Décret exécutif n° 22-231 du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2022, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement de frais ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2022, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 34-02 « Administration centrale — Matériel et mobilier ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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