ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant la composition et le fonctionnement du comité sectoriel de qualification de l’architecte spécialisé des monuments et des sites protégés……………………………………………………………………………………………………………. 18
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques contre la fièvre de la vallée du Rift……………………………………………………………………………………………………………. 19 Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa) ………………………………………………………………………………………………………………. 22 Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Taza (wilaya de Jijel)…………………………………………………………………………………………………………………………. 22
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021 portant nomination des membres du comité national Tel-Bahr……….. 23 Arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Observatoire national de l’environnement et du développement durable………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 23 Arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Agence nationale des déchets……………………………….. 24 Arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des changements climatiques……………. 24
13 décembre 2021
DECRETS
Décret présidentiel n° 21-497 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant et
complétant le décret présidentiel n° 20-103 du 2
Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 portant organisation et fonctionnement des services
du médiateur de la République.
————
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret présidentiel n° 97-0l du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 relatif à la fonction de secrétaire général de ministère;
Vu le décret présidentiel n° 20-45 du 21 Joumada Ethania 1441 correspondant au 15 février 2020 portant institution du médiateur de la République;
Vu le décret présidentiel n° 20-103 du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des services du médiateur de la République;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 20-103 du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 portant organisation et fonctionnement des services du médiateur de la République.
Art. 2. — Les dispositions des articles 2 et 4 du décret présidentiel n° 20-103 du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — Pour la réalisation de ses missions, le médiateur de la République dispose d’un cabinet et d’un secrétariat général ».
« Art. 4. — Le secrétariat général est géré par un secrétaire général, qui assure l’animation et la coordination des différentes structures et services du médiateur de la République.
Le secrétaire général exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel relevant des services du médiateur de la République.
Il est chargé, en outre, du courrier général du médiateur de la République ».
Art. 3. — Le décret présidentiel n° 20-103 du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 susvisé, est complété par un article 4 bis, rédigé comme suit :
« Art. 4 bis. — Le secrétaire général est assisté de deux (2) directeurs d’études et de deux (2) chefs d’études ».
Art. 4. — Les dispositions des articles 5, 6, 8 et 12 du décret présidentiel n° 20-103 du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 5. — Le secrétariat général est composé des structures suivantes :
- La direction de l’administration générale, est chargée, notamment :
— de la gestion des ressources humaines et des moyens matériels et financiers relevant des services du médiateur de la République;
— de mettre à la disposition des différents services du médiateur de la République les moyens et les équipements nécessaires pour l’accomplissement de leur missions;
— de fixer les besoins des services du médiateur de la République dans le cadre de la préparation des prévisions budgétaires.
-
La direction de l’administration générale, comprend trois (3) sous-directions.
-
La direction de la numérisation, des systèmes d’information et de la documentation, est chargée, notamment :
— de la gestion des systèmes d’information relevant des services du médiateur de la République;
13 décembre 2021
— de veiller à la sécurisation des systèmes d’information et à la veille technologique;
— de certifier les données et d’assurer leur conservation et leur archivage;
— de la création et la gestion d’une banque de données.
La direction de la numérisation, des systèmes d’information et de la documentation, comprend deux (2) sous-directions.
- La direction des requêtes, est chargée, notamment : — de recevoir et d’étudier les plaintes et les requêtes des citoyens;
— de la prise en charge des plaintes et requêtes des citoyens conformément à la législation en vigueur.
La direction des requêtes, comprend trois (3) sous-directions.
L’organisation des sous-directions en bureaux est fixée par décision du médiateur de la République ».
« Art. 6. — Les fonctions de secrétaire général, de chef de cabinet, de directeurs d’études, de chargés d’études et de synthèse, de directeurs, de sous-directeurs et de chefs d’études sont des fonctions supérieures de l’Etat, classées et rémunérées en référence aux mêmes fonctions supérieures d’administration centrale, prévues par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé.
……………………… (le reste sans changement) ……………… ».
« Art. 8. — ……………….. (sans changement) ………………..
Le délégué local est assisté de trois (3) assistants.
Le poste d’assistant du délégué local est un poste supérieur classé et rémunéré en fonction du poste d’attaché de cabinet au niveau de la wilaya ».
« Art. 12. — ………………………. (sans changement jusqu’à)
Il peut déléguer sa signature au secrétaire général ainsi qu’au directeur de l’administration générale ».
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Décret présidentiel n° 21-498 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 portant transfert
de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021;
Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021;
Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au budget des charges communes;
Vu le décret exécutif n° 21-17 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2021, au ministre de la poste et des télécommunications;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de dix-sept millions neuf cent soixante-quinze mille dinars (17.975.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de dix-sept millions neuf cent soixante-quinze mille dinars (17.975.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE.
13 décembre 2021
ETAT ANNEXE
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités……………………………
7.251.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………
8.774.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………. 16.025.000
3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………
1.950.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………… 1.950.000 Total du titre III…………………………………………………………………………….. 17.975.000 Total de la sous-section II………………………………………………………………. 17.975.000 Total de la section I………………………………………………………………………. 17.975.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………………… 17.975.000
Décret présidentiel n° 21-499 du 30 Rabie Ethani 1443
Vu le décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula correspondant au 5 décembre 2021 portant 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des transfert de crédits au budget de fonctionnement crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, du ministère de la santé. par la loi de finances pour 2021, au ministre de la santé, de ———— la population et de la réforme hospitalière;
Le Président de la République, Décrète :
Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 vingt-deux milliards de dinars (22.000.000.000 DA), (alinéa 1er); applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt-deux Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 milliards de dinars (22.000.000.000 DA), applicable au correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances budget de fonctionnement du ministère de la santé et aux pour 2021; chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution complémentaire pour 2021; du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au de finances complémentaire pour 2021, au budget des 5 décembre 2021. charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE.
13 décembre 2021
Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA
31-02 31-03
36-02 36-06 36-07 36-08 36-09 36-10
36-11
36-12 36-13 36-14
ETAT ANNEXE
LIBELLES
MINISTERE DE LA SANTE
SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES
1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….
Total de la 1ère partie……………………………………………………………………
6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)………………………….. Subvention à l’agence nationale du sang (ANS)………………………………………….. Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale (INPFP).. Subvention au centre national de pharmacovigilance et de métériovigilance (CNPM).. Subvention au centre national de toxicologie (CNT)……………………………………………………… Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale (INFSPM)…………………………………………………………………………………………… Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure des sages femmes (INFSSF)……………………………………………………………………………………………. Subventions aux instituts de formation paramédicale (IFPM)………………………. Subvention à l’école de formation paramédicale de Laghouat (EFPM)…………. Subvention à l’agence nationale des greffes (ANG)……………………………………..
Total de la 6ème partie……………………………………………………………………
Total du titre III…………………………………………………………………………….
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires…………………………………………………………………………….
Total de la 6ème partie……………………………………………………………………
Total du titre IV……………………………………………………………………………..
Total de la sous-section I……………………………………………………………….
15.120.000 3.060.000 18.180.000 10.455.000 16.500.000 900.000 2.000.000 6.745.000 38.000.000 8.000.000 7.800.000 1.900.000 500.000 92.800.000 110.980.000 46-01
21.787.062.000 21.787.062.000 21.787.062.000 21.898.042.000
13 décembre 2021
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III MOYENS DES SERVICES
1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……….. 88.244.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 13.714.000
Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 101.958.000
Total du titre III…………………………………………………………………………. 101.958.000
Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 101.958.000
Total de la section I……………………………………………………………………….. 22.000.000.000
Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 22.000.000.000
Décret présidentiel n° 21-500 du 3 Joumada El Oula 1443 Décrète :
correspondant au 8 décembre 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du fonctionnement du ministère des affaires étrangères budget de fonctionnement du ministère des affaires et de la communauté nationale à l’étranger. étrangères et de la communauté nationale à l’étranger pour ———— 2021, sous section II, services à l’étranger, un chapitre n° 37-16 intitulé « Services à l’étranger — Frais Le Président de la République, d’acquisition et de transit des concentrateurs d’oxygène, dans Sur le rapport du ministre des finances, le cadre de lutte contre la COVID-19 ». Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-vingt- douze millions de dinars (92.000.000 DA), applicable au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 relative aux lois de finances; « dépenses éventuelles — Provision groupée ». Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatre-vingt- pour 2021; douze millions de dinars (92.000.000 DA), applicable au Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 budget de fonctionnement du ministère des affaires correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances étrangères et de la communauté nationale à l’étranger et au complémentaire pour 2021; chapitre n° 37-16 « Services à l’étranger — Frais Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 d’acquisition et de transit des concentrateurs d’oxygène, dans correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits le cadre de lutte contre la COVID-19 ». ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au budget des Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal charges communes; officiel de la République algérienne démocratique et
Vu le décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula populaire. 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1443 correspondant loi de finances pour 2021, au ministre des affaires au 8 décembre 2021. étrangères; Abdelmadjid TEBBOUNE.
13 décembre 2021
Décret présidentiel n° 21-501 du 3 Joumada El Oula 1443
Vu le décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula correspondant au 8 décembre 2021 portant 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des transfert de crédits au budget de fonctionnement crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, du ministère de l’intérieur, des collectivités locales par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur, et de l’aménagement du territoire. des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ———— Décrète :
Le Président de la République, Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de huit milliards huit cent quatre-vingt-dix millions neuf cent Sur le rapport du ministre des finances, quatre-vingt-dix mille dinars (8.890.990.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». (alinéa 1er); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de huit Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, milliards huit cent quatre-vingt-dix millions neuf cent relative aux lois de finances; quatre-vingt-dix mille dinars (8.890.990.000 DA), applicable Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux pour 2021; chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de complémentaire pour 2021; l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits populaire. ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1443 correspondant de finances complémentaire pour 2021, au budget des au 8 décembre 2021. charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE.
—————— ETAT ANNEXE
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….
7ème Partie Dépenses diverses Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales……………………………. Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… Total de la 7ème partie…………………………………………………………………… Total du titre III………………………………………………………………………………. Total de la sous-section I…………………………………………………………………….
34-04 4.990.000
4.990.000
37-07 7.660.000.000
7.660.000.000 7.664.990.000 7.664.990.000 Total de la section I……………………………………………………………………….. 7.664.990.000
13 décembre 2021
ETAT ANNEXE (suite)
s CREDITS OUVERTS N° DES LIBELLES CHAPITRES EN DA
SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-04 Sûreté nationale — Charges annexes……………………………………………………… 424.620.000
Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 424.620.000
Total du titre III…………………………………………………………………………. 424.620.000
Total de la sous-section I………………………………………………………………. 424.620.000
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Charges annexes……………….. 624.380.000
Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 624.380.000
Total du titre III…………………………………………………………………………. 624.380.000
Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 624.380.000
Total de la section II………………………………………………………………….. 1.049.000.000
SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-14 Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes………………. 177.000.000
Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 177.000.000
Total du titre III…………………………………………………………………………. 177.000.000
Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 177.000.000
Total de la section III………………………………………………………………….. 177.000.000
Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 8.890.990.000
13 décembre 2021
Décret présidentiel n° 21-502 du 3 Joumada El Oula 1443 Décret exécutif n° 21-504 du 6 Joumada El Oula 1443
correspondant au 8 décembre 2021 portant correspondant au 11 décembre 2021 modifiant la transfert de crédits au budget de fonctionnement répartition par secteur des dépenses d’équipement du ministère de la santé. de l’Etat pour 2021. Le Président de la République, Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Sur le rapport du ministre des finances, (alinéa 1er); Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, (alinéa 2); relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 relative aux lois de finances; correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 pour 2021; correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits Premier ministre; ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda de finances complémentaire pour 2021, au budget des 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant charges communes; nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif loi de finances pour 2021, du ministre de la santé, de la aux dépenses d’équipement de l’Etat;
population et de la réforme hospitalière;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de huit milliards cinq cent millions de dinars (8.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de huit milliards cinq cent millions de dinars (8.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et au chapitre n° 46-01 « Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement d’un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement d’un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour
2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1443 correspondant au 11 décembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
13 décembre 2021
ANNEXE Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances Tableau « A » Concours définitifs pour 2021; (En milliers de DA) Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 SECTEURS C.P ANNULES correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances
1.200.000 complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda
Infrastructures socio-culturelles 300.000 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; TOTAL Tableau « B » Concours définitifs SECTEUR 1.500.000 (En milliers de DA) C.P OUVERTS Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’éducation nationale; Décrète : Infrastructures économiques et 1.500.000 Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-deux millions trois cent mille dinars TOTAL Décret exécutif n° 21-505 du 6 Joumada El Oula 1443 correspondant au 11 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation ———— Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, 1.500.000 ———————— TABLEAU ANNEXE « A » LIBELLES MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………………… (82.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-deux millions trois cent mille dinars (82.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1443 correspondant au 11 décembre 2021. Total de la 4ème partie…………………………………………………………..
Education-Formation
administratives
nationale.
Le Premier ministre,
de la République algérienne démocratique et
(alinéa 2);
relative aux lois de finances; Aïmene BENABDERRAHMANE.
Nos DES CREDITS CHAPITRES ANNULES EN DA
34-11 1.000.000
1.000.000Total du titre III……………………………………………………………………..
1.000.000
13 décembre 2021
TABLEAU ANNEXE « A » (suite)
Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES ANNULES EN DA
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie Action éducative et culturelle 43-04 Services déconcentrés de l’Etat — Perfectionnement continu organisé à l’échelle de wilaya, frais de formation préalable à la promotion et frais d’examen………………. 81.300.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………. 81.300.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………… 81.300.000 Total de la sous-section II………………………………………………………………… 82.300.000 Total de la section I………………………………………………………………………… 82.300.000 Total des crédits annulés……………………………………………………………….. 82.300.000
TABLEAU ANNEXE « B »
Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………………….. 1.000.000
Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 1.000.000
6ème Partie Subventions de fonctionnement
36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes……….. 25.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (O.N.E.C)…………………………… 56.300.000
Total de la 6ème partie……………………………………………………………………. 81.300.000
Total du titre III………………………………………………………………………………. 82.300.000
Total de la sous-section I………………………………………………………………… 82.300.000
Total de la section I………………………………………………………………………… 82.300.000
Total des crédits ouverts……………………………………………………………….. 82.300.000
Décret exécutif n° 21-506 du 6 Joumada El Oula 1443 correspondant au 11 décembre 2021 portant
création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du
tourisme et de l’artisanat.
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-28 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial;
13 décembre 2021
Décrète :
Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat, le chapitre n° 37-10 « Administration centrale — Frais d’organisation du festival international du tourisme saharien ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et au chapitre n° 37-06 « Administration centrale — Frais d’organisation du salon international du tourisme et des voyages ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et au chapitre n° 37-10 « Administration centrale — Frais d’organisation du festival international du tourisme saharien ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1443 correspondant au 11 décembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
Décret présidentiel du Aouel Joumada El Oula 1443 correspondant au 6 décembre 2021 portant
nomination des membres du conseil national de la recherche scientifique et des technologies.
Par décret présidentiel du Aouel Joumada El Oula 1443 correspondant au 6 décembre 2021 sont nommés membres du conseil national de la recherche scientifique et des technologies, Mmes. et MM. : — Nadjib Badache; — Louiza Bouallouche-Medjkoune; — Amine Boudghene Stambouli; — Belkacem Draoui; — Rachid Hamadouche; — Samir Hanchi; — Leïla Houti; — Latifa Ksouri;
— Fatima Zohra Laalam;
— Noura Mansouri; — Latifa Negadi; — Amor Bouhdjar; — Abdelwahab Chikouche; — Hocine Hadjeres; — Mohamed Cherif Benoudia; — Idir Bitam; — Youcef Remram; — Abdeslam Seghour; — Nassim Seghouani; — Abdelkader Gliz; — Wassima Lakhdari; — Larbi Chahed; — Brahim Mouhouche; — Mohamed Boudjelal;
— Mohamed Bourennane;
DECISIONS INDIVIDUELLES
13 décembre 2021
— Belgacem Haba; — Malik Maaza; — Nadia Maizi Morsli; — Abdelhamid Mellouk; — Miriam Merad; — Kamal Youcef-Toumi; — Toufik Hakkar; — Lakhdar Rekhroukh; — Fatoum Akacem; — Chahar Boulakhras; — Brahim Lazreg; — Yacine Meziti; — Brahim Baaziz; — Hafida Semhane Benchaabane; — Amina Boudoukha; — Djamel Rebgui; — Jouhra Belabid; — Aziz Daoudi; — Mohamed Chohra. ———H———
Décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant
nomination du directeur général de l’office national du pélerinage et de la Omra (ONPO).
Par décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, M. Ahmed Slimani est nommé directeur général de l’office national du pélerinage et de la Omra. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative.
———— Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’audit et du contrôle à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, exercées par M. Kamal Abib, admis à la retraite. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une
sous-directrice à l’ex-ministère de l’énergie.
Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des études prospectives à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par Mme. Salima Akir, appelée à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 mettant fin aux fonctions
d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Par décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Ahmed Slimani, appelé à exercer une autre fonction. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya d’Oran.
Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya d’Oran, exercées par M. Messaoud Amarouche. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 mettant fin aux fonctions du
chef de cabinet du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par Mme. Ouerdia Youcef Khodja, appelée à exercer une autre fonction. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un
chef d’études à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme.
Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par M. Abderrahmane Faci. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 mettant fin aux fonctions de
directeurs régionaux du commerce.
Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs régionaux du commerce, exercées par MM. : — Djilani Sebouaï, à Ouargla; — Fayçal Abdelhamid Ettayeb, à Oran; appelés à exercer d’autres fonctions.
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur de la santé et de la population à la wilaya d’Adrar.
———— Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya d’Adrar, exercées par M. Abdelaziz Kehila, appelé à exercer une autre fonction. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un
chargé d’études et de synthèse au ministère de l’environnement.
———— Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de l’environnement, exercées par M. Abdallah Benyoucef, appelé à exercer une autre fonction. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une
directrice d’études au ministère de la pêche et des productions halieutiques.
Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études au ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par Mme. Rabéa Oubouchou, admise à la retraite. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Aïn Témouchent.
Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Benali Medjdoub, appelé à exercer une autre fonction. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant nomination d’une
sous-directrice aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la
micro-entreprise. ————
Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, Mme. Souad Labouiz est nommée sous-directrice de la micro-entreprise aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise.
13 décembre 2021
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant nomination de chefs de
cabinet de walis aux wilayas.
———— Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, sont nommés chefs de cabinet de walis aux wilayas suivantes, Mme. et M. : — Ismahane Belghomari, à la wilaya de Mostaganem; — Brahim Hellou, à la wilaya de In Salah. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant nomination du chef de
cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger, à Sidi M’Hamed.
Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, M. Mohamed Berguellah est nommé chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger, à Sidi M’Hamed. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant nomination de
directeurs de la réglementation et des affaires générales dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, sont nommés directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, MM. : — Omar Chalabi, à la wilaya de Annaba; — Belaïd Beldjilali, à la wilaya de In Salah; — Mohamed Abdelmounaim Bekkay, à la wilaya de In Guezzam; — Abdellatif Algmi, à la wilaya de Touggourt; — Salim Rezzoug, à la wilaya d’El Meniaâ. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant nomination de
directeurs de l’administration locale dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, sont nommés directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, MM. : — Kamel Bousmal, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Kamal Derrahi, à la wilaya de Khenchela; — Abdelkader Ettadj, à la wilaya de In Salah; — Zohir Medjahedine, à la wilaya de In Guezzam; — Mokhtar Teggar, à la wilaya d’El Meghaier; — Samir Hemissi, à la wilaya d’El Meniaâ.
13 décembre 2021
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant nomination de
directrices d’études au ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables.
———— Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, sont nommées directrices d’études au ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables, Mmes. : — Salima Akir; — Fouzia Tebbakha. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant nomination d’un
vice-recteur à l’université de Khemis Miliana.
———— Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, M. Miliani Djezzar est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Khemis Miliana. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant nomination du
directeur de la formation et de l’enseignement professionnels à la wilaya de Béchar.
———— Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, M. Messaoud Mourad Soufiane Zebda est nommé directeur de la formation et de l’enseignement professionnels à la wilaya de Béchar. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant nomination d’un
chargé d’études et de synthèse au ministère de la culture et des arts.
———— Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, M. Abdallah Benyoucef est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la culture et des arts. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant nomination du
directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Mascara.
———— Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, M. Omar Drourou est nommé directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Mascara. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant nomination du
directeur du logement à la wilaya de Tébessa.
———— Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, M. Nabil Abdou est nommé directeur du logement à la wilaya de Tébessa.
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant nomination de la
directrice de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Guelma.
———— Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, Mme. Mounira Nazar est nommée directrice de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Guelma. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant nomination de
directeurs régionaux du commerce.
———— Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, sont nommés directeurs régionaux du commerce, MM. : — Fayçal Abdelhamid Ettayeb, à Ouargla; — Djilani Sebouaï, à Oran. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant nomination du chef de
cabinet du ministre des travaux publics.
———— Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, Mme. Ouerdia Youcef Khodja est nommée chef de cabinet du ministre des travaux publics. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant nomination de la
directrice du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Blida.
———— Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, Mme. Sihem Fnides est nommée directrice du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Blida. ———H———
Décrets exécutifs du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant nomination de
directeurs de la santé et de la population de wilayas.
———— Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, M. Khemisssi Goudjili est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya de Souk Ahras. ———————— Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, M. Abdelaziz Kehila est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya de Djanet. ———H———
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant nomination d’un
chargé d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des productions halieutiques.
———— Par décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021, M. Benali Medjdoub est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des productions halieutiques.
13 décembre 2021
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
Arrête :
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Article 1er. — Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au la composition et le fonctionnement du comité sectoriel de 2 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 Rabie qualification de l’architecte spécialisé des monuments et des El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant sites protégés sont modifiées et rédigées comme suit : la composition et le fonctionnement du comité sectoriel de qualification de l’architecte spécialisé « Art. 4. — Le comité sectoriel se prononce sur les des monuments et des sites protégés. dossiers de demande de qualification des architectes, qui ———— comportent les pièces suivantes :
La ministre de la culture et des arts, — une copie du diplôme d’architecte d’Etat ou diplôme Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda équivalent; 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des — une copie du diplôme de post-graduation universitaire membres du Gouvernement; dans le domaine de la préservation et la mise en valeur des Vu le décret exécutif n° 03-322 du 9 Chaâbane 1424 monuments et sites; correspondant au 5 octobre 2003 portant maîtrise d’œuvre — un formulaire de demande de qualification, annexé au relative aux biens culturels immobiliers protégés; présent arrêté; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du — un curriculum vitae; ministre de la culture; — les références professionnelles;
Vu le décret exécutif n° 20-365 du 22 Rabie Ethani 1442 — une copie de la carte d’identité nationale biométrique ». correspondant au 8 décembre 2020 fixant les conditions d’exemption de l’exigence de présentation du certificat de Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers officiel de la République algérienne démocratique et administratifs; populaire. Vu l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant la composition et le fonctionnement du Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
comité sectoriel de qualification de l’architecte spécialisé des 2 novembre 2021. monuments et des sites protégés; Wafaa CHAALAL.
ANNEXE
Formulaire de demande de qualification de l’architecte spécialisé des monuments et des sites protégés
Nom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date et lieu de naissance : ………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
N° de téléphone : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
NIN biométrique : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Motivation de la demande : …………………………………………………………………………………………………………………………………….
13 décembre 2021
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021 fixant les mesures de
prévention et de lutte spécifiques contre la fièvre de la vallée du Rift.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai 2005; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-66 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995, modifié et complété, fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables, notamment son article 3; Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 13-280 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-139 intitulé « Fonds national de développement agricole »; Vu le décret exécutif n° 15-70 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions d’exercice, à titre privé, de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 20-341 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création d’un comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement;
Vu le décret exécutif n° 20-368 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 portant réorganisation du bureau d’hygiène communal; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 95-66 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les mesures de prévention et de lutte spécifiques contre la fièvre de la vallée du Rift.
Art. 2. — Au sens du présent arrêté, il est entendu par : Fièvre de la vallée du Rift (FVR) : une maladie virale, pouvant affecter gravement diverses espèces d’animaux domestiques (bovins, ovins, caprins et camelins) ou sauvages ainsi que l’homme. Il s’agit d’une zoonose majeure très dangereuse. Chez les animaux, le virus se transmet par les moustiques. L’homme s’infecte par contact direct avec les animaux malades, leurs sécrétions, excrétions et organes, la transmission vectorielle est aussi fréquente.
Animal sensible : tout animal pouvant être contaminé par le virus de la fièvre de la vallée du Rift, notamment, les bovins, les ovins, les caprins et les camelins;
Animal suspect d’être contaminé de la fièvre de la
vallée du Rift : tout animal sensible, pouvant d’après les informations épidémiologiques disponibles, avoir été exposé au virus de la fièvre de la vallée du Rift;
Animal suspect d’être atteint de la fièvre de la vallée
du Rift : tout animal sensible vivant ou mort, présentant des symptômes cliniques et/ou des lésions viscérales évoquant la maladie et non susceptibles d’être rapportés de façon certaine à une autre pathologie.
Animal atteint de la fièvre de la vallée du Rift : tout animal sensible présentant des symptômes cliniques de la maladie et confirmée par le diagnostic d’un laboratoire agréé par le ministre chargé de l’agriculture, ou animal sensible présentant des symptômes cliniques de la maladie et ayant un lien épidémiologique avec un foyer de la maladie.
Vecteur : Tout arthropode hématophage qui acquiert un agent pathogène chez un animal atteint et le transmet ensuite à un animal hôte ou à l’homme.
Art. 3. — Toute personne physique ou morale ayant à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou de la garde d’animaux des espèces sensibles même à titre temporaire, atteints ou suspects d’être atteints de la fièvre de la vallée du Rift, est tenue d’informer immédiatement le vétérinaire le plus proche ou le président de l’assemblée populaire communale territorialement compétent.
L’éleveur ou le détenteur des animaux atteints ou suspects d’être atteints de la fièvre de la vallée du Rift, doit procéder immédiatement à la séquestration, la séparation et l’isolement de ces animaux, avant même que les mesures de police sanitaire appropriées ne soient appliquées par les services vétérinaires.
Il est interdit de transporter ces animaux ou leurs cadavres sans l’accord des services vétérinaires.
Art. 4. — Tout vétérinaire avisé de l’apparition de symptômes ou de lésions chez les animaux des espèces sensibles ou de mortalités faisant penser à la fièvre de la vallée du Rift, doit se déplacer sur les lieux pour :
— procéder à leur séquestration, dans la mesure du possible, dans un local fermé en les protégeant des éventuels vecteurs. En l’absence de local, les animaux doivent être cantonnés;
— récolter les informations cliniques et épidémiologiques nécessaires et procéder à l’isolement immédiat des animaux atteints ou suspects d’être atteints;
— effectuer les prélèvements nécessaires pour le diagnostic de laboratoire selon les procédures consacrées;
— déclarer la suspicion de la maladie par le moyen le plus rapide, à l’inspecteur vétérinaire de wilaya, au président de l’assemblée populaire communale territorialement compétent, à l’autorité vétérinaire nationale et à la direction de wilaya chargée de la santé.
Le vétérinaire intervenant au niveau d’un foyer suspect de la fièvre de la vallée du Rift doit prendre toutes les mesures de protection nécessaires et éviter tout contact direct avec le sang, les fluides corporels et les tissus des animaux infectés. Il doit porter les équipements de prévention nécessaires, des gants, des bottes, et une tenue à manches longues afin d’éviter toute exposition au sang ou aux tissus des animaux susceptibles d’être infectés, ainsi que les piqures d’insectes.
Art. 5. — Le vétérinaire dicte les mesures conservatoires à mettre en œuvre dans l’exploitation, en prescrivant à l’éleveur les mesures suivantes :
— restreindre au strict minimum l’entrée aux bâtiments d’élevage ainsi que les contacts avec les animaux;
— le personnel chargé des soins aux animaux, doit porter une tenue qui le protège des piqûres d’insectes et éviter les manipulations à l’extérieur durant la période d’activité vectorielle;
— ne pas manipuler les animaux, leurs cadavres ou leurs avortons, sans port des moyens de protection;
— la désinfection et la désinsectisation d’urgence des locaux, cours, enclos, et autres terrains fréquentés par les animaux ainsi que l’application de produits répulsifs sur les animaux;
— les cadavres et les avortons doivent être détruits par incinération, ou enfouissement sur site entre deux couches de chaux;
— se laver soigneusement les mains, aussi souvent que nécessaire.
Art. 6. — Les produits d’animaux ou d’origine animale notamment, le lait et les viandes issus des animaux atteints ou suspects d’être atteints de la fièvre de la vallée du Rift sont interdits à la consommation.
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Art. 7. — L’inspecteur vétérinaire de wilaya ou son représentant dûment mandaté, dès qu’il prend connaissance de la suspicion de la fièvre de la vallée du Rift, se rend immédiatement sur les lieux pour : — contrôler les mesures prises par le vétérinaire et les compléter, en tant que de besoin; — mener une enquête exhaustive, afin de compléter celle initiée par le vétérinaire déclarant. Il doit communiquer les résultats de cette enquête à l’autorité vétérinaire nationale et au wali; — informer les wilayas limitrophes de la déclaration de l’infection et des mesures zoo-sanitaires prises.
Art. 8. — Les prélèvements nécessaires pour le diagnostic de laboratoire doivent être expédiés sous froid à un laboratoire agréé par le ministre chargé de l’agriculture.
Lors de la manipulation et de l’expédition des prélèvements, toutes les précautions de rigueur doivent être prises pour empêcher la contamination du personnel.
Art. 9. — Le laboratoire de diagnostic procède à l’analyse des prélèvements, selon les épreuves officielles de diagnostic et communique les résultats à l’autorité vétérinaire nationale et à l’inspecteur vétérinaire de la wilaya concernée.
Art. 10. — Les épreuves officielles de diagnostic sont : — l’isolement du virus par culture; — la RT-PCR; — la méthode immuno-enzymatique « ELISA »; — l’histopathologie; — toute autre épreuve autorisée par le ministre chargé de l’agriculture.
Art. 11. — En cas de confirmation de la fièvre de la vallée du Rift par le laboratoire et sur proposition de l’inspecteur vétérinaire de wilaya, le wali territorialement compétent est tenu de prendre un arrêté de déclaration d’infection qui énonce les dispositions à prendre.
Cet arrêté doit être communiqué par tout moyen approprié et affiché dans le chef lieu de wilaya ainsi que dans toutes les communes concernées.
L’arrêté doit être communiqué aux wilayas limitrophes.
Art. 12. — Les mesures sanitaires prescrites par l’arrêté du wali sont les suivantes :
a) Dans l’exploitation infectée : — la désinsectisation de l’exploitation infectée, des abords et des véhicules de transport; — l’interdiction d’introduction des animaux dans l’exploitation infectée; — la mise à mort sur place des animaux atteints, suivi de l’enfouissement des cadavres entre deux couches de chaux, sous contrôle vétérinaire;
13 décembre 2021
— les animaux atteints ou suspects d’être contaminés, ne peuvent être déplacés du local de séquestration que pour être dirigés vers un enclos d’équarrissage. Le transport de ces animaux ne peut être effectué qu’à l’aide de véhicules étanches sous couvert d’un laisser-passer délivré par l’inspecteur vétérinaire de wilaya ou de son représentant dûment mandaté; — le nettoyage, la désinfection et la désinsectisation de l’exploitation infectée, notamment, l’équipement et le matériel d’élevage, les vêtements de travail du personnel chargé des soins aux animaux et des véhicules ayant servi au transport des cadavres ou des animaux atteints; — la destruction et/ou l’enfouissement de tout produit de l’exploitation infectée et susceptible d’être contaminé ou souillé par les avortons et les produits d’avortement, tel que l’eau de boisson, le fourrage, la paille et le fumier.
Lors de la mise nécessaire à mort des animaux atteints, toutes les précautions doivent être prises afin d’éviter toute éventuelle contamination suite au contact avec le sang de ces derniers.
b) Dans la zone urbaine, suburbaine et rurale : La structure communale de la préservation de la santé et de l’hygiène publique territorialement compétente en collaboration avec les services de santé publique et les services vétérinaires, afin de prévenir la contamination des animaux et de l’homme, mettent en œuvre des opérations de désinsectisation de la zone urbaine, suburbaine et rurale et de toutes les exploitations détenant des animaux sensibles à l’intérieur de la zone touchée. Cette désinsectisation doit être répétée tant que le risque persiste et est supervisée par les services vétérinaires et les services de santé publique.
c) Les zones humides, les abords des lacs, mares ou toutes retenues d’eau situés sur un rayon de dix (10) kilomètres autour du foyer, doivent subir en période d’activité vectorielle des opérations de désinsectisation supervisées par les services vétérinaires et les services de santé publique. Cette désinsectisation doit être répétée tant que le risque persiste. L’inspecteur vétérinaire de wilaya doit programmer des visites périodiques de toutes les exploitations présentes dans cette zone, avec examen clinique des animaux sensibles et réalisation des prélèvements jugés nécessaires.
Art. 13. — Le wali sur proposition de l’inspecteur vétérinaire de wilaya étend, en tant que de besoin, l’arrêté portant déclaration de l’infection à l’ensemble du territoire de la wilaya.
Art. 14. — La mise à mort, avec destruction des animaux atteints, peut donner lieu à une indemnisation conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 15. — L’importation des animaux des pays infectés est interdite. Les animaux saisis suite à leur introduction frauduleuse sur le territoire national sont mis à mort par les services compétents et détruits immédiatement sous la supervision des services vétérinaires, et ce, conformément à la législation en vigueur. Il ne sera alloué aucune indemnité aux propriétaires de ces animaux.
Art. 16. — La vaccination contre la fièvre de la vallée du Rift, peut être ordonnée par le ministre chargé de l’agriculture sur tout ou partie du territoire national, en complément des mesures sanitaires prises.
Art. 17. — Lorsque toutes les mesures sanitaires prescrites ont été réalisées conformément aux dispositions de l’arrêté du wali, l’inspecteur vétérinaire de wilaya ou son représentant dûment mandaté effectue une dernière visite sanitaire. Il doit s’assurer de l’extinction du foyer et de l’exécution de toutes les mesures prescrites en particulier la désinsectisation et la désinfection finale.
Art. 18. — La levée de l’arrêté de déclaration de l’infection est prononcée par le wali sur proposition de l’inspecteur vétérinaire de wilaya.
La levée intervient, au moins, trente (30) jours, après la fin des opérations de destruction des animaux atteints, de la désinsectisation et de la désinfection de la ou des exploitations infectées et que les résultats de la surveillance épidémiologique ont confirmé l’absence de la circulation virale.
Art. 19. — La déclaration de la fièvre de la vallée du Rift dans un pays voisin entraîne immédiatement, au niveau des wilayas frontalières avec ce pays infecté, la mise en œuvre des mesures de prévention suivantes : — l’interdiction d’introduction des espèces animales sensibles à partir du pays infecté; — les zones humides, les abords des lacs, mares ou toutes retenues d’eau proches de la frontière, doivent subir en période d’activité vectorielle des opérations de désinsectisation mises en œuvre par la structure communale de la préservation de la santé et de l’hygiène publique territorialement compétente en collaboration avec les services de santé. Cette désinsectisation supervisée par les services vétérinaires et les services de santé publique, doit être répétée tant que le risque persiste; — effectuer des visites vétérinaires périodiques de toutes les exploitations présentes dans les zones humides frontalières aux pays infectés, avec examen clinique des animaux sensibles et réalisation des prélèvements pour le diagnostic de laboratoire, si nécessaire.
Art. 20. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021.
Le ministre de l’intérieur, Le ministre l’agriculture des collectivités locales et du développement et de l’aménagement rural du territoire Kamal BELDJOUD Abdel Hamid HEMDANI
Le ministre de la santé Abderrahmane BENBOUZID
13 décembre 2021
Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
11 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de
Gouraya (wilaya de Béjaïa).
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Par arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au conseil d’orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa) pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Mohamed Abes, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président; — Mohamed-Yassine Zedek, représentant du ministre de la défense nationale; — Khelaf Khentache, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Mounir Zine, représentant du ministre chargé des finances; — Adnane Rédha Amir, représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines; — Belaid Mezerkat, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — Chaouki Guelil, représentant du ministre chargé de l’environnement; — Rachid Zerrar, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — Ouahiba Nabti, représentante du ministre chargé des travaux publics; — Omar Reghal, représentant du ministre chargé de la culture; — Djamel Edine Kati, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Khoudja El Hadj Idris, représentant du ministre chargé de la santé; — Abdelhak Didji, représentant du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat; — Abdelkrim Boutemine, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — Abdelkrim Boudjemai, représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques; — Mohamed Fateh Benslimane, représentant de la direction générale des forêts; — Doudou Zegagh, représentante du wali de la wilaya de Béjaïa; — M’Henni Haddadou, président de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa : — El Hassen Merzouk, représentant de l’assemblée populaire communale de Béjaïa; — Riadh Moulai, président du conseil scientifique; — Karim Khima, président de l’association « ARDH » de la wilaya de Béjaïa.
Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant nomination des membres du
conseil d’orientation du parc national de Taza
(wilaya de Jijel).
————
Par arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021, les membres dont les noms suivent, sont nommés en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs relevant du ministère des forêts au conseil d’orientation du parc national de Taza (wilaya de Jijel) pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Assia Azzi, représentante du ministre de l’agriculture et du développement rural, présidente; — Belkhir Fadene, représentant du ministre de la défense nationale; — Ammar Boutaleb, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Abdelouaheb Boulahdid, représentant du ministre chargé des finances; — Chaâbane Guerdouh, représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines; — Mostefa Mechati, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — Samir Mekahlia, représentant du ministre chargé de l’environnement; — Mohamed Bachir Zeid, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — Taher Afer, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Kamel Stiti, représentant du ministre chargé de la culture; — Said Leghouchi, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Nacereddine Chiba, représentant du ministre de la santé; — Fateh Azoune, représentant du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat; — Mohamed Rayane, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — Nadia Ramdane, représentante du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques; — Abdelhafidh Hamchi, représentant de la direction générale des forêts; — Hamdi Faouzi, représentant du wali de la wilaya de Jijel; — Hocine Brinet, président de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel; — Fouad Amira, président de l’assemblée populaire communale de Ziama Mansouriah; — Mohamed Sebti, président du conseil scientifique; — Abderrahim Abed, président de l’association Roaya pour le développement et la préservation des jeunes et de l’enfance.
13 décembre 2021
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre
2021 portant nomination des membres du comité national Tel-Bahr.
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Par arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014, modifié, relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence, au comité national TEL BAHR :
Représentante du ministre de l’environnement :
— Mme. Benmahdi Meriem Hind, présidente.
Représentants du ministre de la défense nationale :
— M. Khenchouche Mokhtar;
— M. Bouzekri Abdelkrim;
— M. Djeriou Mohamed Abdelwahab.
Représentants du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales :
— Mme. Bouderouaia Lamia;
— M. Mouloud Abdelouahab;
— M. Lahiani Said.
Représentant du ministre chargé des affaires étrangères :
— M. Gaouaoui Nacim.
Représentants du ministre chargé des finances :
— M. Bouzid Hocine;
— Mme. Djouada Dalila.
Représentants du ministre chargé de l’énergie :
— M. Benikhlef Ali;
— M. Achouri Mohamed;
— M. Sebaa Omar.
Représentants du ministre chargé des transports :
— Mme. Mokdad Dounia;
— M. Guellil Djillali.
Représentante du ministre chargé des ressources en eau :
— Mme. Badji Faiza.
Représentants du ministre chargé des travaux publics :
— M. Djeha Ferhat;
— M. Belaidi Djilali.
Représentants du ministre chargé de l’environnement :
— M. Hadj Aissa Raouf;
— M. Tebani Messaoud;
— Mme. Chenibet Hala.
Représentant du ministre chargé de la culture :
— M. Amokrane Salah.
Représentante du ministre chargé de la solidarité nationale :
— Mme. Djeddi Doudja.
Représentante du ministre chargé de la santé :
— Mme. Boukhari Karima.
Représentante du ministre chargé des technologies de l’information et de la communication :
— Mme. Bouzabata Khadidja.
Représentante du ministre chargé du tourisme :
— Mme. Embarek Khadidja.
Représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques :
— M. Belacel Amar. ————H————
Arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre
2021 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation
des membres du conseil d’administration de l’Observatoire national de l’environnement et du
développement durable. ————
Par arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021, l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Observatoire national de l’environnement et du développement durable, est modifié comme suit :
« ……………………………………………………………………………;
— ………………………………………. (sans changement jusqu’à)
— M. Khiali Khaled, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, en remplacement de
M. Bertima Abdelouahab; …………………. (le reste sans changement) ……………….. ».
Arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre
2021 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant
désignation des membres du conseil d’administration de l’Agence nationale des déchets.
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Par arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021, l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Agence nationale des déchets, est modifié comme suit :
« ……………………………………………………………………………;
— ………………………………………. (sans changement jusqu’à)
— M. Bouzidi Belkacem, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, en remplacement de M. Bertima Abdelouahab;
…………………. (le reste sans changement) ………………… ».
13 décembre 2021
Arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre
2021 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant
désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des changements climatiques.
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Par arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021, l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020, modifié, portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des changements climatiques, est modifié comme suit :
« ……………………………………………………………………………;
— ………………………………………. (sans changement jusqu’à)
— Mme. Bouloufa Ibtissem, représentante du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, en remplacement de
M. Bertima Abdelouahab; ………………… (le reste sans changement) …………………. ».
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
