Décret exécutif n° 21-530 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

Il est annulé, sur 2021, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitre n° 37-01 « Organisation de conférences et séminaires ».

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et la ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes....................................................... 900.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile........................................................ 1.200.000 Total de la 4ème partie............................................................................. 2.100.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles......................................... 400.000 Total de la 5ème partie............................................................................. 400.000 Total du titre III........................................................................................ 2.500.000 Total de la sous-section I........................................................................... 2.500.000 Total de la section I................................................................................... 2.500.000 Total des crédits ouverts......................................................................... 2.500.000 DECISIONS INDIVIDUELLES