Décret exécutif n° 22-365 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

Il est annulé, sur 2022, un crédit de vingt-huit millions de dinars (28.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'environnement et au chapitre n° 31-12 « Services déconcentrés de l’environnement — Indemnités et allocations diverses ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de vingt-huit millions de dinars (28.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'environnement, et au chapitre n° 31-13 « Services déconcentrés de l’environnement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ».

Le ministre des finances et la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 27 octobre 2022