Décret exécutif n° 21-22

Décret exécutif n° 21-22 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 21-476

    Décret exécutif n° 21-476 du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

  • Décret présidentiel n° 21-409

    Décret présidentiel n° 21-409 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

  • Décret présidentiel n° 21-341

    Décret présidentiel n° 21-341 du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

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