LOIS
Loi n° 22-22 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 complétant l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique……………………………………………….. 4 Loi n° 22-23 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-entrepreneur………………………. 5
DECRETS
Décret exécutif n° 22-438 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs……………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 22-439 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts……………………………………………………………………………………… 7 Décret exécutif n° 22-440 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant création d’une école nationale supérieure de technologie et d’ingénierie………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret exécutif n° 22-441 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant dissolution de l’école nationale supérieure des mines et de la métallurgie et de l’école supérieure de technologies industrielles et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à l’école nationale supérieure de technologie et d’ingénierie……………………………………………………………. 9
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’imprimerie officielle……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décrets présidentiels du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant nomination de chefs de daïras de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13 Décret exécutif du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis dans certaines wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17 Décret exécutif du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’administration locale à la wilaya de Béni Abbès…………………………………………………………………………………………………………… 17 Décret exécutif du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’inspection générale à la wilaya de Béjaïa……………………………………………………………………………………………………………………… 17 Décret exécutif du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras dans certaines wilayas……………………………………………………………………………………………………………… 17
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 4 octobre 2022 portant désignation en qualité d’officiers de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant au corps spécifique d’inspecteurs de police de la sûreté nationale………………………….. 18
19 décembre 2022
SOMMAIRE (suite)
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 fixant les normes et les modalités pédagogiques spécifiques à la formation professionnelle des personnes aux besoins spécifiques, dans les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes aux besoins spécifiques…………………………………………………………………………………….. 18
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT) transféré à la caisse nationale du logement (CNL)……………………….. 20
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE
ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics, au titre des directions des travaux publics de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 21
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national du tourisme…………………. 23
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au 7 janvier 2021 portant désignation des membres de la commission d’agrément des guides de tourimse……………………………….. 23
Arrêté du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 Chaâbane 1442 correspondant au 27 mars 2021 portant désignation des membres du comité national de facilitation des activités touristiques…………………………………………….. 23
Arrêté du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers……………………… 23
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Charef Sidi Aissa », wilaya d’Adrar…………………………………………………………………………. 23
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Décision du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022 portant modification de la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 24
19 décembre 2022
LOIS
Loi n° 22-22 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 complétant l’ordonnance
n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut
général de la fonction publique.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 139-26, 141 (alinéa 2), 143, 145 et 148;
Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales;
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;
Après avis du Conseil d’Etat;
Après adoption par le Parlement;
Promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er. — La présente loi a pour objet de compléter les dispositions de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.
Art. 2. — Les dispositions de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, sont complétées par les articles 206 bis, 206 bis 1, 206 bis 2, 206 bis 3, 206 bis 4, 206 bis 5, 206 bis 6 et 206 bis 7, rédigés comme suit :
« Art. 206 bis. — Le fonctionnaire a droit à un congé non rémunéré pour la création d’une entreprise ».
« Art. 206 bis 1. — La durée du congé pour la création d’une entreprise, est fixée à une (1) année qui peut être prorogée, exceptionnellement, pour une durée n’excédant pas six (6) mois.
Le congé est accordé une seule fois dans la carrière du fonctionnaire concerné, à sa demande justifiée ».
« Art. 206 bis 2. — L’administration se prononce sur la demande de congé pour la création d’une entreprise dans un délai d’un (1) mois, à compter de la date de son dépôt, soit par :
— son acceptation immédiate; — le repport de son acceptation pour une période maximale de trois (3) mois; — son rejet pour nécessité absolue de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente ».
« Art. 206 bis 3. — La mise en congé pour la création d’une entreprise entraîne, pour le fonctionnaire, la suspension temporaire de la relation de travail et la cessation de sa rémunération, ainsi que ses droits à l’ancienneté, à l’avancement d’échelon, à la promotion et à la retraite.
Le fonctionnaire concerné continue, durant le congé, de bénéficier de la couverture en matière de sécurité sociale dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation et la réglementation en vigueur ».
« Art. 206 bis 4. — Le fonctionnaire désirant créer une entreprise, peut bénéficier des avantages et aides prévus dans le cadre des dispositifs publics de création et d’extension d’activité, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».
« Art. 206 bis 5. — La relation de travail prend fin à l’expiration du congé, lorsque le fonctionnaire réalise son projet de création d’entreprise ou s’il n’a pas introduit sa demande de réintégration dans le délai fixé à l’article 206 bis 6 ci-dessous ».
« Art. 206 bis 6. — Le fonctionnaire peut, dans le cas où son projet de création d’entreprise n’a pu être réalisé, demander sa réintégration dans son grade d’origine, dans un délai d’un (1) mois, au moins, avant l’expiration du congé.
Il est réintégré, à l’expiration du congé, de plein droit, même en surnombre et préserve à sa réintégration ses droits acquis, à la date de sa mise en congé ».
« Art. 206 bis 7. — Les conditions et les modalités d’application des dispositions des articles 206 bis à 206 bis 6 sont fixées, par voie réglementaire ».
Art. 3. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
19 décembre 2022
Loi n° 22-23 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant statut de
l’auto-entrepreneur. ————
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 61, 141 (alinéa 2), 143, 144 (alinéa 2), 145, 148 et 198;
Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil;
Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales;
Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite;
Vu la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale;
Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008, modifiée et complétée, portant code de procédure civile et administrative;
Vu la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009, modifiée et complétée, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes;
Après avis du Conseil d’Etat;
Après adoption par le Parlement;
Promulgue la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE 1er
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er. — La présente loi portant statut de l’auto- entrepreneur a pour objet de définir les règles et les conditions applicables à l’exercice de l’activité de l’auto- entrepreneur.
Art. 2. — Il est entendu par auto-entrepreneur, toute personne physique exerçant à titre individuel une activité lucrative figurant dans la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas un seuil fixé conformément à la législation en vigueur.
Sont exclues de la liste des activités prévue à l’alinéa ci-dessus, les fonctions libérales, les professions et les activités réglementées et artisanales.
La liste des activités éligibles au statut de l’auto- entrepreneur, est fixée par voie réglementaire.
Art. 3. — Est éligible au statut de l’auto-entrepreneur, toute personne physique remplissant les conditions suivantes : — atteindre l’âge légal du travail; — être de nationalité algérienne et résidant en Algérie, ou étranger résidant, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — exercer une activité inclue dans la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur.
Art. 4. — Toute personne physique ayant répondu aux conditions fixées par l’article 3 ci-dessus, doit présenter une demande d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.
Art. 5. — Le registre national de l’auto-entrepreneur est tenu par un établissement public, désigné ci-après l’ « établissement ».
L’établissement est chargé, notamment de tenir ledit registre, du suivi et du contrôle des activités de l’auto- entrepreneur.
L’organisation et le fonctionnement de l’établissement sont fixés par voie réglementaire.
Art. 6. — « Une carte de l’auto-entrepreneur » portant un numéro d’immatriculation national unique, est délivrée à l’auto-entrepreneur par l’établissement.
Le modèle de la carte de l’auto-entrepreneur est fixé par voie réglementaire.
Art. 7. — L’auto-entrepreneur peut domicilier son activité dans son lieu de résidence ou dans des espaces de travail communs.
Art. 8. — Lorsqu’elle sert de domicile à l’activité de l’auto-entrepreneur, la résidence personnelle et familiale ne peut faire l’objet de saisie, en raison des dettes ou des préjudices liés à ladite activité.
CHAPITRE 2
DES AVANTAGES ACCORDES A L’AUTO-ENTREPRENEUR
Art. 9. — L’auto-entrepreneur bénéficie des avantages suivants : — de la tenue d’une comptabilité simplifiée sur un registre coté et paraphé par les services des impôts, territorialement compétents, retraçant les recettes et les dépenses liées à l’activité; — de la dispense de l’obligation d’inscription au registre du commerce; — d’un régime fiscal préférentiel; — de l’ouverture d’un compte bancaire commercial.
CHAPITRE 3
DES OBLIGATIONS DE L’AUTO-ENTREPRENEUR
Art. 10. — L’auto-entrepreneur est soumis à l’obligation d’obtention d’un numéro d’identification fiscale et de déclaration auprès de l’organisme de sécurité sociale des non-salariés.
Art. 11. — Tout auto-entrepreneur est dans l’obligation : — de déposer auprès de l’établissement ou à travers la plate-forme électronique de l’auto-entrepreneur créée à cet effet par l’établissement, une demande d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur; — d’effectuer une déclaration d’existence auprès des services fiscaux, territorialement compétents, pour l’obtention d’un numéro d’identification fiscale dans les trente (30) jours suivant l’obtention de la carte de l’auto- entrepreneur; — de déposer, annuellement, auprès de l’établissement un certificat administratif délivré par le service de l’administration fiscale comportant le chiffre d’affaires annuel réalisé, conformément au spécimen défini par la direction générale des impôts; — de déclarer auprès des services fiscaux le chiffre d’affaires et d’effectuer le versement des droits y afférents, conformément à la législation et à la réglementation fiscales en vigueur.
Art. 12. — Dans l’exercice de ses activités, l’auto- entrepreneur est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Art. 13. — En cas de dépassement du chiffre d’affaires annuel défini par la législation en vigueur durant trois (3) années de suite, l’auto-entrepreneur est tenu de s’inscrire au registre du commerce, s’il souhaite poursuivre l’exercice de son activité.
19 décembre 2022
CHAPITRE 4
DE LA RADIATION DU REGISTRE NATIONAL DE L’AUTO-ENTREPRENEUR ET DE LA REINSCRIPTION
Art. 14. — L’auto-entrepreneur est radié du registre national de l’auto-entrepreneur par l’établissement, notamment dans les cas suivants :
— sur sa demande déposée auprès de l’établissement ou à travers la plate-forme électronique;
— en cas de non déclaration du chiffre d’affaires ou de déclaration d’un chiffre d’affaires néant, durant les trois (3) années suivant l’inscription au registre national de l’auto- entrepreneur;
— en cas de dépassement du seuil du chiffre d’affaires annuel défini par la législation et la réglementation en vigueur, durant trois (3) années de suite;
— en cas d’empêchement légal ou judiciaire à l’exercice de cette activité;
— en cas de décès de l’auto-entrepreneur.
Art. 15. — La décision de radiation est notifiée par l’établissement par tout moyen possible, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de radiation à l’auto-entrepreneur, aux services fiscaux, à l’organisme de sécurité sociale et à l’établissement bancaire et/ou postal concerné(s).
La radiation du registre national de l’auto-entrepreneur entraîne l’annulation de la carte de l’auto-entrepreneur.
Art. 16. — L’auto-entrepreneur peut demander sa réinscription au registre national de l’auto-entrepreneur après la levée des motifs à l’origine de la radiation et le paiement de la dette fiscale et parafiscale, le cas échéant.
Art. 17. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
19 décembre 2022
DECRETS
Décret exécutif n° 22-438 du 23 Joumada El Oula 1444 Décret exécutif n° 22-439 du 23 Joumada El Oula 1444
correspondant au 17 décembre 2022 portant correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs. fonctionnement du ministère de la culture et des arts. Le Premier ministre, Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; relative aux lois de finances; correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 pour 2022; Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022; correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 complémentaire pour 2022; correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda complémentaire pour 2022; 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Premier ministre; 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 Premier ministre; correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 membres du Gouvernement; correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 22-11 du 29 Joumada El Oula membres du Gouvernement; 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Vu le décret exécutif n° 22-15 du 29 Joumada El Oula 1443 loi de finances pour 2022, au ministre des affaires religieuses correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits et des wakfs; ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
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Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de un million trois cent soixante-dix-huit mille dinars (1.378.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 43-02 « Administration centrale — Frais d’organisation du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un million trois cent soixante-dix-huit mille dinars (l.378.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE.
finances pour 2022, à la ministre de la culture et des arts;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts et au chapitre n° 37-04 « Administration centrale — Organisation de manifestations culturelles et cinématographiques ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ».
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE.
19 décembre 2022
Décret exécutif n° 22-440 du 23 Joumada El Oula 1444 Art. 5. — Outre les missions générales fixées par les articles
correspondant au 17 décembre 2022 portant 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 création d’une école nationale supérieure de correspondant au 14 juin 2016 susvisé, l’école a pour mission technologie et d’ingénierie. d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes Le Premier ministre, spécialités, notamment en génie mécanique, génie minier, génie industriel, métallurgie, électrotechnique et génie des procédés Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et automatiques, énergies renouvelables, robotique, de la recherche scientifique, télécommunications, hygiène et sécurité. Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Art. 6. — Outre les membres cités à l’article 24 du décret (alinéa 2); exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 14 juin 2016 susvisé, le conseil d’administration comprend, correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, au titre des principaux secteurs utilisateurs : portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; — le représentant du ministère de la défense nationale; Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 — le représentant du ministre de l’intérieur, des correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le collectivités locales et de l’aménagement du territoire; développement technologique; — le représentant du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda — le représentant du ministre de la numérisation et des 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; statistiques; — le représentant du ministre de la poste et des Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des télécommunications; membres du Gouvernement; — le représentant du ministre de l’industrie; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 — le représentant du ministre du commerce et de la correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école promotion des exportations; supérieure, notamment ses articles 3, 19, 20, 21 et 24; Article 1er. — En application des dispositions de l’article Décrète : — le représentant du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base; — le représentant du ministre des transports; 3 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 — le représentant du ministre de l’environnement et des correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école énergies renouvelables; supérieure, il est créé une école nationale supérieure, — le représentant du ministre de l’industrie dénommée « école nationale supérieure de technologie et d’ingénierie », désignée ci-après l’ « école ». pharmaceutique; — le représentant du ministre de l’économie de la Art. 2. — L’école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au connaissance et des start-up et des micro-entreprises; 14 juin 2016 susvisé, et celles du présent décret. Art. 3. — Le siège de l’école est fixé à Annaba. — deux (2) représentants des entreprises publiques économiques ou privées. Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de de la République algérienne démocratique et populaire. l’enseignement supérieur. Art. 4. — L’école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022.
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Aïmene BENABDERRAHMANE.
19 décembre 2022
Décret exécutif n° 22-441 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant
dissolution de l’école nationale supérieure des mines et de la métallurgie et de l’école supérieure de
technologies industrielles et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à l’école nationale
supérieure de technologie et d’ingénierie.
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 09-253 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 portant création de l’école nationale supérieure des mines et de la métallurgie; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Vu le décret exécutif n° 17-83 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences et techniques à Annaba en école supérieure de technologies industrielles; Vu le décret exécutif n° 22-440 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant création de l’école nationale supérieure de technologie et d’ingénierie;
Décrète :
Article 1er. — L’école nationale supérieure des mines et de la métallurgie créée par le décret exécutif n° 09-253 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 et l’école supérieure de technologies industrielles créée par le décret exécutif n° 17-83 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 susvisés, sont dissoutes.
Art. 2. — Les biens, droits, obligations, personnels et moyens de toute nature détenus par les établissements dissous, sont transférés à l’école nationale supérieure de technologie et d’ingénierie.
Art. 3. — Le transfert des biens, droits, obligations et moyens cités à l’article 2 du présent décret, donne lieu à l’établissement : — d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances; — l’inventaire est approuvé par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — d’un bilan de clôture contradictoire établi conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine, objet du transfert.
Art. 4. — Les droits et obligations des personnels transférés demeurent régis par les dispositions légales, soit statutaires, soit contractuelles, qui leur étaient applicables à la date du transfert.
Art. 5. — L’école nationale supérieure de technologie et d’ingénierie est chargée, à titre transitoire, d’assurer la formation des étudiants des deux (2) écoles dissoutes par les dispositions de l’article 1er ci-dessus, jusqu’à l’achèvement des cycles de formation en cours.
Art. 6. — Les deux (2) écoles dissoutes continuent de verser les salaires des personnels jusqu’à l’achèvement de l’opération de transfert.
Art. 7. — Les dispositions du décret exécutif n° 09-253 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 portant création de l’école nationale supérieure des mines et de la métallurgie et celles du décret exécutif n° 17-83 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences et techniques à Annaba en école supérieure de technologies industrielles, sont abrogées.
Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
19 décembre 2022
DECISIONS INDIVIDUELLES
Wilaya de Biskra :
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux
correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux — Bachir Rehouma, daïra de Foughala.
fonctions du directeur général de l’imprimerie officielle. ———— Wilaya de Béchar : — Abdelkader Amri, daïra de Béchar; Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin, à compter — Boubakeur Kouni, daïra de Kenadsa. du 6 décembre 2022, aux fonctions de directeur général de l’imprimerie officielle, exercées par M. Mahfoud Kerbadj, Wilaya de Blida : décédé. — Abdelghani Abbas, daïra de Mouzaïa. ————H ———— Wilaya de Bouira : Décrets présidentiels du 5 Joumada El Oula 1444 — Mohamed Barka, daïra de Sour El Ghozlane; correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas. ———— — Djemoui Medouh, daïra de Souk El Khemis; — Lakhdar Zitouni, daïra de M’Chedellah. Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 Wilaya de Tamenghasset : correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées — Abdelmalik Bakhtaoui, daïra de Silet Abalessa; par Mmes. et MM. : — Noureddine Hamlaoui, daïra de Tazrouk. Wilaya d’Adrar : Wilaya de Tébessa : — Abdelmadjid Kari, daïra de Tsabit; — Smaïne Semai, daïra de Tébessa; — Ali Ouerdi, daïra de Zaouiat Kounta. — Abdelhamid Hebaz, daïra de Ouenza. Wilaya de Chlef : Wilaya de Tlemcen : — Noura Bedri, daïra d’El Marsa. — Abdelhadi Kahlaoui, daïra de Honaïne;
Wilaya de Laghouat :
— Abderrahmane Babrahim, daïra de Oued Morra. Wilaya d’Oum El Bouaghi : — Yahia Seffar, daïra de Aïn M’Lila; — Abdelhamid Zitouni, daïra de Meskiana; — Rachida Hasni, daïra de Ksar Sbahi. Wilaya de Batna : — Nadir Bettein, daïra de Batna; — Lazhar Boubekri, daïra de Tezoult; — Abdelhamid Charif, daïra d’El Madher; — Abdelaziz Messikh, daïra de Aïn Djasser; — Mhamed Meziane, daïra de Aïn Touta; — Seddik Bourzeg, daïra de Bouzina. Wilaya de Béjaïa : — Mohand Saïd Ouarab, daïra de Béjaïa; — Noura Ghanemi, daïra de Souk El Tenine.
— Mohamed Tanfar, daïra de Ghazaouet; — Abdelkrim Benbabaâli, daïra de Sabra; — Adel Daoudi, daïra de Maghnia; — Mohamed Boubetra, daïra de Nedroma; — Samir Marek, daïra de Béni Snous; — Abdelmalek Maâbed, daïra de Sidi Djillali. Wilaya de Tiaret : — Saïd Mansouri, daïra de Tiaret; — Touati Benchehida, daïra de Oued Lili. Wilaya de Tizi Ouzou : — Sofiane Maâmri, daïra de Makouda; — Fayçal Belmokadem, daïra de Aïn El Hammam; — Youcef Serim, daïra de Tizi Rached. Wilaya de Djelfa : — Othmane Mahieddine, daïra de Messaad; — Amar Lamri, daïra de Charef; — Mohamed Saïd Hanniche, daïra de Aïn El Ibel.
19 décembre 2022
Wilaya de Jijel :
— Lakhdar Hadj Ali, daïra d’El Aouana; — Rachid Ben Abed, daïra de Chekfa.
Wilaya de Sétif :
— Bachir Fartas, daïra de Aïn El Kebira; — Younes Benmerah, daïra de Bouandas.
Wilaya de Saïda :
— Moustafa Benguerba, daïra de Youb; — Bakhta Houari, daïra d’El Hassasna.
Wilaya de Skikda :
— Liamin Benchour, daïra de Skikda; — Boualem Allouache, daïra d’El Harrouch; — Halima Lakhdari, daïra de Benazouz; — Djamal Mansouri, daïra de Collo; — Mohammed Bourenane, daïra d’Oum Toub.
Wilaya de Sidi Bel Abbès :
— Djamel Ait Hammouda, daïra de Ras El Ma; — Mohamed Gherici Benyoucef, daïra de Sfisef; — Mohamed Taam, daïra de merine.
Wilaya de Constantine :
— Amel Lemaïni, daïra de Ibn Ziad.
Wilaya de Médéa :
— Brahim Boumaza, daïra de Médéa; — Abderrazak Baouch, daïra de Ouamri; — Bachir Baha, daïra de Guelb El Kebir; — Fatma Zohra Mohad, daïra de Berrouaghia; — Imene Mega, daïra de Si Mahdjoub; — Kahina Outamazirt, daïra de Ouzera; — Belkheir Benzerga, daïra de Seghouane.
Wilaya de Mostaganem :
— Rabiaâ Tebbal, daïra de Achacha; — Nour Eddine Lazreg, daïra de Sidi Ali; — Omar Hachelaf, daïra de Aïn Tedeles; — Abdelghani Khaldoun, daïra de Bouguirat; — Noureddine Dridi, daïra de Masra; — Lazhar Mayouf, daïra de Sidi Lakhdar.
Wilaya de M’Sila :
— Abdallah Belaid, daïra de Bou Saâda; — Khelifa Zerafa, daïra de Bensrour; — Abdelkader Ghebrini, daïra de Aïn El Melh.
Wilaya de Mascara :
— Nassira Abderrahmane, daïra de Rachem.
Wilaya de Ouargla :
— Toufik Daoudi, daïra de Taibet; — Karim Amedjkouh, daïra de Hassi Messaoud; — Messaoud Benhammou, daïra d’El Borma.
Wilaya d’Oran :
— Mhamed Meziane, daïra d’Oran; — Fatma Chenine, daïra de Boutlélis; — Abdelhakim Fekraoui, daïra d’Es Senia; — Zohra Bousbaa, daïra de Bethioua; — Azziz Azzedine, daïra d’Arzew.
Wilaya d’El Bayadh :
— Mohamed Harrati, daïra de Boualem; — Belkheir Boutaleb, daïra de Rogassa.
Wilaya d’Illizi :
— Abdelkader Boulamaali, daïra d’Illizi; — Mohamed Chafa, daïra de In Amenas.
Wilaya de Bordj Bou Arréridj :
— Amine Grimes, daïra de Aïn Taghrout; — Amar Salhi, daïra de Ras El Oued.
Wilaya de Boumerdès :
— Laribi Dogha, daïra de Boumerdès; — Elhadi Benider, daïra de Naciria; — Mohamed Choukrane, daïra de Baghlia.
Wilaya d’El Tarf :
— Abdelmalek Makhloufi, daïra d’El Tarf; — Zoher Fedali, daïra de Ben M’Hidi; — Radia Heouaiene, daïra de Bouteldja.
Wilaya de Tindouf :
— Abdelhak Bouziane, daïra de Tindouf.
Wilaya d’El Oued :
— Mounir Sanati, daïra de Bayadha; — Mohamed Laid Ghezara, daïra de Debila; — Mohamed Abdelkader Bakadi, daïra de Taleb Larbi.
Wilaya de Khenchela :
— Abdelmadjid Ben Aissa, daïra de Kais; — Abdennacer Naioua, daïra d’El Hamma.
Wilaya de Souk Ahras :
— Abdessalem Mouhoubi, daïra de M’Daourouch; — Khemissi Menai, daïra de Bir Bouhouche; — Mustafa Benziane, daïra de Taoura; — Abdelmalek Benaziza, daïra de Mechroha.
Wilaya de Tipaza :
— Noureddine Souissi, daïra de Ahmar El Aïn; — Abdelali Abbes, daïra de Bou Ismail.
Wilaya de Mila :
— Khereddine Mesmi, daïra de Aïn Beida Harriche; — Sebti Boudrahem, daïra de Tadjenanet; — Mohamed El Bachir Tir, daïra de Sidi Merouane; — Abdelwaheb Benramoul, daïra de Tassadane Haddada.
Wilaya de Aïn Defla :
— Riad Benahmed, daïra de Aïn Defla; — Djamila Benkeddache, daïra d’El Abadia; — Benaouomeur Fakha, daïra de Khemis; — Khaled Difallah, daïra de Bordj El Emir Khaled; — Azzeddine Soltani, daïra de Miliana; — Djamel Brahmi, daïra de Hammam Righa; — Hichem Braia, daïra de Bathia; — Belaid Zennia, daïra d’El Amra; — Houria Azzouni, daïra de Djelida.
Wilaya de Naâma :
— M’Hamed Bleila, daïra de Sfissifa; — Amine Mohamed Khelifa, daïra de Aïn Mecheria; — Kaddour Belkanadil, daïra de Aïn Sefra.
19 décembre 2022
Wilaya de Aïn Témouchent :
— Foudhil Boudar, daïra de Hammam Bouhadjar.
Wilaya de Ghardaïa :
— Abed Kerdjoudj, daïra de Berriane; — Abdelkader Bouaich, daïra El Guerara; — Djamel Ben Bouzid, daïra de Mansourah.
Wilaya de Relizane :
— Said Lamri, daïra d’El Matmar; — Saïd Bensaha, daïra de Zemmoura.
Wilaya de Touggourt :
— Mohamed Nasser Boukerche, daïra d’El Hadjira (ex-wilaya de Ouargla). appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :
Wilaya d’Adrar :
— Nassreddine Abdelhakim Dissi, à la daïra de Reggane.
Wilaya de Chlef :
— Menouar Sadeg, à la daïra de Chlef; — Bachir Abaz, à la daïra de Abou El Hasssan.
Wilaya d’Oum El Bouaghi :
— Abdelaziz Ayachi, à la daïra de Sigus.
Wilaya de Batna :
— Faouzi Lakhdari, à la daïra de Chemora; — Zahir Chabane, à la daïra d’Arris.
Wilaya de Biskra :
— Rachid Himeur, à la daïra d’El Outaya; — Fouad Badellah, à la daïra de Mechouneche.
Wilaya de Tizi Ouzou :
— Lazreg Benrahma, à la daïra de Draâ El Mizan.
Wilaya de Jijel :
— Réda Chaâboub, à la daïra d’El Milia.
Wilaya de Sidi Bel Abbès :
— Nouara Abboub, à la daïra de Telagh.
Wilaya de Mascara :
— Laïd Taibi, à la daïra de Tighenif.
19 décembre 2022
Wilaya de Ouargla : Wilaya de M’Sila :
— Ali Abed-Meraim, à la daïra de Ouargla. — Ammar Mekroud, à la daïra de Sidi Ameur.
Wilaya d’El Bayadh : Wilaya d’Oran : — Djilali Kadri, à la daïra de Chellala. — Abdelhamid Attoui, à la daïra de Bir El Djir. Wilaya d’Illizi : Wilaya d’El Bayadh : — Mahammed Lahachami, à la daïra de Bordj Omar — Mansour Mebarek, à la daïra de Brezina; Driss. — Zoubir Kahlallou, à la daïra d’El Bayadh. Wilaya de Khenchela : Wilaya de Boumerdès : — Mourad Benmostefa, à la daïra de Khenchela. — Mohamed Bouamar, à la daïra de Bordj Menaïel. Wilaya de Souk Ahras : Wilaya de Khenchela : — Abderrahmane Berriche, à la daïra de Souk Ahras. Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 — Mabrouk Tebbani, à la daïra de Ouled Rechache. Wilaya de Mila : correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées — Abdelhamid Khiari, à la daïra de Terrai Baïnen. par Mme. et MM. : Wilaya de Batna : Wilaya de Aïn Defla : — Baroudi Embarek, à la daïra d’El Attaf. — Assia Sbaa, à la daïra de Ichmoul. Wilaya de Biskra : Wilaya de Aïn Témouchent : — Mohamed Ammar, à la daïra de Aïn Kihel. — Mahmoud Lehelli, à la daïra de Biskra; Wilaya de Relizane : — Mahieddine Slimani, à la daïra de Sidi Okba. — Mohamed Bouzidi, à la daïra de Ammi Moussa; — Mohamed Benelmouaz, à la daïra de Mazouna. Wilaya de Blida : admis à la retraite. — Ali Gahar, à la daïra de Boufarik. ———————— Wilaya de Tiaret : Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin, à compter — Mohamed Abdelouareth, à la daïra de Aïn Dheb; du 10 octobre 2022, aux fonctions de chef de daïra — Ahmed Belkoneine, à la daïra de Aïn Kermes. d’El Amiria à la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Mohamed Mekaïri, décédé. Wilaya de Tizi Ouzou : ————H ———— — Touhami Kaouka, à la daïra de Tizi Ouzou; Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 — Mahammed Takkouche, à la daïra de Bouzeguen; correspondant au 29 novembre 2022 portant nomination de chefs de daïras de wilayas. — Abdeslem Lalaoui, à la daïra de Iferhounene. ———— Wilaya de Saïda : Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 — Abdelhak Merabti, à la daïra de Sidi Boubekeur. correspondant au 29 novembre 2022, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. : Wilaya de Annaba : Wilaya d’Adrar : — Zoubir Aissa El Bey, à la daïra de Aïn El Berda. — Khireddine Saadi, daïra d’Adrar; Wilaya de Guelma : — Hacene Boussaha, daïra de Tsabit; — Mostefa Saâdi, à la daïra de Guelaât Bousbaa; — Hatem Chaouchi, daïra de Reggane; — Djemai Kara, à la daïra de Bouchegouf. — Abed Labed, daïra de Zaouiat Kounta.
Wilaya de Chlef :
— Adel Daoudi, daïra de Chlef; — Ali Medjnah, daïra de Abou El Hassan; — Tayeb Bouamara, daïra de Béni Houa; — Mohammed Nabil Slimani, daïra d’El Marsa.
Wilaya de Laghouat :
— Abdessalem Mouhoubi, daïra de Oued Morra.
Wilaya d’Oum El Bouaghi :
— Khereddine Mesmi, daïra de Aïn M’Lila; — Abdelhamid Sellik, daïra de Meskiana; — Houda Chebbah, daïra de Sigus.
Wilaya de Batna :
— Yahia Seffar, daïra de Batna; — Othmane Mahieddine, daïra de Aïn Touta; — Karim Deghaideche, daïra d’El Madher; — Mounir Saidi, daïra de Tezoult; — Houssam Boultif, daïra de Aïn Djasser; — Sid Ahmed Serir, daïra de Ichmoul; — Brahim Bouhali, daïra de Bouzina; — Hakim Kadi, daïra de Chemora.
Wilaya de Béjaïa :
— Noura Ghanemi, daïra de Béjaïa; — Omar Kherbachi, daïra de Souk El Tenine.
Wilaya de Biskra :
— Othmane Saouli, daïra d’El Outaya; — Djilali Dermal, daïra de Foughala; — Abed Kerdjoudj, daïra de Sidi Okba; — Abderrahmane Babrahim, daïra de Mechouneche.
Wilaya de Béchar :
— Boubakeur Kouni, daïra de Béchar; — Madani Benabdallah, daïra de Kenadsa.
Wilaya de Blida :
— Abdelghani Abbas, daïra de Blida; — Fatma Zohra Mohad, daïra de Ouled Yaïch; — Lakhdar Zitouni, daïra de Boufarik; — Rabiaa Tebbal, daïra de Mouzaïa.
19 décembre 2022
Wilaya de Bouira :
— Abdelmadjid Cheriet, daïra de Souk El Khemis; — Khelifa Zerafa, daïra de M’Chedellah; — Mohamed Harrati, daïra de Sour El Ghozlane.
Wilaya de Tamenghasset :
— Mohammed Rabhi, daïra de Tazrouk; — M’Hamed Bleila, daïra de Silet Abalessa.
Wilaya de Tébessa :
— Bachir Fartas, daïra de Tébessa; — Abdelmalek Benaziza, daïra de Ouenza.
Wilaya de Tlemcen :
— Mohamed Boubetra, daïra de Maghnia; — Abdelmadjid Kari, daïra de Nedroma; — Touati Benchehida, daïra de Béni Snous; — Abdelkrim Benbabaali, daïra de Ghazaouet; — Mohamed Tanfar, daïra de Sabra; — Hicham Benzita, daïra de Sidi Djillali; — Ammar Yacef, daïra de Honaïne.
Wilaya de Tiaret :
— Nour Eddine Lazreg, daïra de Tiaret; — Abbassia Riache, daïra de Oued Lili; — Noureddine Dridi, daïra de Aïn Dheb; — Ali Ouerdi, daïra de Aïn Kermes.
Wilaya de Tizi Ouzou :
— Sofiane Maamri, daïra de Tizi Ouzou; — Hafid Boutata, daïra de Bouzeguene; — Liamin Benchour, daïra de Makouda; — Imene Mega, daïra de Tizi Rached; — Younes Benmerah, daïra de Draâ Ben Khedda; — Mohand Saïd Ouarab, daïra de Draâ El Mizan; — Abdelghani Khaldoun, daïra de Béni Douala; — Noureddine Souissi, daïra de Iferhounene; — Djamila Benkeddache, daïra de Aïn El Hammam.
19 décembre 2022
Wilaya de Djelfa :
— Abdallah Belaid, daïra de Hassi Bahbah; — Laribi Dogha, daïra de Aïn El Ibel; — Nassira Abderrahmane, daïra de Messaad.
Wilaya de Jijel :
— Abdelmadjid Ben Aissa, daïra d’El Milia; — Toufik Daoudi, daïra d’El Aouana; — Mohamed Chafa, daïra de Chekfa.
Wilaya de Sétif :
— Amine Grimes, daïra d’El Eulma; — Abdelhadi Kahlaoui, daïra de Aïn El Kebira; — Djamal Saidi, daïra de Bouandas.
Wilaya de Saïda :
— Moustafa Benguerba, daïra de Saïda; — Saïd Mansouri, daïra de Sidi Boubekeur; — Amina Merit, daïra de Youb; — Souad Belhadj, daïra d’Al Hassasna.
Wilaya de Skikda :
— Boualem Allouache, daïra de Skikda; — Lazhar Boubekri, daïra de Collo; — Mohammed Bourenane, daïra de Benazouz; — Halima Lakhdari, daïra d’El Harrouch.
Wilaya de Sidi Bel Abbès :
— Abdelmalek Makhloufi, daïra de Sidi Bel Abbès; — Mohamed Taam, daïra de Telagh; — Djamel Ait Hammouda, daïra de Sfisef; — Mohamed Gherici Benyoucef, daïra de Ras El Ma; — Nadir Hasni, daïra de Merine.
Wilaya de Annaba :
— Mohamed Barka, daïra de Aïn El Berda.
Wilaya de Guelma :
— Nadir Bettein, daïra de Guelma; — Ramzi Maameri, daïra de Guelaat Bousbaa; — Elhadi Benider, daïra de Bouchegouf.
Wilaya de Constantine :
— Saïd Bensaha, daïra de Ibn Ziad.
Wilaya de Médéa :
— Abderrazak Baouch, daïra de Médéa; — Fayçal Belmokadem, daïra de Si Mahdjoub; — Bachir Baha, daïra de Berrouaghia; — Boubekeur Lagraa, daïra de Ouzera; — Somia Charef, daïra de Seghouane; — Ourdia Ami, daïra de Ouamri; — Fethi Bencheikh, daïra de Guelb El Kebir.
Wilaya de Mostaganem :
— Benaouomeur Fakha, daïra de Mostaganem; — Abdelhamid Hebaz, daïra de Sidi Lakhdar; — Brahim Boumaza, daïra de Sidi Ali; — Omar Hachelaf, daïra de Bouguirat; — Mounir Sanati, daïra de Aïn Tedeles; — Fethi Otmani, daïra de Masra; — Mustapha Cherifi, daïra de Achacha.
Wilaya de M’Sila :
— Omar Kendel, daïra de Bensrour; — Karim Amedjkouh, daïra de Bou Saâda; — Mohamed Nasser Boukerche, daïra de Magra; — Kaddour Belkanadil, daïra de Sidi Ameur; — Mohamed El Bachir Tir, daïra de Aïn El Melh.
Wilaya de Mascara :
— Foudhil Boudar, daïra de Mohammadia; — Bakhta Houari, daïra de Tighenif; — Djamel Ben Bouzid, daïra de Rachem.
Wilaya de Ouargla :
— Mustafa Benziane, daïra de Ouargla; — Abdelhamid Zitouni, daïra de Hassi Messaoud; — Abdelmalik Bakhtaoui, daïra d’El Borma.
Wilaya d’Oran :
— Abdelhakim Fekraoui, daïra d’Oran; — Abdelkader Ghebrini, daïra d’Es Senia; — Djemoui Medouh, daïra d’Arzew; — Noura Bedri, daïra de Boutlélis; — Mhamed Meziane, daïra de Bir El Djir; — Sebti Boudrahem, daïra de Bethioua.
Wilaya d’El Bayadh :
— Belkheir Boutaleb, daïra d’El Bayadh; — Ahmed Amrani, daïra de Rogassa; — Youssef Zeghaba, daïra de Chellala; — Messaoud Benhammou, daïra de Boualem; — Kouider Daoud, daïra de Brezina.
Wilaya d’Illizi :
— Mustapha Kacioui, daïra d’Illizi; — Nacim Bettaybi, daïra de Bordj Omar Driss; — Ahmed Azri, daïra de Aïn Amenas.
Wilaya de Bordj Bou Arréridj :
— Rachida Hasni, daïra de Mansourah; — Amel Lemaïni, daïra de Aïn Taghrout; — Amine Mohamed Khelifa, daïra de Ras El Oued.
Wilaya de Boumerdès :
— Mohamed Choukrane, daïra de Boumerdès; — Bachir Rehouma, daïra de Baghlia; — Azziz Azzedine, daïra de Bordj Menaïel; — Abdelhamid Charif, daïra de Naciria.
Wilaya d’El Tarf :
— Radia Heouaiene, daïra d’El Tarf; — Riad Benahmed, daïra d’El Kala; — Amar Lamri, daïra de Ben M’Hidi; — Samira Bouakaz, daïra de Bouteldja.
Wilaya de Tindouf :
— Salah Sohbi, daïra de Tindouf.
Wilaya d’El Oued :
— Lakhdar Hadj Ali, daïra de Debila; — Lazhar Mayouf, daïra de Bayadha; — Chérif Benkhelif, daïra de Taleb Larbi.
Wilaya de Khenchela :
— Samir Marek, daïra de Khenchela; — Djamal Mansouri, daïra d’El Hamma; — Mohamed Saïd Hanniche, daïra de Kais.
19 décembre 2022
Wilaya de Souk Ahras :
— Khemissi Menai, daïra de Souk Ahras; — Mohamed Abdelkader Bakadi, daïra de M’Daourouch; — Moussa Tercha, daïra de Bir Bouhouche; — Saïd Dad, daïra de Mechroha; — Abdennour Amiour, daïra de Taoura.
Wilaya de Tipaza :
— Zohra Bousbaa, daïra de Koléa; — Amar Salhi, daïra de Fouka; — Abdelwaheb Benramoul, daïra de Bou Ismail; — Djamel Brahmi, daïra de Ahmar El Aïn.
Wilaya de Mila :
— Noureddine Hamlaoui, daïra de Mila; — Abdelmalek Maabed, daïra de Ferdjioua; — Kahina Outamazirt, daïra de Terrai Baïnen; — Mohamed Laid Ghezara, daïra de Tadjenanet; — Salim Meguellati, daïra de Tassadane Haddada.
Wilaya de Aïn Defla :
— Belaid Zennia, daïra de Aïn Defla; — Abdennacer Naioua, daïra d’El Abadia; — Fatma Chenine, daïra d’El Attaf; — Abdelhak Bouziane, daïra de Djelida; — Abdelkader Amri, daïra de Khemis; — Zoher Fedali, daïra de Bathia; — Hichem Braia, daïra d’El Amra; — Abdelkader Bouaich, daïra de Hammam Righa; — Azzeddine Soltani, daïra de Bordj El Emir Khaled; — Khaled Difallah, daïra de Miliana.
Wilaya de Naâma :
— Smaïne Semai, daïra de Aïn Mecheria; — Saïd Lamri, daïra de Sfissifa; — Noureddine Habbiche, daïra de Aïn Sefra.
Wilaya de Aïn Témouchent :
— Lyes Soualmia, daïra de Aïn Kihel; — Naima Ouhnia, daïra de Hammam Bouhadjar; — Houria Azzouni, daïra d’El Amria.
Wilaya de Ghardaïa :
— Lamine Berretima, daïra de Mansourah; — Hacene Belounis, daïra de Berriane; — Youcef Serim, daïra d’El Guerara.
19 décembre 2022
Wilaya de Relizane :
— Abdelouahab Nouari, daïra de Ammi Moussa; — Abdelaziz Messikh, daïra de Zemmoura; — Rachid Ben Abed, daïra d’El Matmar.
Wilaya de Timimoun :
— Mostefa Gatcha, daïra de Timimoun.
Wilaya de Ouled Djellal :
— Abdelkader Boulamaali, daïra de Ouled Djellal.
Wilaya de Touggourt :
— Seddik Bourzeg, daïra de Touggourt; — Belkheir Benzerga, daïra d’El Hadjira.
Wilaya de In Salah :
— Mohammed Lamine Benboudiaf, daïra de In Salah. ————H ————
Décret exécutif du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin
aux fonctions de chefs de cabinet de walis dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Nadir Hasni, à la wilaya de Chlef; — Hacen Belounis, à la wilaya de Tamenghasset; — Abdennour Amiour, à la wilaya d’El Bayadh; — Khireddine Saâdi, à la wilaya de Naâma; — Ahmed Azri, à la wilaya de Ouled Djellal; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H ————
Décret exécutif du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin
aux fonctions de la directrice de l’administration locale à la wilaya de Béni Abbès.
Par décret exécutif du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’administration locale à la wilaya de Béni Abbès, exercées par Mme. Amina Merit, appelée à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin
aux fonctions d’une inspectrice à l’inspection générale à la wilaya de Béjaïa.
Par décret exécutif du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice à l’inspection générale à la wilaya de Béjaïa, exercées par Mme. Naïma Ouhnia, appelée à exercer une autre fonction. ————H ————
Décret exécutif du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin
aux fonctions de secrétaire généraux auprès de chefs de daïras dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Youssef Zeghaba, à la daïra d’Aflou, wilaya de Laghouat; — Djamal Saidi, à la daïra de Ouled Alleug, wilaya de Blida; — Sid Ahmed Serir, à la daïra de Ouled Mimoun, wilaya de Tlemcen; — Mustapha Kacioui, à la daïra de Iferhounene, wilaya de Tizi Ouzou; — Saïd Dad, à la daïra de Kollo, wilaya de Skikda; — Salah Sohbi, à la daïra de Sidi Lahcène, wilaya de Sidi Bel Abbès; — Karim Deghaideche, à la daïra de Ras El Oued, wilaya de Bordj Bou Arréridj; — Moussa Tercha, à la daïra de Magrane, wilaya d’El Oued; — Mounir Saïdi, à la daïra de Sedrata, wilaya de Souk Ahras; — Mohammed Lamine Benboudiaf, à la daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Mila; — Ahmed Amrani, à la daïra d’Aougrout, wilaya de Timimoun (ex-wilaya d’Adrar); — Mohammed Rabhi, à la daïra de Ouled Khodeir, wilaya de Béni Abbès (ex-wilaya de Béchar); appelés à exercer d’autres fonctions.
19 décembre 2022
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 4 octobre 2022 portant
désignation en qualité d’officiers de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant au corps
spécifique d’inspecteurs de police de la sûreté nationale.
————
Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 - 5;
Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire;
Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;
Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officiers de police judiciaire;
Vu les procès-verbaux du 22 février 2022 des commissions chargées de l’examen des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de police de la sûreté nationale, candidats aux fonctions d’officiers de police judiciaire, des écoles de police de Annaba, Sidi Bel Abbès et Soumaâ (28 ème promotion);
Après avis de la commission ad hoc en date du 22 février 2022;
Arrêtent :
Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officiers de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant au corps spécifique des inspecteurs de police de la sûreté nationale, dont les noms figurent à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 4 octobre 2022.
Le ministre de l’intérieur, Le ministre de la justice, des collectivités locales garde des sceaux et de l’aménagement du territoire Brahim MERAD Abderrachid TABI
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 fixant les normes et les modalités pédagogiques spécifiques à la formation professionnelle des personnes aux besoins spécifiques, dans les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes aux besoins spécifiques. ————
Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques, notamment son article 16; Vu la loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant loi d’orientation sur la formation et l’enseignement professionnels, notamment son article 4; Vu la loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;
19 décembre 2022
Vu le décret exécutif n° 06-455 du 20 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 11 décembre 2006 fixant les modalités d’accessibilité des personnes aux besoins spécifiques, à l’environnement physique, social, économique et culturel; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009, modifié et complété, fixant le statut de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels (INFEP); Vu le décret exécutif n°10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et d’enseignement professionnels (IFEP); Vu le décret exécutif n°16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes aux besoins spécifiques, notamment ses articles 2 et 8; Vu le décret exécutif n° 16-282 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant le régime de la formation professionnelle initiale et les diplômes la sanctionnant; Vu l’arrêté interministériel du 20 Rajab 1440 correspondant au 27 mars 2019 fixant l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques; Vu l’arrêté du 25 Chaoual 1439 correspondant au 9 juillet 2018 fixant les circonscriptions géographiques des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes aux besoins spécifiques; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les normes et les modalités pédagogiques spécifiques à la formation professionnelle des personnes aux besoins spécifiques, dans les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes aux besoins spécifiques. Art. 2. — La formation professionnelle des personnes aux besoins spécifiques est organisée selon tous les modes et formules de formation professionnelle, appliqués dans les centres de formation professionnelle et d’apprentissage. Art. 3. — Le nombre de formés aux besoins spécifiques par section, est fixé selon la nature de l’handicap : — dix (10) formés, au minimum, à douze (12) formés, au maximum, pour les handicapés moteurs; — huit (8) formés, au minimum, à dix (10) formés, au maximum, pour les handicapés auditifs; —huit (8) formés, au minimum, à douze (12) formés, au maximum, pour les handicapés visuels.
Art. 4. — Les supports didactiques et les équipements de formation doivent être adaptés aux exigences d’accueil des personnes aux besoins spécifiques, notamment en ce qui concerne : — la cohérence du contenu de formation et des méthodes et supports didactiques nécessaires à la formation professionnelle des personnes aux besoins spécifiques ainsi que la documentation technique et pédagogique réservée aux formateurs spécialisés; — l’utilisation des techniques et des technologies adaptées au domaine de spécialité, notamment l’informatique adapté au braille, livres en braille ainsi que la langue des signes; — la dotation en matériel et en équipements ainsi que l’assistance technique nécessaires à leurs actions de formation.
Art. 5. — Des modalités pédagogiques et des mesures spécifiques et adaptées sont mises en place pour faciliter le suivi de la formation par les personnes aux besoins spécifiques. Ces mesures et modalités sont comme suit : — les candidats aux besoins spécifiques sont dispensés des tests et examens d’entrée aux établissements de formation professionnelle; — la dispense des personnes aux besoins spécifiques de la condition d’âge maximal fixé à 35 ans pour l’accès à la formation par l’apprentissage; — le bénéfice d’une dérogation de niveau scolaire n’excédant pas une (1) année pour les niveaux de qualification suivants :
-
niveau 1 : sanctionné par le certificat de formation professionnelle spécialisée;
-
niveau 2 : sanctionné par le certificat d’aptitude professionnelle;
-
niveau 3 : sanctionné par le certificat de maîtrise professionnelle.
Art. 6. — Les contenus des programmes de formation dispensés au niveau des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes aux besoins spécifiques, sont ceux appliqués dans les autres centres de formation professionnelle et d’apprentissage.
Toutefois, les formateurs chargés de l’encadrement des formés aux besoins spécifiques, peuvent adapter les programmes et le volume horaire selon la nature de l’handicap, en cas de besoin.
Art. 7. — Les durées des cycles de formation professionnelle sont fixées selon les conditions et les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
Toutefois, elles peuvent être prorogées afin d’achever le programme de formation.
19 décembre 2022
Art. 8. — Les formés aux besoins spécifiques sont soumis au système d’évaluation en vigueur dans les centres de formation professionnelle et d’apprentissage.
Les méthodes d’évaluation sont adaptées en cas de besoin, par les formateurs en charge des formés aux besoins spécifiques.
Art. 9. — Les formés handicapés visuels bénéficient d’un temps supplémentaire, lors des examens de fin de formation.
Art. 10. — L’encadrement pédagogique des sections de formation professionnelle des formés aux besoins spécifiques, est assuré par des professeurs de formation professionnelle de réadaptation et des professeurs spécialisés de formation et d’enseignement professionnels de réadaptation.
Art. 11. — Le nombre des enseignants par section est déterminé comme suit : — un (1) enseignant par section pour les formés handicapés moteurs; — un (1) enseignant par section pour les formés handicapés auditifs; — un (1) enseignant par section pour les formés handicapés visuels.
Art. 12. — Il est créé au niveau de chaque centre de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques, une cellule d’orientation et d’accompagnement des personnes aux besoins spécifiques, par décision du directeur du centre concerné.
Art. 13. — La cellule citée à l’article 12 ci-dessus, présidée par le directeur du centre, est composée : — d’un médecin; — de l’adjoint technique et pédagogique; — du conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelle; — d’un psychologue; — d’un professeur de formation professionnelle de réadaptation ou d’un professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels de réadaptation; — d’un représentant d’organismes employeurs concernant le mode de formation par apprentissage.
La cellule a pour mission, notamment : — d’arrêter les critères d’orientation et de qualifications professionnelles selon le type d’handicap; — d’œuvrer à l’organisation de l’opération de préparation à l’orientation des personnes aux besoins spécifiques désirant suivre une formation professionnelle vers les différents modes de formation sur la base de leurs aptitudes, leurs capacités, leurs vœux, leur type d’handicap et leur état de santé;
— d’orienter et d’accompagner les candidats aux besoins spécifiques dans le choix des spécialités adaptées à leurs capacités physiques selon le type d’handicap, notamment en coordination avec la direction de wilaya de l’action sociale et de solidarité relevant du secteur chargé de la solidarité nationale. Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022. Yassine MERABI.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT) transféré à la caisse nationale du logement (CNL). ————
Le ministre des finances, et Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; Vu le décret exécutif n° 18-309 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant dissolution du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT) et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à la caisse nationale du logement (CNL); Vu l’arrêté interministériel du 28 Chaoual 1440 correspondant au 1er juillet 2019 portant désignation des membres de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT); Vu le rapport d’inventaire de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT);
19 décembre 2022
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 18-309 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 susvisé, est approuvé l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT) dissous, dressé par la commission créée par l’arrêté interministériel du 28 Chaoual 1440 correspondant au 1er juillet 2019 susvisé, et joint à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022. Le ministre de l’habitat, Le ministre de l’urbanisme et de la ville des finances
Postes supérieurs Nombre
Chef de projet technique 195 Expert 58 Chargé d’études techniques 58
Mohamed Tarek BELARIBI Brahim Djamel KASSALI
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1444
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics, au titre des services déconcentrés du ministère des travaux publics;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 53 du décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel de l’administration chargée des travaux publics, au titre des directions des travaux publics de wilayas, est fixé conformément au tableau ci-après :
correspondant au 17 novembre 2022 fixant le Chef de brigade
nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics, au Art. 2. — Le nombre de postes supérieurs de chef de projet titre des directions des travaux publics de wilayas. technique, cité ci-dessus, est réparti conformément au tableau annexé au présent arrêté. Le Premier ministre, Art. 3. — Le nombre de postes supérieurs d’expert, de Le ministre des finances, et chargé d’études techniques et de chef de brigade, cité Le ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des ci-dessus, est fixé à un (1) poste supérieur au niveau de infrastructures de base, chaque direction des travaux publics de wilaya. Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et Art. 4. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux des travaux publics, au titre des services déconcentrés du titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; ministère des travaux publics, sont abrogées. Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des de la République algérienne démocratique et populaire. membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 17 novembre 2022. correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Le ministre des travaux Le ministre des finances Vu le décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles et des infrastructures de base publics, de l’hydraulique d’organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas; Lakhdar RAKHROUKH Brahim Djamel KASSALI Vu le décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 Pour le Premier ministre et par délégation, correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de le directeur général de la fonction publique l’administration chargée des travaux publics, notamment son article 53; et de la réforme administrative
————
Belkacem BOUCHEMAL
19 décembre 2022
TABLEAU ANNEXE
Répartition des postes supérieurs de chef de projet technique au titre des directions des travaux publics de wilayas
Direction Nombre des postes supérieurs
Adrar 3 Chlef 4 Laghouat 3 Oum El Bouaghi 3 Batna 4 Béjaïa 4 Biskra 3 Béchar 3 Blida 4 Bouira 4 Tamenghasset 3 Tébessa 4 Tlemcen 4 Tiaret 3 Tizi Ouzou 4 Alger 8 Djelfa 3 Jijel 4 Sétif 4 Saïda 3 Skikda 4 Sidi Bel Abbès 4 Annaba 6 Guelma 3 Constantine 6 Médéa 4 Mostaganem 4 M’Sila 3 Mascara 4
Direction Nombre des postes supérieurs
Oran 6 El Bayadh 3 Illizi 3 Bordj Bou Arréridj 3 Boumerdès 4 El Tarf 4 Tindouf 3 Tissemsilt 3 El Oued 3 Khenchela 3 Souk Ahras 3 Tipaza 3 Mila 3 Aïn Defla 3 Naâma 3 Aïn Témouchent 3 Ghardaïa 3 Relizane 3 Timimoun 2 Bordj Badji Mokhtar 2 Ouled Djellal 2 Béni Abbès 2 In Salah 2 In Guezzam 2 Touggourt 2 Djanet 2 El Meghaier 2 El Meniaâ 2
Total
Ouargla
19 décembre 2022
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 15 Joumada
El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant désignation des membres du conseil
d’administration de l’office national du tourisme.
————
Par arrêté du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6juillet 2022, l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national du tourisme, est modifié comme suit :
« M. Nabil Melouk, représentant du ministre chargé du tourisme, président, en remplacement de M. Mohamed Karim Chikhi;
…………………. (le reste sans changement) ………………. ».
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au 7 janvier 2021 portant désignation des membres de la commission
d’agrément des guides de tourisme.
————
Par arrêté du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022, l’arrêté du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au 7 janvier 2021, modifié, portant désignation des membres de la commission d’agrément des guides de tourisme, est modifié comme suit :
« M. Nabil Melouk, représentant du ministre chargé du tourisme, président, en remplacement de M. Mohamed Karim Chikhi;
…………………. (le reste sans changement) ………………….. ».
Arrêté du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre
2022 modifiant l’arrêté du 13 Chaâbane 1442 correspondant au 27 mars 2021 portant désignation
des membres du comité national de facilitation des activités touristiques.
————
Par arrêté du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022, l’arrêté du 13 Chaâbane 1442 correspondant au 27 mars 2021, modifié, portant désignation des membres du comité national de facilitation des activités touristiques, est modifié comme suit :
« M. Abdelhamid Terghini, représentant du ministre chargé du tourisme, président, en remplacement de
M. Abdelkader Gouti; …………………. (le reste sans changement) ……………….. ».
Arrêté du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers. ————
Par arrêté du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022, l’arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020, modifié, portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers, est modifié comme suit : « M. Abdelhamid Terghini, représentant du ministre chargé du tourisme, président, en remplacement de
M. Moussa Bentamer; …………………. (le reste sans changement) ………………… ». ————H———— Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Charef Sidi Aissa », wilaya d’Adrar. ————
Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu l’arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique Charef Sidi Aissa (wilaya d’Adrar); Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Charef Sidi Aïssa », commune de Timekten, wilaya d’Adrar, d’une superficie aménageable de 9 hectares et 18 ares, sur une superficie de 12,5 hectares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.
19 décembre 2022
Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 13 Vu la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au
de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant 2 septembre 2021, modifiée, portant publication de la liste au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan des membres du Conseil national économique, social et d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel environnemental; de la République algérienne démocratique et populaire. Article 1er. — La présente décision modifie la liste Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au nominative prévue par la décision du 25 Moharram 1443 27 octobre 2022. CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, correspondant au 2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental, pour le mandat 2021-2024. Art. 2. — Perdent leur qualité de membre du Conseil national économique, social et environnemental, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Mme. et M. :
Décide :
Yacine HAMADI.
Décision du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au
20 novembre 2022 portant modification de la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au
2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et
environnemental. ————
Le président du Conseil national économique, social et environnemental, Vu la Constitution, notamment ses articles 209 et 210; Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel du 3 Joumada Ethania 1443 correspondant au 6 janvier 2022 portant nomination du président du Conseil national économique, social et environnemental;
-
Ouchene Djazia;
-
Aider Kamal. Art. 3. — Sont nommés membres du Conseil national économique, social et environnemental, MM. :
-
Ghoulam Allah Boukabous;
-
Mohamed Berkache. Art. 4. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022.
Sidi Mohamed Bouchnak KHELLADI.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
