Décret exécutif n° 21-462 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Il est annulé, sur 2021, un crédit de onze millions neuf cent trente-et-un mille dinars (11.931.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des productions halieutiques et au chapitre n° 31-12 : « Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses ».

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de onze millions neuf cent trente-et-un mille dinars (11.931.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des productions halieutiques et au chapitre n° 31-11 : « Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités ».

Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des productions halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 21 novembre 2021