Décret exécutif n° 22-424 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l'état << A >> annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l'état << B » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

ETAT ANNEXE « Α »

NOS DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES ANNULES EN DA MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-05 Administration centrale Frais de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l'enseignement professionnels. 1.800.000 37-06 Administration centrale Frais relatifs à la et de l'enseignement professionnels.

Total de la 7ème partie Total du titre III. préparation de la rentrée de la formation 1.200.000 . 3.000.000 3.000.000 Total de la sous-section I. 3.000.000 Total de la section I Total des crédits annulés. 3.000.000 3.000.000 13 Joumada El Oula 1444 ETAT ANNEXE « Β »

NOS DES CREDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 800.000 34-90 Administration centrale Parc automobile .. 1.000.000 Total de la 4ème partie. 1.800.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 1.200.000 Total de la 5ème partie.. 1.200.000 Total du titre III. 3.000.000 Total de la sous-section I. 3.000.000 Total de la section I.

Total des crédits ouverts.