Décret présidentiel n° 22-342 du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des transports, 4ème partie : Action économique — Encouragements et interventions, un chapitre n° 44-08 intitulé « Contribution à Air Algérie pour la couverture des dépenses liées à la préparation du sommet de la Ligue des Etats arabes ».

Il est annulé, sur 2022, un crédit de soixante-deux millions six cent quatre-vingt-quatorze mille dinars (62.694.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de soixante-deux millions six cent quatre-vingt-quatorze mille dinars (62.694.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 44-08 « Contribution à Air Algérie pour la couverture des dépenses liées à la préparation du sommet de la Ligue des Etats arabes ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 11

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————