Décret exécutif n° 21-471 du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 145 entre El Hamiz et Bordj El Kiffan

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 145 entre El Hamiz et Bordj El Kiffan, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise au dédoublement du chemin de wilaya n° 145 entre El Hamiz et Bordj El Kiffan.

Les terrains servant d'emprise au dédoublement du chemin de wilaya n° 145, sus-indiqué, qui représentent une superficie totale de cinquante (50) ares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Bordj El Kiffan et Dar El Beida et délimités, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération du dédoublement du chemin de wilaya n° 145 entre El Hamiz et Bordj El Kiffan, est la suivante :

— linéaire principal : quatre (4) kilomètres ;

— profil en travers : 2 x 2 voies + terre-plein central + trottoirs ;

— aménagement des giratoires : trois (3).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération du dédoublement du chemin de wilaya n° 145 entre El Hamiz et Bordj El Kiffan, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.