Décret exécutif n° 21-425 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021

Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de deux milliards quatre cent quatre-vingt-sept millions trois cent quatre-vingt-et-un mille dinars (2.487.381.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards quatre cent quatre-vingt-sept millions trois cent quatre-vingt-et-un mille dinars (2.487.381.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de deux milliards quatre cent quatre-vingt-sept millions trois cent quatre-vingt-et-un mille dinars (2.487.381.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards quatre cent quatre-vingt-sept millions trois cent quatre-vingt-et-un mille dinars (2.487.381.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P.

Provision pour dépenses 2.487.381 2.487.381 imprévues TOTAL 2.487.381 2.487.381 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.

Industrie 572 572 Agriculture et hydraulique 13.891 13.891 Soutien aux services productifs 4.350 4.350 Infrastructures économiques et 57.048 57.048 administratives Education - Formation 1.097.629 1.097.629 Infrastructures socio-culturelles 1.313.891 1.313.891 TOTAL 2.487.381 2.487.381