JO 2021 n°88 (fr)
Source joradp.dz ↗
DECRETS

Décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 21-454 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation de membres à la Cour constitutionnelle……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4

Décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle…………………………………………………………………………………………………………………………… 4

Décret présidentiel n° 21-450 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 mettant fin aux fonctions du président du Conseil constitutionnel………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel n° 21-451 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 mettant fin aux fonctions du vice-président du Conseil constitutionnel………………………………………………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel n° 21-452 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de membres au Conseil constitutionnel………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

Décret exécutif n° 21-457 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre……………………………………………………………………………………………….. 6

Décret exécutif n° 21-458 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme……………………….. 7

Décret exécutif n° 21-459 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat……………………………………………………………………………………. 8

Décret exécutif n° 21-460 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale…………………………………………………………… 10

Décret exécutif n° 21-461 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’environnement………………………………………………………………………………………………… 12

Décret exécutif n° 21-462 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des productions halieutiques……………………………………………………………….. 14

Décret exécutif n° 21-463 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie pharmaceutique…………………………………………………………………………………. 14

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur aux services du médiateur de la République…………………………………………………………………………………………………………………………… 16

Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………… 16

Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire………………………………………………… 16

Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire………………………………………………………………………………………………………………. 16

Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un juge……………………… 16

Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un président de section à la Cour des comptes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16

Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 portant nomination du délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Médéa…………………………………………………………………………………………………………………………… 16

21 novembre 2021

SOMMAIRE (suite)

Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger……………………………………………………………………………………… 16

Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 26 octobre 2021 fixant l’organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise en bureaux………………………………………………………………………. 17

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 29 Safar 1443 correspondant au 6 octobre 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas…………………….. 18

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 14 octobre 2021 portant nomination du président et des membres de l’autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques………………………………………………………………………………………………….. 18

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant la liste des emplois spécialisés prévue par l’article 85 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales………………………………………………………………………. 19

Arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran……………………………………………………………………………………… 20

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse d’El Bouni, wilaya de Annaba…. 20

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20

Arrêté du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Tlemcen……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21

Arrêté du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national du Djurdjura (wilaya de Bouira)…………………………………………………………………………………………………………………………… 21

21 novembre 2021

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant
désignation du président de la Cour constitutionnelle.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 92-1°, 186, 188 et 224; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel n° 21-450 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de M. Kamel FENICHE, président du Conseil constitutionnel;

Décrète :

Article 1er. —M. Omar BELHADJ est désigné président de la Cour constitutionnelle.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 21-454 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant
désignation de membres à la Cour constitutionnelle.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 92-1° 186, 188 et 224; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Sont désignés membres à la Cour constitutionnelle, Mme. et MM. : — Leïla ASLAOUI; — Bahri SAADALLAH; — Mesbah MENAS.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 relatif à la

publication de la composition nominative de la
Cour constitutionnelle.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 92-1°, 186, 188 et 224; Vu le décret présidentiel n° 16-201 du 11 Chaoual 1437 correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel; Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation de M. Omar BELHADJ, président de la Cour constitutionnelle; Vu le décret présidentiel n° 21-454 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation de membres à la Cour constitutionnelle; Vu les procès-verbaux des élections de la Cour constitutionnelle au titre de la Cour suprême, du Conseil d’Etat et des conférences régionales des universités;

Décrète :

Article unique. — Est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la composition nominative suivante de la Cour constitutionnelle :

Mmes. et MM. : — Omar BELHADJ, président; — Leïla ASLAOUI, membre; — Bahri SAADALLAH, membre; — Mesbah MENAS, membre; — Djillali MILOUDI, membre; — Amel Eddine BOULANOUAR, membre; — Fatiha BENABBOU, membre; — Abdelouahab KHERIF, membre; — Abbas AMMAR, membre; — Abdelhafid OUSSEKKINE, membre; — Amar BOUDIAF, membre; — Mohamed BOUTERFAS, membre.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
21 novembre 2021

Décret présidentiel n° 21-450 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 mettant fin aux

fonctions du président du Conseil constitutionnel.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 92-1°, 186 et 224;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel n° 19-133 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant désignation de

M. Kamel FENICHE, président du Conseil constitutionnel;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de président du Conseil constitutionnel exercées par M. Kamel FENICHE.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 21-451 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 mettant fin aux

fonctions du vice-président du Conseil constitutionnel.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 92-1° et 224;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel n° 16-209 du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016 portant nomination de

M. Mohamed HABCHI, vice-président du Conseil constitutionnel;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de vice-président du Conseil constitutionnel exercées par

M. Mohamed HABCHI. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 21-452 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 mettant fin

aux fonctions de membres au Conseil constitutionnel.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 92-1°, 186 et 224;

Vu le décret présidentiel n° 19-161 du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel;

Vu le décret présidentiel n° 18-180 du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 portant nomination de membres au Conseil constitutionnel;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de membres au Conseil constitutionnel, exercées par Mmes. :

— Salima MOUSSERATI;

— Chadia REHAB.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

6 16 Rabie Ethani 1443

21 novembre 2021 Décret exécutif n° 21-457 du 12 Rabie Ethani 1443 Vu le décret exécutif n° 21-03 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 novembre 2021 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits virement de crédits au sein du budget de ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de fonctionnement des services du Premier ministre. Le Premier ministre, finances pour 2021, au Premier ministre; Décrète : Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 budget de fonctionnement des services du Premier (alinéa 2); ministre, section II : Direction générale de la fonction Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, publique et de la réforme administrative, sous-section I : Services centraux et au chapitre n° 37-01 « Administration relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 centrale — Organisation de conférences et séminaires ». correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de un pour 2021; million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 section II : Direction générale de la fonction publique et de correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances la réforme administrative, sous-section I : Services centraux complémentaire pour 2021; et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; novembre 2021.

portant

Aïmene BENABDERRAHMANE. —————— ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………..

Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… Total de la 5ème partie……………………………………………………………… Total du titre III……………………………………………………………………….. Total de la sous-section I………………………………………………………….. Total de la section II…………………………………………………………………

34-02 500.000

500.000 35-01 500.000

500.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 1.000.000

21 novembre 2021
Décret exécutif n° 21-458 du 12 Rabie Ethani 1443

Vu le décret exécutif n° 21-18 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 novembre 2021 portant correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits virement de crédits au sein du budget de ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de fonctionnement du ministère de la solidarité finances pour 2021, à la ministre de la solidarité nationale, de nationale, de la famille et de la condition de la la famille et de la condition de la femme; femme. Décrète : ———— Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de Le Premier ministre, dix millions quatre cent quatre-vingt mille dinars (10.480.000 DA), applicable au budget de fonctionnement Sur le rapport du ministre des finances, du ministère de la solidarité nationale, de la famille Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-02 (alinéa 2); « Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de dix millions Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 quatre cent quatre-vingt mille dinars (10.480.000 DA), correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de pour 2021; la femme et aux chapitres énumérés à l’état annexé au Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 présent décret. correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de condition de la femme Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Premier ministre; République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant novembre 2021. nomination des membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE. —————— ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………

Total de la 1ère partie……………………………………………………………………. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. Total de la 3ème partie……………………………………………………………… Total du titre III……………………………………………………………………….. Total de la sous-section II…………………………………………………………. Total de la section I…………………………………………………………………..

31-13

9.090.000 9.090.000 33-11 1.390.000

1.390.000 10.480.000 10.480.000 10.480.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 10.480.000

21 novembre 2021
Décret exécutif n° 21-459 du 12 Rabie Ethani 1443

Vu le décret exécutif n° 21-28 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 novembre 2021 portant correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits virement de crédits au sein du budget de ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de fonctionnement du ministère du tourisme et de finances pour 2021, au ministre du tourisme, de l’artisanat et du l’artisanat. travail familial; ———— Décrète : Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de six millions trois cent mille dinars (6.300.000 DA), Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 applicable au budget de fonctionnement du ministère du (alinéa 2); tourisme et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, « A » annexé au présent décret. relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de six Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 millions trois cent mille dinars (6.300.000 DA), applicable correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de pour 2021; l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 au présent décret. correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du complémentaire pour 2021; tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Journal officiel de la République algérienne démocratique et Premier ministre; populaire. Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant novembre 2021. nomination des membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE.

———————
ETAT ANNEXE « A »

Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

7ème Partie Dépenses diverses

37-06 Administration centrale — Frais d’organisation du salon international du tourisme et des voyages………………………………………………………………………… 4.300.000

Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 4.300.000
Total du titre III……………………………………………………………………….. 4.300.000
Total de la sous-section I………………………………………………………….. 4.300.000
21 novembre 2021
ETAT ANNEXE « A » (Suite)

Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………

31-12 2.000.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………. Total du titre III……………………………………………………………………….. Total de la sous-section II…………………………………………………………. Total de la section I………………………………………………………………….. Total des crédits annulés………………………………………………………… ETAT ANNEXE « B » 2.000.000 2.000.000 2.000.000 6.300.000 6.300.000 Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 1.800.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 1.800.000

7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………… 2.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 2.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 4.300.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 4.300.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 2.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 2.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 6.300.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 6.300.000

21 novembre 2021
Décret exécutif n° 21-460 du 12 Rabie Ethani 1443

Vu le décret exécutif n° 21-30 du 18 Joumada El Oula correspondant au 17 novembre 2021 portant 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des virement de crédits au sein du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi loi de finances pour 2021, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. et de la sécurité sociale; ———— Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — II est annulé, sur 2021, un crédit de Sur le rapport du ministre des finances, quarante-cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 au budget de fonctionnement du ministère du travail, de (alinéa 2); l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 quarante-cinq millions de dinars (45.000.000 DA), correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances applicable au budget de fonctionnement du ministère du pour 2021; travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent décret. Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail, complémentaire pour 2021; de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda publié au Journal officiel de la République algérienne 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du démocratique et populaire. Premier ministre; Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda novembre 2021. 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ETAT ANNEXE « A »

Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES ANNULES EN DA

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………………………… 19.669.000

31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………………… 14.703.000

31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………. 2.251.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 36.623.000
21 novembre 2021

ETAT ANNEXE « A » (Suite)

Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES ANNULES EN DA

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-03 Administration centrale — Sécurité́ sociale……………………………………………………….. 8.377.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 8.377.000

Total du titre III…………………………………………………………………….. 45.000.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………. 45.000.000

Total de la section I……………………………………………………………….. 45.000.000

Total des crédits annulés………………………………………………………… 45.000.000
ETAT ANNEXE « B »

Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-21 Services déconcentrés de l’emploi — Traitements d’activités………………………………. 19.669.000 31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses………………….. 14.703.000 31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………. 2.251.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 36.623.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-23 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale…………………………………………. 8.377.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 8.377.000

Total du titre III……………………………………………………………………… 45.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 45.000.000 Total de la section I………………………………………………………………… 45.000.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………… 45.000.000
21 novembre 2021
Décret exécutif n° 21-461 du 12 Rabie Ethani 1443

Vu le décret exécutif n° 21-32 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 novembre 2021 portant correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits virement de crédits au sein du budget de ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de fonctionnement du ministère de l’environnement. finances pour 2021, à la ministre de l’environnement; ———— Décrète : Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 fonctionnement du ministère de l’environnement et aux (alinéa 2); chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 fonctionnement du ministère de l’environnement et aux correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. pour 2021; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, complémentaire pour 2021; de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda populaire. 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda novembre 2021. 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ETAT ANNEXE « A »

Nos DES CREDITS CHAPITRES ANNULES EN DA

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION I
SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………………… 6.000.000

34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………………… 8.000.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 14.000.000
Total du titre III…………………………………………………………………….. 14.000.000
Total de la sous-section I…………………………………………………………. 14.000.000
Total de la section I……………………………………………………………….. 14.000.000
Total des crédits annulés………………………………………………………… 14.000.000
21 novembre 2021
ETAT ANNEXE « B »

Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………………….

1.500.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 1.500.000

5ème Partie Travaux d’entretien

35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………………………………………………………………………………….. 2.500.000

Total de la 5ème partie………………………………………………………….. 2.500.000

Total du titre III…………………………………………………………………….. 4.000.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………. 4.000.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-14 Services déconcentrés de l’environnement — Charges annexes……………………………. 10.000.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 10.000.000

Total du titre III…………………………………………………………………….. 10.000.000

Total de la sous-section II…………………………………………………………. 10.000.000

Total de la section I………………………………………………………………. 14.000.000

Total des crédits ouverts……………………………………………………….. 14.000.000
Décret exécutif n° 21-462 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant

virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des

productions halieutiques. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-33 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de la pêche et des productions halieutiques;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de onze millions neuf cent trente-et-un mille dinars (11.931.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des productions halieutiques et au chapitre n° 31-12 : « Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de onze millions neuf cent trente-et-un mille dinars (11.931.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des productions halieutiques et au chapitre n° 31-11 : « Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des productions halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.
21 novembre 2021
Décret exécutif n° 21-463 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant
virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie

pharmaceutique. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021;

Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 21-34 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’industrie pharmaceutique;

Décrète :

Article 1er. — II est annulé, sur 2021, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie pharmaceutique et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie pharmaceutique et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie pharmaceutique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.
21 novembre 2021
ETAT ANNEXE « A »

Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES ANNULES EN DA

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………………… 7.000.000

34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………….. 4.000.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 11.000.000

Total du titre III…………………………………………………………………….. 11.000.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………. 11.000.000

Total de la section I……………………………………………………………….. 11.000.000

Total des crédits annulés………………………………………………………… 11.000.000
ETAT ANNEXE « B »

Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………………….. 10.500.000

34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………………. 500.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 11.000.000

Total du titre III…………………………………………………………………….. 11.000.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………. 11.000.000

Total de la section I……………………………………………………………….. 11.000.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………… 11.000.000
21 novembre 2021

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions d’un sous-directeur aux services du médiateur de la République.

Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur aux services du médiateur de la République, exercées par M. Benaissa Mohamed Lamine Rezgui, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, il est mis fin, à compter du 10 septembre 2021, aux fonctions de sous-directeur de l’Union africaine à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par M. Tahar Mohdeb. ————H————

Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne
démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, il est mis fin, à compter du 31 octobre 2021, aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : — Mohand Salah Ladjouzi, au Caire (République Arabe d’Egypte); — Ali Hafrad, à Oslo (Royaume de Norvège). ————H————

Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2021, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire, à Agadez (République du Niger), exercées par M. Abderahmane Alleg.

Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions d’un juge.

Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, il est mis fin, à compter du 27 octobre 2021, aux fonctions de juge, exercées par Mme. Nacéra Abdellaoui, décédée. ————H————

Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 mettant fin
aux fonctions d’un président de section à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de président de section à la Cour des comptes, exercées par M. Salah Hazzam, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 portant
nomination du délégué local du médiateur de la
République à la wilaya de Médéa.

Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, M. Benaissa Mohamed Lamine Rezgui est nommé délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Médéa. ————H————

Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 portant
nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale

à l’étranger. ————

Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, M. Mehdi Remaoun est nommé sous-directeur de la coopération dans le domaine du développement durable au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. ————H————

Décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 portant
nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, M. Salah Hazzam est nommé président de chambre à la Cour des comptes.

21 novembre 2021

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 26 octobre 2021 fixant
l’organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-
entreprise en bureaux.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-290 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise; Vu le décret exécutif n° 20-291 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 20-291 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet d’organiser les services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise en bureaux.

Art. 2. — La direction de la micro-entreprise et des écosystèmes, organisée en trois (3) sous-directions, comprend :

* La sous-direction de la micro-entreprise, comporte trois (3) bureaux : — le bureau d’appui à la création et à la pérennisation de la micro-entreprise;

— le bureau de développement et de réhabilitation de la micro-entreprise;

— le bureau de suivi et du développement des mécanismes de financement de la micro-entreprise.

* La sous-direction des écosystèmes, comporte deux (2) bureaux : — le bureau des études, de l’analyse et de l’évaluation des écosystèmes entrepreneuriaux; — le bureau de développement des écosystèmes entrepreneuriaux.

* La sous-direction de l’entreprenariat, comporte deux (2) bureaux : — le bureau de l’animation et de la promotion de l’entrepreneuriat; — le bureau de la coopération et du développement des programmes d’appui à l’entrepreneuriat. Art. 3. — La direction des affaires juridiques organisée en deux (2) sous-directions, comprend : * La sous-direction de la réglementation, comporte deux (2) bureaux : — le bureau des études, de la réglementation et des affaires juridiques; — le bureau de l’analyse et de la coordination des textes juridiques.

* La sous-direction du contentieux et de la documentation, comporte deux (2) bureaux : — le bureau du contentieux; — le bureau de la documentation et des archives.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 26 octobre 2021.

Le ministre des finances Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise

Nassim Aïmene BENABDERRAHMANE DIAFAT

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL
MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 29 Safar 1443 correspondant au 6 octobre 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Joumada El

Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des directions régionales et
des directions des impôts de wilayas.

———— Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu l’arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, modifié et complété, fixant la consistance territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les articles 4, 15 et 16 de l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas. Art. 2. — Les articles 4, 15 et 16 de l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 susvisé, sont modifiés et complétés comme suit : « Art. 4. — La direction régionale des impôts de Béchar comprend les directions des impôts de : — …………………………………………………………………………… — …………………………………………………………………………… — …………………………………………………………………………… — Timimoun; — Béni Abbès; — Bordj Badji Mokhtar ». « Art. 15. — La direction régionale des impôts de Constantine comprend les directions des impôts de : — …………………………………………………………………………… — …………………………………………………………………………… — …………………………………………………………………………… — Ouled Djellal ».

21 novembre 2021

« Art. 16. — La direction régionale des impôts de Ouargla comprend les directions des impôts de : — …………………………………………………………………………… — …………………………………………………………………………… — …………………………………………………………………………… — El Meniaâ; — Djanet; — Touggourt; — In Salah; — In Guezzam; — El Meghaier ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Safar 1443 correspondant au 6 octobre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 14 octobre 2021 portant nomination du président et

des membres de l’autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques.

Par arrêté du 7 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 14 octobre 2021, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution des produits tabagiques, en qualité, respectivement, de président et de membres de l’autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques : — Ould Hamrane Noureddine, représentant du ministre des finances, président; — Bared Bachir, représentant du ministre de la défense nationale, membre; — Djouamaa Amel, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, membre; — Tafrani Youcef, représentant du ministre de la santé, membre; — Ben Dridi Messaoud, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, membre; — Deachi El Hadj, représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations, membre; — Bendiff Hocine, représentant du ministre de l’industrie, membre; — Moali Mohamed, représentant du ministre de l’environnement, membre; — Mili Lounis, représentant du commandement de la gendarmerie nationale, membre;

16 Rabie Ethani 1443 21 novembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 19

— Bouraoui Abdelhak, représentant de la direction générale de la sûreté nationale, membre; — Yacef Belkacem Arab, représentant de la direction générale des impôts, membre; — Habsa Adel, représentant de la direction générale des douanes, membre. Les membres de l’autorité de régulation suscités, sont nommés pour une période de trois (3) ans renouvelable une (1) fois. En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement pour la durée restante, dans les mêmes formes ayant régi la nomination de son prédécesseur. Le présent arrêté prend effet, à compter de sa date de signature. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant la liste des emplois spécialisés prévue par l’article 85 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; l’aménagement du territoire; Arrêtent : de guichet de l’état civil », comme suit : — agent de guichet. par les citoyens; leur conformité; — de faire établir le document demandé; délégataire de l’état civil; — de remettre le document au demandeur; techniques adoptées. ou d’agent de saisie de l’administration territoriale; en informatique de l’administration territoriale. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. 4 novembre 2021. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Kamal BELDJOUD correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 susvisé, la liste des emplois spécialisés est modifiée en ce qui concerne « l’agent niveau du guichet électronique des documents biométriques; citoyens et leur traitement, conformément aux normes Art. 3. — Les agents de guichet sont nommés parmi : générale » appartenant, au moins, au grade d’agent de bureau appartenant au corps des techniciens en informatique, des adjoints techniques en informatique et des agents techniques Belkacem BOUCHEMAL Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 Article 1er. — En application des dispositions de l’article 85 Art. 2. — Les agents de guichet sont chargés, notamment : — de réceptionner les dossiers et les documents déposés — de vérifier le contenu des documents et des dossiers et — de faire signer le document par le responsable ou le — de réceptionner et de saisir les données des citoyens au — d’assurer l’enrôlement des données biométriques des — les fonctionnaires titulaires de la filière « administration — les fonctionnaires titulaires de la filière « informatique » Journal officiel Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil

d’administration de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran.

———— Par arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions des articles 7 et 9 du décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran, au conseil d’administration de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran, pour une durée de (3) années renouvelable, Mme. et MM. : — Bouslah Yahia, inspecteur régional de la police d’Oran, président; — Zerguerras Abdelkader, représentant du ministre chargé de l’intérieur, membre; — Tarfaya Nabil, représentant du ministre chargé des finances, membre; — Fissah Aziza, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur, membre; — Boudaa Abdenacer, représentant du ministre chargé de la santé et du wali de la wilaya d’Oran, membre; — Attou Reda Mohamed El Amine, représentant de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), membre; — Mokrani Mohand Ameziane, représentant de la mutuelle générale de la sûreté nationale, membre; — Benmaine Abdelkader, représentant élu des personnels médicaux, membre; — Bouleriel Amine, représentant élu des personnels paramédicaux, membre; — Farh Houari, représentant élu des personnels administratifs et techniques, membre; — Kechkeche Mohamed, président du conseil médical de l’établissement hospitalier, membre.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION
DE LA FEMME
Arrêté du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre
2021 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour

jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse d’El Bouni, wilaya de Annaba.

————

Par arrêté du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 04-182 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse, au conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse d’El Bouni, wilaya de Annaba, pour une période de trois (3) ans renouvelable, Mmes. et MM. :

21 novembre 2021

— Anissa Djeridane, représentante de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, présidente; — Maaich Hedlyse, représentante du ministre de la justice, garde des sceaux; — Abdelghani Hous, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Mohamed Nacer Damache, représentant du ministre de la santé; — Abdelkader Zebar, représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; — Ahmed Ayachi, représentant du ministre de l’éducation nationale; — Djamel Ammi, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Karima Behloul, représentante de la ministre chargée de la famille et de la condition de la femme; — Chafia Boulfoul, représentante de l’association AFAD de la wilaya de Annaba; — Nassira Karoune, représentante de l’association ENNOUR SOS de la wilaya de Annaba; — Soumia Mahia, représentante élue du personnel du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse d’El Bouni; — Samira Bouhadda, représentante élue du personnel du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse d’El Bouni.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre
2021 modifiant l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant
désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture
et du développement rural.

Par arrêté du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021, l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural, est modifié comme suit : « …………………………. (sans changement jusqu’à) pour une durée de trois (3) ans : — Mohamed Boudjema, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président; …………………… (le reste sans changement) ………………… ».

21 novembre 2021
Arrêté du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre
2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Tlemcen.

Par arrêté du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au conseil d’orientation du parc national de Tlemcen pour une durée de trois (3) ans renouvelable, Mmes. et MM. :

— Ilham Kabouya, représentante du ministre de l’agriculture et du développement rural, présidente;

— Mohamed-Lamine Saib, représentant du ministre de la défense nationale;

— Mourad Bellahsene, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;

— Hocine Attab, représentant du ministre chargé des finances;

— Boumediene Seghiri, représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines;

— Razi Boudkhil, représentant du ministre chargé des ressources en eau;

— Mourad Baha, représentant de la ministre chargée de l’environnement;

— Houria Bekouche, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale;

— Boumediene Abbou, représentant du ministre chargé des travaux publics;

— Fatiha Ezzedami, représentante de la ministre chargée de la culture;

— Idriss Haddouche, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— Mansour Boukhiar, représentant du ministre chargé de la santé;

— Hamada El Nouar, représentant du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat;

— Abdelwahid Layachi, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports;

— Sahnoun Boukobrine, représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques;

— Senoussi Beddi, représentant de la direction générale des forêts;

— Yazid Remli, représentant du wali de la wilaya de Tlemcen;

— Sid Ahmed Neceri, président de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen;

— Boudjenne Khouani, président de l’assemblée populaire communale de Tlemcen;

— Farid Achour Aoual, président de l’assemblée populaire communale de Mansourah;

— Abdelkrim Medjdoub, président de l’assemblée populaire communale de Aïn Fezza;

— Abdellatif Tebbal, président de l’assemblée populaire communale de Tirni Béni Hediel;

— Mustapha Hediyli, président de l’assemblée populaire communale de Aïn Ghoraba;

— Mohammed Bounekhla, président de l’assemblée populaire communale de Sabra;

— Brahim El Abdli, président de l’assemblée populaire communale de Béni Mester;

— Mohamed Bouazza, président du conseil scientifique;

— Salim Kahouadji, représentant de l’association de protection et conservation de la nature. ————H————

Arrêté du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre
2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national du Djurdjura
(wilaya de Bouira).

Par arrêté du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au conseil d’orientation du parc national du Djurdjura (wilaya de Bouira), pour une durée de trois (3) ans renouvelable, Mmes. et MM. :

— Saliha Fortas, représentante du ministre de l’agriculture et du développement rural, présidente;

— Fayçal Hanoune, représentant du ministère de la défense nationale;

— Abdelaziz Khellaf, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;

— Aïssa Mekki, représentant du ministre chargé des finances;

22 16 Rabie Ethani 1443

21 novembre 2021 — Farida Bensalma, représentante du ministre chargé de — Ammar Salmi, représentant du ministre chargé du l’énergie et des mines; tourisme et de l’artisanat; — Salima Djediat, représentante du ministre chargé des — Djamila Yaakoubi, représentante du ministre chargé de ressources en eau; la jeunesse et des sports; — Djouher Hadji, représentante de la ministre chargée de — Debou Chaffi, représentant du ministre chargé de la l’environnement; pêche et des productions halieutiques; — Salah Guerraiche, représentant du ministre chargé de — Youcef Ould Mohamed, représentant de la direction l’éducation nationale; générale des forêts; — Nadir Khaber, représentant du ministre chargé des — Said Bouaskeur, représentant du wali de la wilaya de travaux publics; Bouira; — Ahmed Aouali, représentant de la ministre chargée de — Ahmed Boutata, président de l’assemblée populaire de la culture; la wilaya de Bouira; — Chafika Mouhoub Sayah, représentante du ministre — Hamouche Ainouche, président de l’assemblée chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche populaire communale d’El Asnam; scientifique; — Khellaf Rabhi, président du conseil scientifique; — Fatiha Iftene, représentante du ministre chargé de la — Moussa Akmouche, représentant de l’association santé; civisme et tourisme « Tala Rana ».

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE