Décret exécutif n° 22-25

Décret exécutif n° 22-25 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des travaux publics

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 22-464

    Décret présidentiel n° 22-464 du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

  • Décret exécutif n° 22-231

    Décret exécutif n° 22-231 du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

  • Décret présidentiel n° 22-192

    Décret présidentiel n° 22-192 du 21 Chaoual 1443 correspondant au 22 mai 2022 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l'Etat

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.