Décret exécutif n° 21-434 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des travaux de protection et dédoublement du chemin de wilaya n° 111-Draria

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des travaux de protection et dédoublement du chemin de wilaya n° 111, entre Baba Hassen et Draria, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à l’opération relative à la réalisation des travaux de protection et dédoublement du chemin de wilaya n° 111-Draria.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 19

Les terrains servant d’emprise à l’opération de réalisation des travaux de protection et dédoublement du chemin de wilaya n° 111 -Draria, sus-indiqués, représentent une superficie totale de trois (3) hectares et cinquante-et-un

(51) ares, situés dans le territoire de la wilaya d’Alger, communes de Baba Hassen et Draria et sont délimités, conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

La consistance des travaux à engager pour l’opération de réalisation des travaux de protection et dédoublement du chemin de wilaya n° 111-Draria, est la suivante :

— linéaire principal du projet : 1,8 km ;

— profil en travers : 2 x 2 voies de 3,75 m ;

— accotement ou trottoir : 2 x 1,5 m ;

— terre-plein central : 1 m.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés par les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l’opération relative à la réalisation des travaux de protection et dédoublement du chemin de wilaya n° 111-Draria, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————