Décret exécutif n° 22-32

Décret exécutif n° 22-32 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la ministre de l’environnement

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 22-365

    Décret exécutif n° 22-365 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

  • Décret exécutif n° 22-150

    Décret exécutif n° 22-150 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’environnement

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