Décret exécutif n° 22-149 du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2022, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et au chapitre n° 37-02 « Administration centrale — Dépenses de fonctionnement du conseil national consultatif pour le développement de la PME ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2022, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 7
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