Décret exécutif n° 21-504 du 6 Joumada El Oula 1443 correspondant au 11 décembre 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2021, un crédit de paiement d’un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement d’un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1443 correspondant au 11 décembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS C.P ANNULES Education-Formation 1.200.000 Infrastructures socio-culturelles 300.000 TOTAL 1.500.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P OUVERTS Infrastructures économiques et 1.500.000 administratives TOTAL 1.500.000
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