Décret exécutif n° 21-31

Décret exécutif n° 21-31 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à la ministre des relations avec le Parlement

شجرة النص
Décret exécutif n° 21-31

يستشهد به · في التأشيرات

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 21-530

    Décret exécutif n° 21-530 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

  • Décret présidentiel n° 21-74

    Décret présidentiel n° 21-74 du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

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