JO 2022 n°18 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Arrêté du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 modifiant l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté du 12 Rajab 1443 correspondant au 13 février 2022 modifiant l’arrêté du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

Arrêté du 12 Rajab 1443 correspondant au 13 février 2022 modifiant l’arrêté du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie « APRUE »……………………………………………………………………………………………………………………………… 19

12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation……………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

Arrêté du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 modifiant l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid……………………….. 20

Arrêté du 22 Rajab 1443 correspondant au 23 février 2022 modifiant l’arrêté du 23 Rajab 1441 correspondant au 18 mars 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda………………… 20

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant renouvellement de la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 20

Arrêté du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 portant désignation des membres de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques……… 20

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 Ramadhan 1440 correspondant au 30 mai 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma de Chréa, wilaya de Blida……………………………….. 21

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 modifiant l’arrêté du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre technique des industries agroalimentaires…….. 21

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C)…… 21

Arrêté du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses………………………………….. 22

Arrêté du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 modifiant l’arrêté du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22

Arrêté du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles……………………………………. 22

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES

Arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 modifiant l’arrêté du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la pêche et des productions halieutiques…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22

12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

DECRETS

Décret exécutif n° 22-96 du 11 Chaâbane 1443 Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda

correspondant au 14 mars 2022 modifiant et 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du complétant le décret exécutif n° 16-119 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril Premier ministre; 2016 fixant les modalités de fonctionnement du Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda compte d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant « Fonds de solidarité et de garantie des collectivités nomination des membres du Gouvernement; locales ». Vu le décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, Le Premier ministre, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales; Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et du Vu le décret exécutif n° 16-119 du 28 Joumada Ethania ministre des finances, 1437 correspondant au 6 avril 2016, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de (alinéa 2); solidarité et de garantie des collectivités locales »; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, Décrète : relative aux lois de finances; Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de et de compléter le décret exécutif n° 16-119 du 28 Joumada finances pour 1989, notamment son article 111, modifié et Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016, modifié et complété; complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, solidarité et de garantie des collectivités locales », en relative à la comptabilité publique; application des dispositions de l’article 184 de la loi Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89; 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022. Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant n° 16-119 du 28 Joumada Ethania l437 correspondant au au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, 6 avril 2016 susvisé, sont modifiées et complétées comme notamment son article 62, modifié et complété; suit : Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 « Art. 3. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-020, correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015, notamment ses articles 83 et 84, retrace : modifiés et complétés; En recettes : Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, ………………………… (sans changement) …………………….. notamment son article 127, modifié et complété; En dépenses : Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances — les attributions de péréquation; pour 2021, notamment son article 167 (alinéa 3); — la dotation de service public; Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances — les subventions exceptionnelles; pour 2022, notamment son article 184; — les subventions d’équipement;

————

12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18

— les subventions pour la formation, les études et la Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et recherche; complétée, relative aux lois de finances; — les concours temporaires consentis pour le financement Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, de projets productifs de revenus; relative à la comptabilité publique; — les dotations à allouer au profit de la caisse de solidarité Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 et de garantie des collectivités locales : correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances

dotation pour la prise en charge de l’incidence financière pour 2017, notamment son article 120; résultant des augmentations des salaires des fonctionnaires Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 des collectivités locales; correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances
dotation allouée à la gestion et à la maintenance des écoles primaires; pour 2021, notamment son article 167; Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443
dotation pour les cantines scolaires; correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances
dotation allouée à la gestion du corps de la garde pour 2022, notamment son article 180; communale; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda
compensations octroyées par le budget de l’Etat pour la 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du couverture des moins-values fiscales résultantes de la baisse Premier ministre; de la TAP et de la suppression du versement forfaitaire; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dou El Kaâda
dotation exceptionnelle de l’Etat. — la valeur manquante sur la perception des impôts et de 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; la taxe allouée aux communes et aux wilayas. Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 ………….. (le reste sans changement) …………………. correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Vu le décret exécutif n° 17-11 du 16 Rabie Ethani 1438 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 15 janvier 2017 fixant les modalités de Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1443 correspondant au fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-145 14 mars 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H———— intitulé « Compte de gestion des opérations d’investissements publics au titre du budget d’équipement de l’Etat »; Décret exécutif n° 22-97 du 11 Chaâbane 1443 Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier correspondant au 14 mars 2022 modifiant et et de compléter le décret exécutif n° 17-11 du 16 Rabie complétant le décret exécutif n° 17-11 du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 susvisé. fixant les modalités de fonctionnement du compte Ar. 2. — Les dispositions des articles 1er, 3 et 4 du décret d’affectation spéciale n° 302-145 intitulé « Compte exécutif n° 17-11 du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au de gestion des opérations d’investissements publics 15 janvier 2017 susvisé, sont modifiées et complétées au titre du budget d’équipement de l’Etat ». ———— comme suit : Le Premier ministre, « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 120 de la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 Sur le rapport du ministre des finances, correspondant au 28 décembre 2016, modifié et complété, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 portant loi de finances pour 2017, le présent décret a pour (alinéa 2); objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-145 intitulé « Fonds de gestion Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 des opérations d’investissements publics inscrites au titre du correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, budget d’équipement de l’Etat et de développement des relative aux lois de finances; régions du Sud et des Hauts-Plateaux ».

».

Décrète :

12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

« Art. 3. — Ce compte retrace :

En recettes :

— ………………………. (sans changement) ……………………;

— ………………………. (sans changement) …………………….;

— le solde du CAS n° 302-089 intitulé « Fonds spécial de développement des régions du Sud », à l’exception du solde de la ligne 1 « Gestion DGT » qui sera reversé au compte de résultat du Trésor;

— le solde du CAS n° 302-116 intitulé « Fonds spécial pour le développement économique des Hauts-Plateaux », à l’exception du solde de la ligne 4 « Gestion Trésor » qui sera reversé au compte de résultat du Trésor;

— les dotations budgétaires destinées à la couverture des dépenses relatives aux projets d’investissements publics inscrits au budget de l’Etat et financés en totalité ou en partie, conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi de finances complémentaire pour 2000;

— toutes autres ressources, contributions ou subventions éventuelles.

En dépenses :

— ………………………. (sans changement) …………………….;

— les dépenses liées à l’exécution des projets d’investissements inscrits antérieurement à la date du 31 décembre 2021, dans le cadre du programme spécial de développement des wilayas du Sud et du programme complémentaire de développement des Hauts-Plateaux;

— le financement des opérations inscrites antérieurement à la date du 31 décembre 2021 au titre :

du développement des régions du Sud en accordant la priorité aux projets structurants;
du soutien aux investissements productifs dans les régions des Hauts-Plateaux;
du concours au développement humain à travers les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux.

— le financement total ou partiel des dépenses liées à l’exécution des projets d’investissements inscrits antérieurement à la date du 31 décembre 2021, dans le cadre des programmes et projets infrastructurels de développement des régions des Hauts-Plateaux;

— les dépenses liées à l’exécution des projets d’investissements publics financés conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi de finances complémentaire pour 2000, suivant la nomenclature des dépenses d’équipement de l’Etat ».

« Art. 4. — Les dotations budgétaires … (sans changement jusqu’à) ordonnateurs concernés.

Cette décision vaut ordre de virement du compte des dépenses d’équipement au compte d’affectation spéciale n° 302-145 intitulé « Fonds de gestion des opérations d’investissements publics au titre du budget d’équipement de l’Etat et de développement des régions du Sud et des Hauts-Plateaux ».

Les opérations en cours de réalisation imputées sur le CAS n° 302-089 intitulé « Fonds spécial de développement des régions du sud » et sur le CAS n° 302-116 intitulé « Fonds spécial pour le développement économique des Hauts-Plateaux », et inscrites par décision de la direction générale du Trésor, continuent à être exécutées sur le solde des crédits de paiement alloués jusqu’au 31 décembre 2021, jusqu’à la clôture des opérations en cours de réalisation inscrites par décision de la direction générale du Trésor.

Toutefois, les opérations en cours de réalisation inscrites par décision de la direction générale du Trésor, qui nécessitent un besoin en réévaluation pour leur achèvement, feraient l’objet d’une intégration à la nomenclature des investissements, par secteur et sous-secteur, sur des autorisations de programme et des crédits de paiement ».

Art. 3. — Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 17-11 du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 susvisé, un article 6 bis rédigé comme suit :

«Art. 6 bis. — Conformément aux dispositions de l’article 180 de la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022, les ordonnateurs du budget d’équipement de l’Etat doivent s’assurer, à leur niveau et sous leur responsabilité, de la disponibilité des crédits de paiement.

Le paiement des dépenses des opérations d’investissements publics est pris en charge par le budget d’équipement de l’Etat dans la limite des crédits de paiement disponibles ».

Art. 4. — Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 17-11 du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-145 intitulé « Compte de gestion des opérations d’investissements publics au titre du budget d’équipement de l’Etat », sont abrogées.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

Décret exécutif n° 22-98 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant création,

missions, organisation et fonctionnement du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en

France.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, du ministre des finances et du ministre de l’éducation nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale;

Vu le décret n° 84-150 du 16 juin 1984 fixant les dispositions applicables aux personnels d’enseignement et d’encadrement pédagogique chargé des enseignements complémentaires spécifiques de la langue arabe et mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 97-268 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, complété, fixant les procédures relatives à l’engagement et à l’exécution des dépenses publiques et délimitant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs;

12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispostions de l’article 15 (alinéa 2) de la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 susvisée, le présent décret a pour objet de créer un service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France et de fixer ses missions, son organisation et son fonctionnement, dénommé ci-après, « service ».

Art. 2. — Le service est placé auprès de l’ambassade d’Algérie en France et dirigé par un chef de service.

Art. 3. — Le service a pour mission d’assurer la mise en œuvre de l’enseignement de la langue arabe à l’école élémentaire en France, en tant que langue vivante dans le cadre des enseignements internationaux des langues étrangères (EILE), conformément à l’accord y afférent.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de mettre les enseignants algériens recrutés à la disposition des directions académiques françaises;

— de participer à l’élaboration de la carte scolaire avec la partie française;

— d’organiser des cycles de formation au profit des enseignants;

— de participer à l’organisation des missions d’inspection et de contrôle pédagogique, en coordination avec les instances d’inspection françaises;

— de contribuer à la conception et à l’élaboration des outils pédagogiques par référence aux éléments culturels algériens adaptés à l’âge et à la diversité des élèves;

— d’initier toute action visant la promotion et la vulgarisation de l’enseignement de la langue arabe à l’intention des enfants de la communauté nationale établie en France;

— de contribuer à la promotion de la langue arabe, en coordination avec les institutions officielles algériennes et organismes étrangers établis en France.

12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

Art. 4. — Le chef de service est nommé par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, parmi les fonctionnaires de l’éducation nationale :

— appartenant, au moins, à un grade classé à la catégorie 16, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire;

— ou ayant occupé, au moins, une fonction supérieure de l’Etat, pendant une durée de cinq (5) années.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Art. 5. — Le chef de service bénéficie d’une rémunération comprenant le salaire de base du grade classé à la catégorie 16, de l’indemnité d’expérience professionnelle et de l’indemnité forfaitaire compensatrice.

En sus, il bénéficie de l’indemnité de poste au même titre que celle servie aux personnels diplomatiques dans les mêmes conditions.

Art. 6. — Dans le cadre de l’exécution des missions du service, le chef de service est tenu d’appliquer les instructions et directives du ministère de l’éducation nationale. A ce titre, il est chargé, notamment :

En matière pédagogique :

— de veiller à l’exécution des programmes d’enseignement de la langue arabe;

— de représenter le service aux réunions de coordination avec les autorités académiques françaises;

— de délivrer les attestations de niveau A1 en langue arabe aux élèves de classe de cours moyen 2ème année du système d’enseignement français, équivalent à la cinquième année primaire du système d’enseignement algérien, ayant atteint le niveau requis;

— d’élaborer les plans de formation au profit du personnel du service;

— de participer à la conception et à l’élaboration des plans d’apprentissage annuels par niveau scolaire;

— d’étudier les évaluations des élèves afin d’apporter la remédiation pédagogique, en coordination avec les équipes pédagogiques;

— de participer au choix des supports pédagogiques ayant trait à la promotion de la culture algérienne;

— d’élaborer le bilan d’activités de l’année scolaire.

En matière de gestion administrative et financière :

— de recruter et de gérer la carrière de l’ensemble du personnel du service et d’y exercer l’autorité hiérarchique;

— de signer les contrats de recrutement du personnel après accord d’une commission ad hoc, créée auprès de l’ambassade d’Algérie en France, chargée de procéder au choix des candidats;

— d’évaluer les moyens nécessaires au fonctionnement du service et d’établir les prévisions budgétaires correspondantes, en coordination avec les structures centrales concernées du ministère de l’éducation nationale.

Art. 7. — Pour l’accomplissement des opérations relatives à l’exécution du budget de fonctionnement réservé au service, le chef de service est ordonnateur secondaire des crédits qui lui sont affectés. A cet effet, il est tenu de transmettre, annuellement, à la Cour des comptes, le compte administratif du service, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 8. — Le service est doté de personnels recrutés en France par contrat.

Les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement du service ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel, sont fixés par arrêté interministériel des ministres chargés des affaires étrangères, des finances, de l’éducation nationale et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Art. 9. — Les crédits alloués au fonctionnement du service sont inscrits au budget du ministère chargé de l’éducation nationale et transférés au compte du service.

Les crédits alloués au service sont répartis par une nomenclature budgétaire fixée par arrêté interministériel des ministres chargés des affaires étrangères, des finances et de l’éducation nationale.

Art. 10. — La comptabilité du service est tenue selon les règles de la comptabilité publique.

Art. 11. — L’agent comptable, nommé par le ministre chargé des finances, tient la comptabilité du service conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 12. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 84-150 du 16 juin 1984 fixant les dispositions applicables aux personnels d’enseignement et d’encadrement pédagogique chargé des enseignements complémentaires spécifiques de la langue arabe et mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France.

Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-99 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 fixant les missions,

l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la numérisation et des

statistiques. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la numérisation et des statistiques,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 20-363 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de la numérisation et des statistiques;

Vu le décret exécutif n° 20-364 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques, notamment sont article 1er (alinéa 3);

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères, le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la numérisation et des statistiques.

12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

Art. 2. — L’inspection générale est chargée, sous l’autorité du ministre, d’effectuer des missions de contrôle, d’inspection et d’évaluation en vue :

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur et des normes et réglementations techniques relatives au secteur;

— de veiller à l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et des ressources mis à la disposition du ministère et des structures sous tutelle;

— de veiller à la vérification de la mise en œuvre des décisions, directives et programmes de travail édictés par le ministre;

— de procéder à des opérations d’évaluation des structures de l’administration centrale et déconcentrée ainsi que les institutions, les établissements et les organismes sous sa tutelle, et de proposer les mesures susceptibles d’améliorer leur fonctionnement.

Art. 3. — L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel qu’elle soumet à l’approbation du ministre.

Elle peut, également, intervenir de manière inopinée à la demande du ministre et de mener toute enquête ou toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes relevant des attributions du ministre.

Elle peut effectuer tout travail de réflexion.

Art. 4. — Toute mission d’inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre, dans lequel il peut proposer des recommandations ou toute mesure susceptible de contribuer à l’amélioration et au renforcement de l’action et de l’organisation des services et des établissements inspectés.

Art. 5. — L’inspecteur général établit un rapport annuel d’activités, dans lequel il formule ses observations et suggestions portant sur le fonctionnement des services du secteur et la qualité de leurs prestations.

Art. 6. — L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté de quatre (4) inspecteurs.

L’inspecteur général anime, coordonne et suit les activités des inspecteurs.

La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre, sur proposition de l’inspecteur général.

Art. 7. — Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre.

12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

Art. 8. — Les inspecteurs sont habilités à avoir accès et à demander tout fichier, document ou information jugés utiles pour l’exécution de leurs missions et doivent être, pour cela, munis d’un ordre de mission.

Art. 9. — L’inspecteur général et les inspecteurs sont tenus de préserver la stricte confidentialité des informations, documents et données dont ils prennent connaissance durant et après l’accomplissement de leurs missions.

Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-100 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie

El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d’octroi de

l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre

d’activités de production de biens et services.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’industrie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020, modifié et complété, portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 12. — Une attestation de mise en exploitation de la chaîne ou de l’équipement rénovés ………… (sans changement jusqu’à) la mise en exploitation effective de la chaîne ou de l’équipement rénové, importé.

Les services territorialement compétents de la direction de l’industrie et des secteurs concernés par les activités auxquelles sont destinés les chaînes ou les équipements, sont tenus d’effectuer des visites d’inspection pour constater, de visu, l’existence et le bon fonctionnement de ces chaînes ou équipements ».

Art. 2. — Sont abrogées les dispositions de l’article 4 bis du décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020, modifié et complété, susvisé.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-101 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 complétant le

décret exécutif n° 21-126 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 fixant les modalités

de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les

activités de soins médicaux ».

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la santé,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022, notamment son article 182;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 21-126 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux »;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 182 de la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 susvisé, les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 21-126 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux », sont complétées comme suit :

« Art. 2. —……………… (sans changement jusqu’à) est le ministre chargé de la santé.

Le directeur de la santé et de la population de wilaya est l’ordonnateur secondaire de ce compte ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-102 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration

d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du CW n° 133 sur un

linéaire de 6,5 km, section située entre le CW n° 142

et le CW n° 233, y compris deux (2) ouvrages d’art.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des travaux publics,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres;

Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération portant réalisation du dédoublement du CW n° 133 sur un linéaire de 6,5 km, section située entre le CW n° 142 et le CW n° 233, y compris deux (2) ouvrages d’art, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à l’opération relative à la réalisation du dédoublement du CW n° 133 sur un linéaire de 6,5 km, section située entre le CW n° 142 et le CW n° 233, y compris deux (2) ouvrages d’art.

Art. 3. — Les terrains concernés par la déclaration d’utilité publique, qui représentent une superficie totale de dix-neuf (19) hectares, dix (10) ares et un (1) centiare, délimités, conformément au plan annexé à l’original du présent décret, sont situés dans le territoire de la wilaya d’Alger, communes de Souidania, Rahmania, Douéra et Ouled Fayet.

Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération relative à la réalisation du dédoublement du CW n° 133 sur un linéaire de 6,5 km, section située entre le CW n° 142 et le CW n° 233, y compris deux (2) ouvrages d’art, est la suivante :

— linéaire principal : 6,5 km;

— profil en travers : 2x2 voies + accotements ou trottoirs+ TPC;

— nombre d’ouvrages d’art : deux (2).

12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l’opération de réalisation du dédoublement du CW n° 133 sur un linéaire de 6,5 km, section située entre le CW n° 142 et le CW n° 233, y compris deux (2) ouvrages d’art doivent être consignés auprès du Trésor public.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-103 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration

d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une trémie à l’intersection de la RN

n° 8, la RN n° 61 et le CW n° 59 au Les Eucalyptus.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des travaux publics,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres;

Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une trémie à l’intersection de la RN n° 8, la RN n° 61 et le CW n° 59 au Les Eucalyptus, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation d’une trémie à l’intersection de la RN n° 8, la RN n° 61 et le CW n° 59 au Les Eucalyptus.

Art. 3. — Les terrains concernés par la déclaration d’utilité publique, qui représentent une superficie totale de huit (8) ares et dix (10) centiares, délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret, sont situés dans les territoires des wilayas suivantes :

— wilaya d’Alger, commune de Les Eucalyptus;

— wilaya de Blida, commune de Larbaâ.

Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération de réalisation d’une trémie à l’intersection de la RN n° 8, la RN n° 61 et le CW n° 59 au Les Eucalyptus, est la suivante :

Caractéristiques géométriques de la trémie et des aménagements en surface :

Trémie :

linéaire de la branche 1 : Les Eucalyptus-Larbaâ : 230 m;
profil en travers : 2x2 voies + trottoirs;
gabarit : 4.80 m;
linéaire de la branche 2 : Larbaâ-Cherarba : 167m;
profil en travers : 1x1 voie + trottoirs;
gabarit : 4.80 m.

voies d’accès latérales :

linéaire global : 740 m.

Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l’opération de réalisation d’une trémie à l’intersection de la RN n° 8, la RN n° 61 et le CW n° 59 au Les Eucalyptus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-104 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration

d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de voiries à l’intérieur des sites de

Djenane Sfari et Aïn Malha, communes de Birkhadem, Djasr Kasentina et Saoula (wilaya d’Alger).

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des travaux publics,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres;

Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de voiries à l’intérieur des sites de Djenane Sfari et Aïn Malha, communes de Birkhadem, Djasr Kasentina et Saoula (wilaya d’Alger), en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à l’opération relative à la réalisation de voiries à l’intérieur des sites de Djenane Sfari et Aïn Malha, communes de Birkhadem, Djasr Kasentina et Saoula (wilaya d’Alger).

Art. 3. — Les terrains servant d’emprise à l’opération relative à la réalisation de voiries, sus-indiquée, qui représentent une superficie totale de huit (8) hectares et quatre-vingt-huit (88) ares, sont situés dans le territoire de la wilaya d’Alger, communes de Birkhadem, Djasr Kasentina et Saoula, et délimités, conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération relative à la réalisation de voiries à l’intérieur des sites de Djenane Sfari et Aïn Malha, communes de Birkhadem, Djasr Kasentina et Saoula (wilaya d’Alger), est la suivante :

— longueur de l’axe principal et des axes secondaires :

4.1 km;

— profil en travers :

axe principal : 2 x 2 voies;
axes secondaires : 2 x 1 voie. — nombre de giratoires : trois (3). Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l’opération relative à la réalisation de voiries à l’intérieur des sites de Djenane Sfari et Aïn Malha, communes de Birkhadem, Djasr Kasentina et Saoula (wilaya d’Alger), doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat.

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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat, exercées par M. Mohamed Cherif Bouaoud, admis à la retraite. ————H————

Décrets présidentiels du 28 Rajab 1443 correspondant au

1er mars 2022 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères.

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Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par MM. :

— Nourredine Sidi Abed, directeur général de la communication, de l’information et de la documentation;

— Adel Talbi, directeur des immunités et privilèges diplomatiques;

— Hichem Kimouche, directeur de la modernisation de l’action diplomatique;

— Massinissa Bektache, sous-directeur “Canada- Mexique”, à la direction générale “Amérique”;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022, il est mis fin, à compter du 4 avril 2021, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelhak Aissaoui, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au

1er mars 2022 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des affaires étrangères

et de la communauté nationale à l’étranger.

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Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l’Asie du Sud au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par Mme. Zahira Abed, appelée à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au

7 mars 2022 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la justice.

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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022, il est mis fin, à compter du 2 mars 2022, aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la justice, exercées par MM. : — Farid Benarab; — Younes Lefsih; — Mohamed Sad Chemloul; — Hocine Benbouza; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022 mettant fin aux fonctions de

chargées d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022, il est mis fin, à compter du 2 mars 2022, aux fonctions de chargées d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par Mmes. : — Ahlem Largat; — Radhia Ighoud; appelées à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1443 correspondant au

14 mars 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale.

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Par décret présidentiel du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Boubakar Seddik Bouazza. ————H————

Décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au

1er mars 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’institut national de la

protection des végétaux.

————

Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l’institut national de la protection des végétaux, exercées par Mme. Dalila Basta, admise à la retraite.

Décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au

1er mars 2022 mettant fin aux fonctions d’un auditeur de première classe à la Cour des comptes.

————

Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022, il est mis fin aux fonctions d’auditeur de première classe à la Cour des comptes, exercées par

M. Ahmed Hamidi, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 30 Rajab 1443 correspondant au

3 mars 2022 portant nomination du chef d’unité d’appui au développement des économies locales à

l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement.

————

Par decret présidentiel du 30 Rajab 1443 correspondant au 3 mars 2022, M. Boudjema Assous est nommé chef d’unité d’appui au développement des économies locales à l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement. ————H————

Décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au

1er mars 2022 portant nomination d’un chef d’études à l’agence algérienne de coopération

internationale pour la solidarité et le développement.

————

Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022, M. Redha Tchakal est nommé chef d’études à l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement. ————H————

Décrets présidentiels du 28 Rajab 1443 correspondant au

1er mars 2022 portant nomination au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale

à l’étranger. ————

Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022, sont nommés au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, Mme. et MM. :

— Nourredine Sidi Abed, chef de cabinet;

— Hichem Kimouche, directeur d’études;

12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

— Zahira Abed, directrice de l’Asie du Sud, de l’Océanie et du Pacifique;

— Adel Talbi, chargé d’études et de synthèse;

— Massinissa Bektache, sous-directeur des Etats-Unis d’Amérique. ————————

Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022, Mme. Kenza Benali est nommée directrice des immunités et privilèges diplomatiques au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. ————H————

Décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au

1er mars 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de

la République algérienne démocratique et populaire à Libreville (République gabonaise).

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Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022, M. Abdelhak Aissaoui est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Libreville, (République gabonaise), à compter du 4 avril 2021. ————H————

Décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au

1er mars 2022 portant nomination de chefs de sûreté de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022, sont nommés chefs de sûreté aux wilayas suivantes, MM. :

— Ali Adel, à la wilaya de Chlef;

— Amar Foudil, à la wilaya d’Illizi. ————H————

Décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au

1er mars 2022 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure des

cadres de la jeunesse « Madani Souahi » de

Tixeraine.

————

Par décret présidentiel du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022, M. Mohammed Mahammedi est nommé directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse « Madani Souahi » de Tixeraine.

12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

Décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au

2 mars 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra de Guidjel à la

wilaya de Sétif.

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Par décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra de Guidjel à la wilaya de Sétif, exercées par M. Zerroug Merabtine, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets exécutifs du 29 Rajab 1443 correspondant au

2 mars 2022 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie et des mines.

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Par décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par Mme. et MM. :

— Nabila Sahnoune, chef de la division des industries manufacturières et de l’agroalimentaire;

— Azzedine Sabba, directeur d’études à la division de la qualité et de la sécurité industrielle;

— Zineddine Boussoussa, directeur de la coopération et de la communication;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par Mme. et MM. :

— Mehadji Harraz, chef de la division de la valorisation des compétences et du management;

— Karima Nefti, directrice d’études à la division de la valorisation des compétences et du management;

— Rabah Bouharchouche, sous-directeur des études juridiques;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs d’études à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par MM. :

— Missoum Kara, à la division de la géologie et des ressources minérales;

— Hocine Cherifi, à la division des mines et des carrières;

— Yacine Boulkrouche, à la division des mines et carrières;

appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au

2 mars 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs du commerce aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :

— Abdellah Benhalla, à la wilaya d’Alger;

— Mahmoud Benlaribi, à la wilaya de Saïda;

— Brahim Mayef, à la wilaya de Tindouf;

— Djamel Hamzaoui, à la wilaya de Khenchela;

— Dalila Bounaas, à la wilaya de Souk Ahras;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au

2 mars 2022 portant nomination du chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger

à El Harrach.

————

Par décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022, M. Kamel Rebbach est nommé chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à El Harrach. ————H————

Décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au

2 mars 2022 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya

de Béni Abbès.

————

Par décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022, M. Zerroug Merabtine est nommé directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Béni Abbès. ————H————

Décrets exécutifs du 29 Rajab 1443 correspondant au

2 mars 2022 portant nomination au ministère de l’énergie et des mines.

————

Par décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022, sont nommés au ministère de l’énergie et des mines, MM. :

— Missoum Kara, inspecteur;

— Hocine Cherifi, directeur des mines et carrières;

— Yacine Boulkrouche, directeur des ressources minières.

Par décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines, MM. :

— Ali Idri, sous-directeur de la recherche minière;

— Mustapha Djeraoune, sous-directeur de contrôle de conformité de véhicules. ————————

Par décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines, Mme. et M. :

— Fatima Bouzakaria, sous-directrice du développement des produits minéraux stratégiques;

— Saïd Adjrad, sous-directeur de la régulation des activités de contrôle de conformité. ————H————

Décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au

2 mars 2022 portant nomination de directeurs des moudjahidine dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022, sont nommés directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, MM. :

— Abbas Bakha, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar;

— Fateh Karboua, à la wilaya de In Salah;

— Mohammed Dziri, à la wilaya d’El Meghaïer. ————H————

Décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au

2 mars 2022 portant nomination du doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie à

l’université des sciences et de la technologie d’Oran.

————

Par décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022, M. Abderrezak Djabeur est nommé doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie à l’université des sciences et de la technologie d’Oran. ————H————

Décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au

2 mars 2022 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la solidarité

nationale, de la famille et de la condition de la femme.

—————

Par décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022, M. Amar Boucena est nommé sous-directeur des personnels au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

Décrets exécutifs du 29 Rajab 1443 correspondant au

2 mars 2022 portant nomination au ministère de l’industrie.

————

Par décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022, sont nommés au ministère de l’industrie, Mme et MM. :

— Rabah Bouharchouche, directeur d’études;

— Mehadji Harraz, directeur de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie;

— Karima Nefti, directrice de la valorisation des compétences. ————————

Par décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022, sont nommés au ministère de l’industrie, Mme et MM. :

— Messad Bessaih, inspecteur;

— Nabila Sahnoune, directrice des industries agroalimentaires et manufacturières;

— Azzedine Sabba, directeur de l’administration des moyens;

— Zineddine Boussoussa, directeur de la coopération. ————H————

Décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au

2 mars 2022 portant nomination de directeurs du commerce dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022, sont nommés directeurs du commerce aux wilayas suivantes, Mme et MM. :

— Dalila Bounaas, à la wilaya d’Alger;

— Brahim Mayef, à la wilaya de Saïda;

— Djamel Hamzaoui, à la wilaya de Ouargla;

— Mahmoud Benlaribi, à la wilaya de Khenchela;

— Abdellah Benhalla, à la wilaya de Aïn Témouchent. ————H————

Décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au

2 mars 2022 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya de Djanet.

————

Par décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022, M. Rabah Sas est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Djanet.

12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Arrêté du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 modifiant l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation

de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat.

————

Par arrêté du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat, est modifié comme suit :

« …………………. (sans changement jusqu’à) ministre chargé des finances;

— Abdoulah Heddab, représentant du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;

………………. (le reste sans changement) ………………. ».

MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté du 12 Rajab 1443 correspondant au 13 février

2022 modifiant l’arrêté du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant la

composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la transition

énergétique et des énergies renouvelables.

————

Par arrêté du 12 Rajab 1443 correspondant au 13 février 2022, l’arrêté du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables, est modifié comme suit :

« Au titre des membres permanents :

…………………….. (sans changement) ……………………….;

— Chikhi Mourad, représentant du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables, vice- président;

………………… (le reste sans changement) ………………… ».

Arrêté du 12 Rajab 1443 correspondant au 13 février

2022 modifiant l’arrêté du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 portant

désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale pour la

promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie « APRUE ».

————

Par arrêté du 12 Rajab 1443 correspondant au 13 février 2022, l’arrêté du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie « APRUE », est modifié comme suit :

« — Rezk-Kallah Baghdad, représentant du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables, président;

……………….. (le reste sans changement) ………………. ».

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au

10 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de

débaptisation. ————

Par arrêté du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics, à la commission nationale de baptisation ou de débaptisation : — Afif Hachemi, représentant du ministre des moudjahidine et des ayants droit, président; — Mimene Daoud, représentant du ministre de la défense nationale;

— Djouamaa Amel, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— Bourouba Mounir, représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger;

— Hachiche Malika, représentante du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

et des arts; des télécommunications; est modifié comme suit : Skikda. finances; et de l’artisanat; l’éducation nationale; — Kheloufi Samir, représentant de la ministre de la culture — Zouaoui Samir, représentant du ministre de la poste et — Aroua Abderrahman, représentant du secrétaire général de l’organisation nationale des moudjahidine; — Boucherour M’Hamed, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada. ———— H ———— Arrêté du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 modifiant l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid. ———— Par arrêté du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid, « ……………………… (sans changement jusqu’à) l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Khlifa Samia, représentante du ministre des finances; …………………. (le reste sans changement) …………………. ». ———— H ———— Arrêté du 22 Rajab 1443 correspondant au 23 février 2022 modifiant l’arrêté du 23 Rajab 1441 correspondant au 18 mars 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Par arrêté du 22 Rajab 1443 correspondant au 23 février 2022, l’arrêté du 23 Rajab 1441 correspondant au 18 mars 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda, est modifié comme suit : « ………………….. (sans changement jusqu’à) l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Bouziane Abdelaziz, représentant du ministre des — Boulekrah Abdelghani, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Belaid Abdellah, représentant du ministre du tourisme — El Aifa Belkacem, représentant du ministre de culture et des arts; jeunesse et des sports; nationale; — Boudiaf Zakaria, représentant de la ministre de la — ……………. (sans changement jusqu’à) l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Miloud Badr Eddine, représentant du ministre de la …………………. (le reste sans changement) ………………. ». MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant renouvellement de la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique. ———— Par arrêté du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021, l’arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant renouvellement de la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique, est modifié comme suit : « …………………………………………. (sans changement jusqu’à) — Mme. Belabbas Yasmina, représentante du ministre de la justice, garde des sceaux, membre; …………………… (le reste sans changement) ………………….. ». ———— H ———— Arrêté du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 portant désignation des membres de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques. ———— Par arrêté du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, à la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, présidée par le ministre chargé de la poste et des télcommunications électroniques : — M. Nadir Habib, représentant du ministre de la défense — M. Dou Mohamed, représentant du ministre chargé des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

— M. Madani Abdelkrim, représentant du ministre chargé — Toumi Ahmed et Mehieddine Ayoub, représentants élus des finances; du personnel de l’établissement de Dar-Rahma de Chréa, wilaya de Blida; — M. El Allia Mourad, responsable en charge du suivi du développement des technologies de l’information et de la………………. (le reste sans changement) ………………….. ». communication auprès du ministère chargé de la poste et des communications électroniques; MINISTERE DE L’INDUSTRIE — M. Zouaoui Samir, responsable en charge du suivi du développement postal auprès du ministère chargé de la poste

et des communications électroniques. Arrêté du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février

2022 modifiant l’arrêté du Aouel Ramadhan 1442 Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 14 Rabie correspondant au 13 avril 2021 fixant la liste El Aouel 1440 correspondant au 22 novembre 2018, modifié, nominative des membres du conseil portant désignation des membres de la commission d’administration du centre technique des industries multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques. agroalimentaires. Par arrêté du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022, l’arrêté du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, 13 avril 2021, modifié, fixant la liste des membres du conseil DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION d’administration du centre technique des industries agroalimentaires, est modifié comme suit : « — Mme. Bachouche Djamila, représentante du ministre Arrêté du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 Ramadhan 1440 chargé de l’industrie, présidente; correspondant au 30 mai 2019 portant désignation — ……………………………………. (sans changement jusqu’à) des membres du conseil d’administration de — Mme. Oulad Kouider Maya, représentante du ministre Dar-Rahma de Chréa, wilaya de Blida. Par arrêté du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022, l’arrêté du 25 Ramadhan 1440 correspondant au 30 chargé du commerce, membre; ……………….. (le reste sans changement) ………………… ». mai 2019 portant désignation des membres du conseil MINISTERE DE L’AGRICULTURE d’administration de Dar-Rahma de Chréa, wilaya de Blida, est modifié comme suit : « — Behalil Mohamed, représentant de la ministre de la ET DU DEVELOPPEMENT RURAL solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Arrêté du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 femme, président; modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant — ………………………………… (sans changement jusqu’à) nomination des membres du conseil réforme hospitalière; d’administration de l’office algérien — Ghachi Sadjia, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale; interprofessionnel des céréales (O.A.I.C). — Douayssia Meziani Halima, représentante du ministre Par arrêté du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022, chargé de la formation professionnelle; l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au — Zougari Saad, représentant du ministre chargé de la 30 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil jeunesse et des sports; — Ababça Samia, représentante du ministre chargé du d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C), est modifié comme suit : commerce; — ……………………………………. (sans changement jusqu’à) « — Cherif Benhabiles, représentant du ministre chargé de l’agriculture, président; commune de Blida; …………………. (le reste sans changement) …………………….. ».

————

DE LA FEMME

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Arrêté du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443

correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de

prévention et de lutte contre les zoonoses.

————

Par arrêté du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022, l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses, est modifié comme suit :

« — Khaled Bara, représentant du ministre chargé de l’autorité vétérinaire nationale, président;

……………… (le reste sans changement) ………………….. ». ————H————

Arrêté du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février

2022 modifiant l’arrêté du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 portant désignation

des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et de

l’amélioration génétique. ————

Par arrêté du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022, l’arrêté du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique, est modifié comme suit :

« — Khaled Bara, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président;

…………… (le reste sans changement) ……………………… ».

12 Chaâbane 1443 15 mars 2022

Arrêté du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février

2022 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant nomination

des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles.

————

Par arrêté du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022, l’arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles, est modifié comme suit : « — Mohamed Souami, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président. ………………….. (le reste sans changement)……………….. ».

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES

Arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février

2022 modifiant l’arrêté du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant

désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la

pêche et des productions halieutiques.

————

Par arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022, l’arrêté du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020, modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la pêche et des productions halieutiques, est modifié comme suit :

« — M. Khaled Ladjdel, représentant du ministre chargé de la pêche, président;

— M. Amar Belacel, représentant du ministre chargé de la pêche, vice-président;

………………. (le reste sans changement) ………………. ».

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE