Décret exécutif n° 22-26

Décret exécutif n° 22-26 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des transports

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret présidentiel n° 22-453

    Décret présidentiel n° 22-453 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

  • Décret présidentiel n° 22-379

    Décret présidentiel n° 22-379 du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

  • Décret présidentiel n° 22-342

    Décret présidentiel n° 22-342 du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

  • Décret présidentiel n° 22-192

    Décret présidentiel n° 22-192 du 21 Chaoual 1443 correspondant au 22 mai 2022 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 22-190

    Décret présidentiel n° 22-190 du 21 Chaoual 1443 correspondant au 22 mai 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

  • Décret présidentiel n° 22-456

    Décret présidentiel n° 22-456 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

  • Décret présidentiel n° 22-465

    Décret présidentiel n° 22-465 du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.