Décret exécutif n° 21-391 du 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 13 octobre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2021, un crédit de cinq millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural et au chapitre n° 36-97 « Subvention à l'institut technique des élevages (ITELV) ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2021, un crédit de cinq millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'agriculture et du développement rural, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 13 octobre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. 10 Rabie El Aouel 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 17 octobre 2021 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 7 DECISIONS INDIVIDUELLES
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