Décret exécutif n° 21-476 du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

Il est annulé, sur 2021, un crédit de deux millions vingt-deux mille dinars (2.022.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement de frais ».

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de deux millions vingt-deux mille dinars (2.022.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, et au chapitre n° 44-02 « Prix national de l’architecture ».

Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 26 Rabie Ethani 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 1er décembre 2021