Décret exécutif n° 21-485 du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 142 sur un linéaire de 3,5 km, section située entre le giratoire de Ouled Fayet et l'intersection avec le chemin de wilaya n° 133 (lots route et ouvrage d'art)

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 142 sur un linéaire de 3,5 Km, section située entre le giratoire de Ouled Fayet et l'intersection avec le chemin de wilaya n° 133 (lots route et ouvrage d'art), en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 23

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à l'opération de réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 142 sur un linéaire de 3,5 Km, section située entre le giratoire de Ouled Fayet et l'intersection avec le chemin de wilaya n° 133 (lots route et ouvrage d'art).

Les terrains servant d'emprise à l'opération, sus-indiquée, qui représentent une superficie globale de six (6) hectares, quarante-deux (42) ares et cinquante (50) centiares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Ouled Fayet et Douéra et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération de réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 142 sur un linéaire de 3,5 Km, section située entre le giratoire de Ouled Fayet et l'intersection avec le chemin de wilaya n° 133 (lots route et ouvrage d'art), est la suivante :

Lot route :

— linéaire principal : 3,5 km ;

— profil en travers : * chaussée 2 x 2 voies ; * accotements ou trottoirs ; * terre - plein central.

Lot ouvrage d'art :

— nombre d'ouvrages d'art : deux (2) ;

— longueur totale de l'ouvrage à dédoubler sur la route nationale n° 36 : 64,93 m ;

— longueur totale de l'ouvrage à dédoubler sur la 2ème rocade d'Alger : 123,10 m.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 142 sur un linéaire de 3,5 Km, section située entre le giratoire de Ouled Fayet et l'intersection avec le chemin de wilaya n° 133 (lots route et ouvrage d'art), doivent être consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

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