Décret exécutif n° 21-526

Décret exécutif n° 21-526 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

Section I — Premier ministre — Sous-section I : Services centraux et au chapitre n° 31-02 « Premier ministre — Indemnités et allocations diverses ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.