Décret présidentiel n° 22-465 du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé, sur 2022, un crédit de cinquante-sept millions six cent quarante-cinq mille dinars (57.645.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cinquante-sept millions six cent quarante-cinq mille dinars (57.645.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE N°s DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier.................................................... 32.457.500 Total de la 4ème partie......................................................... 32.457.500 Total du titre III....................................................................... 32.457.500 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-08 Contribution à Air Algérie pour la couverture des dépenses liées à la préparation du Sommet de la Ligue des Etats arabes............................................................... 25.187.500 Total de la 4ème partie........................................................ 25.187.500 Total du titre IV....................................................................... 25.187.500 Total de la sous-section I...................................................... 57.645.000 Total de la section I.............................................................. 57.645.000 Total des crédits ouverts............................................................................ 57.645.000