Décret exécutif n° 21-487 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement des accès routiers entre la deuxième rocade - stade de Douéra et la route nationale n° 36

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à l'aménagement des accès routiers entre la deuxième rocade - stade de Douéra et la route nationale n° 36, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à l'opération relative à l'aménagement des accès routiers entre la deuxième rocade - stade de Douéra et la route nationale n° 36.

Les terrains servant d'emprise à l'opération relative à l'aménagement des accès routiers entre la deuxième rocade - stade de Douéra et la route nationale n° 36, qui représentent une superficie totale de vingt-trois (23) hectares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Douéra, Baba Hassen et Khraïcia et délimités, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération relative à l'aménagement des accès routiers entre la deuxième rocade - stade de Douéra et la route nationale n° 36, est la suivante :

— un (1) échangeur assurant les échanges entre la 2ème rocade d'Alger vers le stade de Douéra, il est composé : * d'un (1) ouvrage d'art reliant Baba Hassen à Douéra ; * de ses bretelles d'accès.

— accès au stade par la RN n° 36 de 700 m ;

— route périphérique du stade de 1,2 km ;

— liaison RN n° 63 vers le stade de 900 m ;

— liaison RN n° 63 vers la 2ème Rocade sur 1,2 km ;

— dédoublement de la RN n° 63 sur 2,4 km ;

— nombre de giratoires : Huit (8).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération relative à l'aménagement des accès routiers entre la deuxième rocade - stade de Douéra et la route nationale n° 36, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE