JO 2021 n°98 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications…………………………………………………………………………………………………………… 23

Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 24

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE

ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar Rahma de Skikda, wilaya de Skikda…………………………………………………………………………………………………………………. 25

Arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma de Constantine, wilaya de Constantine………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 25

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 fixant les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master délivrés aux diplômés de l’école nationale supérieure du tourisme……………………………………….. 26

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites……………………………………………………………………………………………………………………………………. 29

ORGANE NATIONAL DE LA PROTECTION ET DE LA PROMOTION DE L’ENFANCE

Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance. …………………………………………………………………………………………………………….. 30

28 décembre 2021

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-540 du 23 Joumada El Oula

1443 correspondant au 28 décembre 2021 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de

l’inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République, notamment son article 9; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel n° 90-225 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Présidence de la République; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 susvisé, le présent décret a pour objet de fixer les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales, dénommée ci-après « l’inspection générale ».

Chapitre 1er

Attributions de l’inspection générale

Art. 2. — L’inspection générale, placée sous l’autorité du Président de la République, est un organe d’inspection et de contrôle d’urgence, à tout moment, du fonctionnement des services de l’Etat, notamment les administrations, les institutions, les organismes publics et les collectivités locales, ainsi que la mise en œuvre des politiques publiques et leur évaluation.

Dans ce cadre, elle est chargée de mener des missions d’inspection et de contrôle, notamment sur :

— l’application de la législation et de la réglementation régissant le fonctionnement des services de l’Etat, notamment les institutions et les organismes publics ainsi que les collectivités locales et les structures en relevant;

— l’application et la mise en œuvre des instructions et directives du Président de la République en matière d’organisation et d’amélioration de la qualité de gestion des services de l’Etat et des collectivités locales;

— le fonctionnement des entreprises et des établissements publics délégataires d’une mission de service public, ainsi que tout organisme bénéficiant du concours financier de l’Etat;

— les conditions de réalisation, de mise en fonctionnement et d’exploitation des projets d’investissement d’intérêt national;

— la qualité des prestations fournies par les différents services de l’Etat et des collectivités locales au regard des besoins et des attentes des usagers et des citoyens.

Art. 3. — Les missions de l’inspection générale ne concernent pas les services et les organismes de sécurité, les services et établissements relevant du ministère de la défense nationale et les activités juridictionnelles.

Art. 4. — L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général ayant rang de conseiller à la Présidence de la République.

L’inspecteur général est assisté d’inspecteurs principaux et d’inspecteurs. Il peut être, également, assisté de chargés d’études et de synthèse, de chefs d’études ainsi que de personnels administratif et technique.

Art. 5. — Le programme de travail de l’inspection générale est fixé par le Président de la République, sur proposition de l’inspecteur général.

La répartition des tâches entre les inspecteurs est arrêtée par l’inspecteur général.

Chapitre 2

Organisation de l’inspection générale

Art. 6. — L’organisation de l’inspection générale comprend les structures suivantes :

— le secrétariat administratif et technique;

— le département du suivi de l’application des instructions du Président de la République et du contrôle de l’application des lois et des règlements;

— le département de contrôle du fonctionnement, de la prestation et de la qualité du service des structures, des institutions, des organismes publics et des collectivités locales;

— le département du contrôle financier et économique;

— le département du contrôle des marchés publics;

— le département du suivi de la réalisation des projets d’investissement d’importance nationale;

— le département de l’organisation, de la méthode et des mécanismes d’inspection et de contrôle.

L’organisation interne des départements prévus ci-dessus est fixée par arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République.

Art. 7. — Chaque département est dirigé par un inspecteur principal, assisté d’inspecteurs, et peut être assisté par des chargés d’études et de synthèse et des chefs d’études.

Le nombre d’inspecteurs, de chargés d’études et de synthèse et de chefs d’études est fixé, pour chaque département, par décision du secrétaire général de la Présidence de la République.

Art. 8. — Les fonctions d’inspecteur principal, d’inspecteur, de chargé d’études et de synthèse et de chef d’études à l’inspection générale sont des fonctions supérieures de l’Etat, classées et rémunérées par référence, respectivement, aux fonctions de chargé de mission, de directeur d’études, de chargé d’études et de synthèse et de chef d’études, au titre de la Présidence de la République.

Art. 9. — L’inspection générale est dotée de personnels administratif et technique et de moyens matériels nécessaires à son fonctionnement.

Art. 10. — Les titulaires de fonctions supérieures, ainsi que les personnels administratif et technique de l’inspection générale, sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables au niveau des services de la Présidence de la République.

Chapitre 3

Fonctionnement de l’inspection générale

Art. 11. — L’inspection générale intervient au moyen de missions d’inspection et de contrôle qui peuvent être inopinées ou annoncées.

Elle peut, en outre, être chargée par le Président de la République de toutes autres missions d’enquêtes ou d’investigations sur des situations particulières ou exceptionnelles.

Art. 12. — L’inspection générale s’appuie, dans ses interventions, sur le concours et la collaboration des organes d’inspection et de contrôle ainsi que sur ceux des structures centrales et locales des administrations concernées.

28 décembre 2021

L’inspection générale reçoit les programmes annuels d’inspection ou de contrôle des différents organes de contrôle des administrations centrales et des collectivités locales, et peut demander à ces organes la communication de tout rapport établi par leur soin.

Art. 13. — Les inspecteurs peuvent être assistés, à leur demande, dans le cadre de l’exercice de leurs missions, par des agents mis à leur disposition par les administrations centrales ou locales concernées.

Ces agents sont choisis en raison de leurs responsabilités et de leurs compétences.

Art. 14. — Dans le cadre de leurs interventions, l’inspecteur général et les inspecteurs sont habilités à demander toute information et à consulter et à reproduire, le cas échéant, tout document lié à l’activité de la structure inspectée ou contrôlée.

Art. 15. — Tout refus opposé aux demandes de présentation, de communication ou de renseignement formulées par les inspecteurs et toute entrave à l’exercice de leurs missions, pour quelque motif que ce soit, sont portés, sans délais, à la connaissance de l’inspection générale et de l’autorité hiérarchique concernée qui doit prendre les mesures nécessaires à cet effet.

Art. 16. — Les inspecteurs sont tenus, dans l’exercice de leurs missions, y compris après leur cessation de fonctions, notamment :

— de préserver, en toute circonstance, le secret professionnel sur les faits constatés et les documents dont il ont eu à connaître, au cours de leurs missions;

— d’éviter toute ingérence dans la gestion des services inspectés, en s’interdisant particulièrement toute injonction susceptible de mettre en cause les prérogatives dévolues aux responsables desdits services;

— de restituer, en l’état, les documents consultés.

Art. 17. — Toute mission d’inspection ou de contrôle, d’enquête ou d’investigation, est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au Président de la République.

Art. 18. — L’inspecteur général élabore un rapport annuel d’activités, comprenant ses observations et suggestions sur le fonctionnement des services cités à l’article 2 ci-dessus, qu’il adresse au Président de la République.

Art. 19. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

28 décembre 2021

Décret présidentiel n° 21-531 du 21 Joumada El Oula

1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de

la Présidence de la République.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021;

Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021;

Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au budget des charges communes;

Vu le décret présidentiel n° 21-01 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à la Présidence de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de quarante-sept millions de dinars (47.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quarante-sept millions de dinars (47.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 21-532 du 21 Joumada El Oula

1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021;

Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de soixante-dix-sept milliards cinq cent dix-neuf millions six cent quatre-vingt mille dinars (77.519.680.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de soixante-dix-sept milliards cinq cent dix-neuf millions six cent quatre-vingt mille dinars (77.519.680.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, de l’industrie, de l’agriculture et du développement rural et du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

28 décembre 2021

ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

2ème Partie Action internationale

42-03 Coopération internationale……………………………………………………………………….. 16.000.000

Total de la 2ème partie…………………………………………………………………… 16.000.000

Total du titre IV………………………………………………………………………………. 16.000.000

Total de la sous-section I……………………………………………………………………. 16.000.000

Total de la section I……………………………………………………………………….. 16.000.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………………….. 16.000.000

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 3.680.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 3.680.000

Total du titre III…………………………………………………………………………….. 3.680.000

Total de la sous-section I………………………………………………………………… 3.680.000

Total de la section I………………………………………………………………………… 3.680.000

Total des crédits ouverts……………………………………………………………….. 3.680.000

28 décembre 2021

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-34 Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)………… 70.000.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 70.000.000.000

Total du titre IV……………………………………………………………………………… 70.000.000.000

Total de la sous-section I………………………………………………………………… 70.000.000.000

Total de la section I……………………………………………………………………….. 70.000.000.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………………. 70.000.000.000

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-09 Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP)………………………………….. 7.500.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 7.500.000.000

Total du titre IV……………………………………………………………………………… 7.500.000.000

Total de la sous-section I………………………………………………………………… 7.500.000.000

Total de la section I………………………………………………………………………… 7.500.000.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………………. 7.500.000.000

Décret présidentiel n° 21-533 du 21 Joumada El Oula

1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021;

Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021;

Vu le décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de trois milliards quatre cent millions de dinars (3.400.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de trois milliards quatre cent millions de dinars (3.400.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et au chapitre n° 37-22 « Services déconcentrés de l’Etat — Dépenses de fonctionnement des délégations de l’autorité nationale indépendante des élections (élections locales 2021) ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

28 décembre 2021

Décret présidentiel n° 21-534 du 21 Joumada El Oula

1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

du ministère de l’industrie.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021;

Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021;

Vu le décret exécutif n° 21-19 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’industrie;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de trente- et-un millions cent sept mille dinars (31.107.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de trente-et-un millions cent sept mille dinars (31.107.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Conférences et séminaires ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

28 décembre 2021

Décret présidentiel n° 21-535 du 21 Joumada El Oula Décret présidentiel n° 21-536 du 21 Joumada El Oula

1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication. 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie pharmaceutique. Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; pour 2021; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de de finances complémentaire pour 2021, au budget des finances complémentaire pour 2021, au budget des charges charges communes; communes; Vu le décret exécutif n° 21-24 du 18 Joumada El Oula Vu le décret exécutif n° 21-34 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des 1442 correspondant au 2 janvier 2021, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de la loi de finances pour 2021, au ministre de l’industrie communication; Décrète : pharmaceutique; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de deux Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cent cent millions de dinars (200.000.000 DA), applicable au millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cent millions Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de deux cent de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget de millions de dinars (200.000.000 DA), applicable au budget fonctionnement du ministère de l’industrie pharmaceutique de fonctionnement du ministère de la communication et au et au chapitre n° 44-01 « Administration centrale — chapitre n° 44-07 « Administration centrale — Contribution Contribution à l’agence nationale des produits à l’agence presse service (APS) ». pharmaceutiques ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l’industrie pharmaceutique sont chargés, chacun en ce qui le de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au officiel de la République algérienne démocratique et Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021. au 26 décembre 2021.

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Abdelmadjid TEBBOUNE. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 21-537 du 21 Joumada El Oula

1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021;

Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021;

28 décembre 2021

Vu le décret exécutif n° 21-10 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des affaires religieuses et des wakfs;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de un milliard quatre cent millions de dinars (1.400.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de un milliard quatre cent millions de dinars (1.400.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

N°s DES LIBELLES CHAPITRES

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger…….

Total de la 6ème partie……………………………………….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration…………………………………………………….. Total du titre III…………………………………………………. Total de la 2ème partie…………………………………. Total du titre IV……………………………………………

36-41

42-02

CREDITS OUVERTS EN DA

50.000.000 50.000.000 50.000.000 195.000.000 195.000.000 195.000.000 245.000.000

ETAT ANNEXE

Total de la sous-section I………………………………

28 décembre 2021

ETAT ANNEXE (suite)

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………. 400.000.000

31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 524.000.000 924.000.000

Total de la 1ère partie……………………………………

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………. 231.000.000 Total de la 3ème partie………………………………… 231.000.000 Total du titre III………………………………………….. 1.155.000.000 Total de la sous-section II……………………………. 1.155.000.000 Total de la section I…………………………………….. 1.400.000.000

Total des crédits ouverts……………………………………………………………. 1.400.000.000

Décret présidentiel n° 21-538 du 21 Joumada El Oula

Vu le décret exécutif n° 21-19 du 18 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des transfert de crédits au budget de fonctionnement crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’industrie; du ministère de l’industrie. ———— Décrète :

Le Président de la République, Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de dix-huit millions sept cent soixante-dix-huit mille dinars Sur le rapport du ministre des finances, (18.778.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 éventuelles — Provision groupée ». (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de dix-huit millions sept cent soixante-dix-huit mille dinars relative aux lois de finances; (18.778.000 DA), applicable au budget de Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 fonctionnement du ministère de l’industrie et au chapitre correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances n° 37-01 « Administration centrale — Conférences et séminaires ». pour 2021;

Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal complémentaire pour 2021; officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 populaire. correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de au 26 décembre 2021. finances complémentaire pour 2021, au budget des charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret exécutif n° 21-526 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant

virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021;

28 décembre 2021

Décret exécutif n° 21-527 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant

virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des

télécommunications. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021;

Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442

correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-17 du 18 Joumada El Oula Vu le décret exécutif n° 21-03 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la par la loi de finances pour 2021, au ministre de la poste et loi de finances pour 2021, au Premier ministre; des télécommunications; Décrète : Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de six Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de trois cent mille dinars (300.000 DA), applicable au budget fonctionnement des services du Premier ministre, de fonctionnement du ministère de la poste et des Section I : Premier ministre — Sous-section I : Services télécommunications et au chapitre n° 37-01 « Administration centraux et au chapitre n° 31-02 « Premier ministre — Indemnités et allocations diverses ». centrale — Conférences et séminaires ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de six trois cent mille dinars (300.000 DA), applicable au millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de budget de fonctionnement du ministère de la poste fonctionnement des services du Premier ministre, et des télécommunications et au chapitre n° 43-01 Section I : Premier ministre — Sous-section I : Services « Administration centrale — Bourses — Indemnités de centraux et au chapitre n° 31-03 « Premier ministre — stage — Présalaires — Frais de formation ». Personnel contractuel — Rémunérations – Prestations à Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la poste caractère familial et cotisations de sécurité sociale ». et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Journal officiel de la République algérienne démocratique et de la République algérienne démocratique et populaire. populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021. au 26 décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. Aïmene BENABDERRAHMANE.

23 Joumada El Oula 1443

28 décembre 2021 Décret exécutif n° 21-528 du 21 Joumada El Oula 1443 Vu le décret exécutif n° 21-19 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2021 portant correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits virement de crédits au sein du budget de ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de fonctionnement du ministère de l’industrie. finances pour 2021, au ministre de l’industrie; Décrète : Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cinquante-six millions cinq cent mille dinars (56.500.000 DA), Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 applicable au budget de fonctionnement du ministère de (alinéa 2); l’industrie et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, présent décret. relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 cinquante-six millions cinq cent mille dinars (56.500.000 DA), correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances applicable au budget de fonctionnement du ministère de pour 2021; l’industrie et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de complémentaire pour 2021; l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda officiel de la République algérienne démocratique et 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du populaire. Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant au 26 décembre 2021. nomination des membres du Gouvernement;

Aïmene BENABDERRAHMANE.

ETAT ANNEXE « A »

Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

SECTION I

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d’activités

31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………………. 13.000.000

31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 32.000.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 45.000.000

28 décembre 2021

ETAT ANNEXE « A » (Suite)

Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 11.500.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 11.500.000

Total du titre III……………………………………………………………………….. 56.500.000

Total de la sous-section I………………………………………………………….. 56.500.000

Total de la section I………………………………………………………………….. 56.500.000

Total des crédits annulés………………………………………………………… 56.500.000

ETAT ANNEXE « B »

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………… 13.000.000

31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 32.000.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 45.000.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 11.500.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 11.500.000

Total du titre III……………………………………………………………………….. 56.500.000

Total de la sous-section II…………………………………………………………. 56.500.000

Total de la section I………………………………………………………………….. 56.500.000

Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 56.500.000

28 décembre 2021

Décret exécutif n° 21-529 du 21 Joumada El Oula 1443

Vu le décret exécutif n° 21-30 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2021 portant correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits virement de crédits au sein du budget de ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi finances pour 2021, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; et de la sécurité sociale. ———— Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de Sur le rapport du ministre des finances, quarante-neuf millions cinq cent quatre-vingt-sept mille dinars Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (49.587.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du (alinéa 2); ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 46-08 « Complément différentiel servi aux petites Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, pensions ». relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quarante-neuf Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 millions cinq cent quatre-vingt-sept mille dinars correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances (49.587.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du pour 2021; ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail, complémentaire pour 2021; de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda publié au Journal officiel de la République algérienne 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du démocratique et populaire. Premier ministre; Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda au 26 décembre 2021. 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————

ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité

46-21 Administration centrale — Aide financière octroyée par les caisses de sécurité sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de l’Etat, pour l’amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinés exclusivement au diagnostic du virus COVID-19……………………………………………………………………….. 1.137.000

Total de la 6ème partie…………………………………………………………. 1.137.000

Total du titre IV…………………………………………………………………….. 1.137.000

Total de la sous-section I………………………………………………………. 1.137.000

28 décembre 2021

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. 12.800.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………….. 12.800.000

Total du titre III……………………………………………………………………. 12.800.000

Total de la sous-section II……………………………………………………… 12.800.000

Total de la section I……………………………………………………………….. 13.937.000

SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Traitements d’activités…. 12.011.000

31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………………… 14.794.000

31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………………. 1.692.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………… 28.497.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………………… 106.000

33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale………… 7.047.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………… 7.153.000

Total du titre III…………………………………………………………………….. 35.650.000

Total de la sous-section II……………………………………………………… 35.650.000

Total de la section II……………………………………………………………….. 35.650.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………………….. 49.587.000

28 décembre 2021

Décret exécutif n° 21-530 du 21 Joumada El Oula 1443

Vu le décret exécutif n° 21-31 du 18 Joumada El Oula correspondant au 26 décembre 2021 portant 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des virement de crédits au sein du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, fonctionnement du ministère des relations avec le par la loi de finances pour 2021, à la ministre des relations Parlement. avec le Parlement; ———— Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de Sur le rapport du ministre des finances, deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 applicable au budget de fonctionnement du ministère (alinéa 2); des relations avec le Parlement et au chapitre n° 37-01 « Organisation de conférences et séminaires ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de deux millions Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances de fonctionnement du ministère des relations avec le pour 2021; Parlement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre des complémentaire pour 2021; relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Journal officiel de la République algérienne démocratique et Premier ministre; populaire. Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant au 26 décembre 2021. nomination des membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————

ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. Administration centrale — Parc automobile………………………………………………..

Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. Total du titre III……………………………………………………………………………. Total de la sous-section I………………………………………………………………… Total de la section I………………………………………………………………………..

34-04

900.000 34-90

1.200.000 2.100.000

35-01 400.000

400.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………………. 2.500.000

28 décembre 2021

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 mettant fin à

des fonctions à la direction générale des douanes.

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions à la direction générale des douanes, exercées par MM. :

— Mustapha Dahman, inspecteur à l’inspection générale des services des douanes;

— Adel Habsa, sous-directeur des régimes douaniers économiques;

— Moussadek Ledraa, sous-directeur du renseignement et de l’assistance mutuelle;

— Salim Halimi, sous-directeur de la sécurité du patrimoine;

— Hocine Bouzid, sous-directeur de l’information;

— Redouane Boutaleb, sous-directeur de la gestion et de l’entretien des infrastructures;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 mettant fin aux

fonctions d’une sous-directrice à la direction générale du budget au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l’aménagement du territoire et de l’environnement à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par Mme. Fairouz Ould Khelifa, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 mettant fin aux

fonctions d’une sous-directrice au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du budget de fonctionnement au ministère de la justice, exercées par Mme. Ferroudja Gaham, admise à la retraite.

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021 mettant fin

aux fonctions du secrétaire général de la Cour de

Béjaïa.

Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Cour de Béjaïa, exercées par M. Djaffar Achrouf, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021 mettant fin

aux fonctions de la directrice générale de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie.

Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie, exercées par Mme. Fadila Boucelloua. ————H————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021 mettant fin

aux fonctions d’un chef de division au Conseil national économique, social et environnemental.

Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de la division des ressources informationnelles et simulations au Conseil national économique, social et environnemental, exercées par

M. Ahmed Chirouf, sur sa demande.

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021 portant

nomination de chargés d’études et de synthèse à la

Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021, sont nommés chargés d’études et de synthèse à la Présidence de la République Mme. et M. :

— Sara Zekagh;

— Fayssal Ayad.

28 décembre 2021

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021 portant

nomination de sous-directeurs à la direction des télécommunications à la Présidence de la

République.

Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021, sont nommés sous-directeurs à la direction des télécommunications à la Présidence de la République MM. :

— Adlen Noureddine;

— Nassim Guettafi. ————H————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021 portant

nomination de chefs d’études à l’Organe national de prévention et de lutte contre la

corruption. ————

Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021, sont nommés chefs d’études à l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption Mmes. et M. :

— Imene Kirat;

— Meriem Litim;

— Daoud Aït Hadjam. ————H————

Décrets présidentiels du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 portant

nomination à la direction générale des douanes.

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021, sont nommés à la direction générale des douanes, MM. :

— Mustapha Dahman, inspecteur général des services des douanes;

— Saïd Moussaoui, directeur d’études;

— Adel Habsa, directeur de la législation, de la réglementation et des régimes douaniers;

— Moussadek Ledraa, directeur du renseignement et de la gestion des risques;

— Salim Halimi, directeur de la sécurité et de l’activité opérationnelle des brigades;

— Hocine Bouzid, directeur de l’information et de la communication;

— Redouane Boutaleb, directeur de l’ administration des moyens.

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021, M. Smail Radji, est nommé directeur des études et de la prospective à la direction générale des douanes. ————H————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021 portant

nomination d’un sous-directeur à la direction générale du budget au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021, M. Djaffar Achrouf est nommé sous-directeur des systèmes de rémunération et des allocations à la direction générale du budget au ministère des finances. ————H————

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 portant

nomination d’une sous-directrice à la direction générale du budget au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021, Mme. Faïrouz Ould Khelifa, est nommée sous-directrice des budgets-programmes de l’environnement à la direction générale du budget au ministère des finances. ————H————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021 portant

nomination au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.

Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021, sont nommés au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger MM. :

— Mokhtar Naoun, chargé d’études et de synthèse;

— Ahmed Benyahya, sous-directeur des droits de l’Homme;

— Zoheir Kherrour, sous-directeur des affaires judiciaires et administratives.

28 décembre 2021

Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 portant

nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale

à l’étranger. ————

Par décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021, sont nommés sous- directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger Mmes. et M. :

— Amina Bahloul, sous-directrice des accréditations, des audiences et des visites officielles;

— Samya Slimani, sous-directrice des conférences;

— Nabil Ammalou, sous-directeur des privilèges diplomatiques et consulaires. ————H————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021 portant

nomination de chefs de sûreté de wilayas.

Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021, sont nommés chefs de sûreté aux wilayas suivantes MM. :

— Toufik Ziat, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

— Rachid Rafa Debah, à la wilaya de Ouargla. ————H————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021 portant

nomination à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au

ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021, sont nommés à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice, MM. :

— Abdenacer Chirane, directeur des ressources humaines et de l’action sociale;

— Ahmed Aniour, sous-directeur de l’informatisation. ————H————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021 portant

nomination d’un président de section à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021, M. Djelloul Saffih est nommé président de section à la Cour des comptes.

Décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la recherche scientifique et du développement

technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la valorisation des résultats de la recherche et de la vulgarisation à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Abderrahmane Lakehal, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 mettant fin aux

fonctions du directeur des ressources en eau à la wilaya de Tlemcen.

Par décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources en eau à la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Rachid Belaïd. ————H————

Décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 portant

nomination d’un inspecteur au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition

de la femme.

Par décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021, M. Abderrazak Abbes est nommé inspecteur au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ————H————

Décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 portant

nomination du chef de cabinet du ministre de l’industrie.

Par décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021, M. Mokhtar Bourouina est nommé chef de cabinet du ministre de l’industrie. ————H————

Décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des productions

halieutiques. ————

Par décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021, M. Abderrahmane Lakehal est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des productions halieutiques.

28 décembre 2021

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021 fixant le

nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et

administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la poste et

des télécommunications. ————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de la poste et des télécommunications,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197;

FILIERES POSTES SUPERIEURS

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications;

Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications;

Vu l’arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009, modifié et complété, fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications, est fixé conformément au tableau ci-après :

NOMBRE

Attaché de cabinet de l’administration centrale 4

Assistant de cabinet 2 Chargé d’accueil et d’orientation 1 Responsable de bases de données 2 Responsable de réseau 2

Administration générale

Informatique

Chargé d’études et de projet de l’administration centrale

Responsable de systèmes informatiques 2

Traduction-interprétariat Chargé de programmes de traduction-interprétariat 3 Statistiques Chargé de programmes statistiques 3 Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 1

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 98

Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 interministériel du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du 12 avril 2009, modifié et complété, fixant le nombre de directeur général de la fonction publique et de la réforme postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps administrative; communs aux institutions et administrations publiques au Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 titre de l’administration centrale du ministère de la poste et correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du des technologies de l’information et de la communication. ministre de la poste et des télécommunications; Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au télécommunications; 11 novembre 2021. Vu l’arrêté interministériel du 13 Rajab 1432 correspondant Le ministre de la poste Le ministre des finances au 15 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de et des télécommunications Karim l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication; BIBI-TRIKI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————H———— BENABDERRAHMANE Article 1er. — En application des dispositions de l’article 100 du décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 susvisé, le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications, est fixé conformément au

28 décembre 2021

Aïmene Arrêtent :

Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021 fixant le

nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de

l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de la poste et des télécommunications,

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication, notamment son article 100;

tableau ci-après :

POSTES SUPERIEURS NOMBRE

Manager de programmes et de projets 2

Chef de mission 3

Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Rajab 1432 correspondant au 15 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1443 correspondant au 11 novembre 2021.

Le ministre de la poste Le ministre des finances et des télécommunications

Karim Aïmene BIBI-TRIKI BENABDERRAHMANE

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

28 décembre 2021

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,

DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION

DE LA FEMME

Arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au

28 novembre 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar

Rahma de Skikda, wilaya de Skikda.

Par arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des établissements de Diar-Rahma et fixant leur statut, au conseil d’administration Diar-Rahma de Skikda, wilaya de Skikda pour une durée de trois (3) ans renouvelable :

— Samia Gouah, représentante du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, présidente;

— Abdelkader Dari, représentant du ministre de la défense nationale;

— Hocine Mansoul, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;

— Abdelaziz Bouziane, représentant du ministre chargé des finances;

— Madani Sebbagh, représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale;

— Mahieddine Teber, représentant du ministre chargé de la santé;

— Belgacem Laifa, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale;

— Fatiha Talbi, représentante du ministre chargé de la formation professionnelle;

— Badreddine Miloud, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports;

— Hocine Boufelloussa, représentant du ministre chargé du commerce;

— Fares Messikh, représentant de la wilaya de Skikda;

— Kamel Draoui, représentant de la commune de Skikda;

— Noira Ramdhane et Abdlkrim Tarfa, représentants élus du personnel de l’établissement de Dar-Rahma de Skikda;

— Nazih Ben Youcef, représentant de l’association « Défi des handicapés de la commune d’El Hadaïk »;

— Boulaid Zorgane, représentant de l’association « Amis du malade-Skikda »;

— Hocine Boufaghes, représentant de l’association « Siradj promotion et intégration des jeunes Hamrouche Hamoudi »;

— Sami Bouchareb, représentant de l’association « Nasaim El Kheir-wilaya de Skikda »;

— Fella Bouderiasse, représentante de l’association de wilaya « El Khair Wal Ibdaâ ». ————H————

Arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 Ramadhan

1440 correspondant au 3 juin 2019 portant désignation des membres du conseil

d’administration de Dar-Rahma de Constantine, wilaya de Constantine.

Par arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, l’arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma de Constantine, wilaya de Constantine, est modifié comme suit :

« ……………….. (sans changement jusqu’à) trois (3) ans renouvelable;

— Sayad Mourad, représentant de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, président;

— Dari Abdelkader, représentant du ministre de la défense nationale;

— …………………. (sans changement jusqu’à) …………….;

— Mokhtar Ouakaf, représentant du ministre chargé des finances;

— …………….. (sans changement jusqu’à) commune de Constantine;

— Meguellati El Okki Mohamed et Ben Azouz Sofian, représentants élus du personnel de l’établissement de Dar-Rahma de Constantine;

…………………. (le reste sans changement) …………… ».

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 fixant les

caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master délivrés aux diplômés de l’école

nationale supérieure du tourisme.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Le ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, modifié et complété, portant création de l’école nationale supérieure du tourisme;

Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master délivrés aux diplômés de l’école nationale supérieure du tourisme.

Art. 2. — Les diplômes de licence et de master délivrés aux diplômés de l’école nationale supérieure du tourisme sont établis en langue arabe et une partie en caractères latins, conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

28 décembre 2021

Art. 3. — Les diplômes de licence et de master mentionnés à l’article 2 ci-dessus, comportent les caractéristiques suivantes : — de forme horizontale, bordés d’un encadrement de couleur verte; — confectionnés sur papier cartonné de couleur blanche, dont les dimensions sont 29,7 cm de longueur et 21 cm de largeur; — le logo de l’école nationale supérieure de tourisme est apposé sur fond du diplôme; — le titre « diplôme de licence » ou « diplôme de master » est établi uniquement en langue arabe et de couleur rouge.

Art. 4. — Les diplômes de licence et de master mentionnés à l’article 2 ci-dessus, comportent les mentions suivantes :

1- Mentions générales :

a) République algérienne démocratique et populaire; b) ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

c) ministère chargé du tourisme; d) école nationale supérieure du tourisme; e) numéro du diplôme comportant à partir de la droite : le numéro d’enregistrement, la promotion sortante et l’année d’obtention du diplôme;

f) date d’obtention du diplôme.

2- Mentions relatives aux visas :

a) visa de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; b) visa du décret portant création de l’école nationale supérieure du tourisme;

c) visa du décret portant création du diplôme; d) procès-verbal des délibérations du jury.

3- Mentions relatives au diplômé en langue arabe et en caractères latins :

a) nom et prénom; b) date et lieu de naissance; c) diplôme obtenu; d) domaine, filière et spécialité. Art. 5. — Les diplômes sont signés par le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur général de l’école nationale supérieure du tourisme.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021. Le ministre de l’enseignement Le ministre du tourisme supérieur et de la recherche et de l’artisanat scientifique Abdelbaki BENZIANE Yacine HAMADI

28 décembre 2021

— Mouloud Belkhouja; MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI

ET DE LA SECURITE SOCIALE — Ahmed Mantfakhe; — Zenati Benyoucef; Arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 portant nomination des membres — Moussa Madkour; du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites. — Soumia Salhi; — Said Lakhlaf; Par arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021, les membres dont les noms suivent, sont — Abdellah Benarbia; nommés, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut — Mahmoud Touaguine. juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, au conseil Représentants de l’union générale des travailleurs d’administration de la caisse nationale des retraites, pour une algériens. durée de quatre (4) ans renouvelable : Au titre des représentants des employeurs Au titre de représentant du ministre chargé de la ressortissants de la caisse, désignés par les organisations sécurité sociale : syndicales les plus représentatives à l’échelle nationale : — Mme. Abla Belhafsi. Mme. et MM. : Au titre de représentant du ministre chargé des — Mohamed Lasnami, représentant de la confédération finances relevant de la direction générale du budget : générale des entreprises algériennes (CGEA); — M. Mouaaouia Boukouira. — Lakhdar Hougli, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA); Au titre de représentant de l’autorité chargée de la fonction publique : — Abdelwaheb Boulefkhad, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes — Mme. Raskia Louz. (CGEA); Au titre des représentants des travailleurs — Rachid Boukari, représentant de la confédération ressortissants de la caisse, désignés par les organisations nationale du patronat algérien (CNPA); syndicales les plus représentatives à l’échelle nationale : — Hamid Ait Enceur, représentant de la confédération Mme. et MM. : nationale du patronat algérien (CNPA); — Mohamed Abdelah; — Dhawia Nadil, représentante de l’union nationale des entrepreneurs publics (UNEP); — Boudjéma Bendjima; — Salem Amrani, représentant de l’union nationale des — Lakhdar Mahmoudi; entrepreneurs publics (UNEP). — Omar Chebab; Au titre des représentants du personnel de la caisse

nationale des retraites (CNR) :

— Ahmed Cherif Naouari; MM. : — Mihoub Mihoub; — Abbès Haddou; — Mohamed Gharbi; — Abdelkrim Keroua. — Hocine Maiza; Les dispositions de l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438 — Mohamed Bekkai; correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale — Mohamed Bourouba; des retraites, sont abrogées.

28 décembre 2021

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 ORGANE NATIONAL DE LA PROTECTION correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions ET DE LA PROMOTION DE L’ENFANCE du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du correspondant au 28 novembre 2021 fixant les directeur général de la fonction publique et de la réforme effectifs par emploi, leur classification et la durée administrative; du contrat des agents exerçant des activités Vu le décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel d’entretien, de maintenance ou de service au titre 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les de l’organe national de la protection et de la conditions et les modalités d’organisation et de promotion de l’enfance. fonctionnement de l’organe national de la protection et ———— de la promotion de l’enfance; Le Premier ministre, Vu le décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination Le ministre des finances, d’une déléguée nationale à la protection de l’enfance; La déléguée nationale à la protection de l’enfance, Arrêtent : Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs Article 1er. — En application des dispositions de droits et obligations, les éléments constitutifs de leur l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs son article 8; par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou ou de service, au titre de l’organe national de la protection El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, et de la promotion de l’enfance, conformément au tableau portant nomination des membres du Gouvernement; ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS atégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel (1 + 2) 2 — — — 2 5 3 — — — — 3 2 1 1 — — 2 1 2 — — — 2 1 1 — — — 1 1

EMPLOIS Ce Indic

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 200

Gardien 200

Total général 9 1 — — 10

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021.

Pour le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, Pour le Premier ministre des finances et par délégation,

le secrétaire général le directeur général de la fonction publique la déléguée nationale à la protection et de la réforme administrative de l’enfance

Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL Meriem CHERFI

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE