Décret exécutif n° 21-506 du 6 Joumada El Oula 1443 correspondant au 11 décembre 2021 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat, le chapitre n° 37-10 « Administration centrale — Frais d’organisation du festival international du tourisme saharien ».

Il est annulé, sur 2021, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et au chapitre n° 37-06 « Administration centrale — Frais d’organisation du salon international du tourisme et des voyages ».

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et au chapitre n° 37-10 « Administration centrale — Frais d’organisation du festival international du tourisme saharien ».

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1443 correspondant au 11 décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

DECISIONS INDIVIDUELLES