ministre de l'industrie pharmaceutique ;

— le représentant du ministre de l'économie de la connaissance et des start-up et des micro-entreprises ;

— deux (2) représentants des entreprises publiques économiques ou privées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.