JO 2021 n°79 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-392 du 9 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 16 octobre 2021 portant

consécration de l’observation d’une minute de silence à la mémoire des Chouhada des massacres

du 17 octobre 1961.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Décrète :

Article 1er. — L’observation d’une minute de silence est consacrée, le 17 octobre de chaque année à 11 du matin, à travers tout le territoire national et au niveau des représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger, à la mémoire des Chouhada des massacres du 17 octobre 1961, perpétrés à Paris.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 16 octobre 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret exécutif n° 21-388 du 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 13 octobre 2021 modifiant la

répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de deux milliards huit cent quatre-vingt millions de dinars (2.880.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards huit cent quatre-vingt millions de dinars (2.880.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de deux milliards huit cent quatre-vingt millions de dinars (2.880.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards huit cent quatre-vingt millions de dinars (2.880.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 13 octobre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES SECTEUR

C.P. A.P. Provision pour dépenses 2.880.000 2.880.000 imprévues

TOTAL 2.880.000 2.880.000

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS OUVERTS SECTEUR

C.P. A.P.

Infrastructures socio-culturelles 2.880.000 2.880.000

TOTAL 2.880.000 2.880.000

17 octobre 2021

Décret exécutif n° 21-389 du 6 Rabie El Aouel 1443 Décret exécutif n° 21-390 du 6 Rabie El Aouel 1443

correspondant au 13 octobre 2021 portant virement correspondant au 13 octobre 2021 portant virement de crédits de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts. ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables. Le Premier ministre, Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Sur le rapport du ministre des finances, (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 pour 2021; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda membres du Gouvernement; 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-14 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret exécutif n° 21-08 du 18 Joumada El Oula correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la finances pour 2021, à la ministre de la culture et des arts; loi de finances pour 2021, au ministre de la transition

au sein du budget de fonctionnement du

énergétique et des énergies renouvelables; Décrète : Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de

trois millions huit cent mille dinars (3.800.000 DA), Article 1er. — II est annulé, sur 2021, un crédit de un

applicable au budget de fonctionnement du ministère de la million huit-cent mille dinars (1.800.000 DA), applicable culture et des arts et au chapitre n° 43-04 « Administration au budget de fonctionnement du ministère de la transition centrale — Encouragement aux associations à caractère énergétique et des énergies renouvelables et au chapitre culturel ». n° 35-01 « Administration centrale — Entretien des immeubles ». Art. 2. — Il est ouvert sur 2021, un crédit de trois millions Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de un huit cent mille dinars (3.800.000 DA), applicable au million huit-cent mille dinars (1.800.000 DA), applicable budget de fonctionnement du ministère de la culture et des au budget de fonctionnement du ministère de la arts et au chapitre n° 36-24 « Subvention à l’école transition énergétique et des énergies renouvelables nationale de conservation et de restauration des biens et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent culturels ». décret. Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre culture et des arts, sont chargés, chacun en ce qui le de la transition énergétique et des énergies renouvelables concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Journal officiel de la République algérienne démocratique et l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal populaire. officiel populaire. de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 13 octobre 2021. 13 octobre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. Aïmene BENABDERRAHMANE.

17 octobre 2021

ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA

MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DES ENERGIES

RENOUVELABLES

SECTION I SECTIONS UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………….. 1.500.000

34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………….. 300.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 1.800.000

Total du titre III…………………………………………………………………….. 1.800.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………. 1.800.000

Total de la section I……………………………………………………………….. 1.800.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………… 1.800.000

Décret exécutif n° 21-391 du 6 Rabie El Aouel 1443

Vu le décret exécutif n° 21-21 du 18 Joumada El Oula correspondant au 13 octobre 2021 portant virement 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des de crédits au sein du budget de fonctionnement du crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la ministère de l’agriculture et du développement loi de finances pour 2021, au ministre de l’agriculture et du rural. développement rural; ———— Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cinq Sur le rapport du ministre des finances, millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA), applicable Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture (alinéa 2); et du développement rural et au chapitre n° 36-97 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, « Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV) ». relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cinq Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA), correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances applicable au budget de fonctionnement du ministère de pour 2021; l’agriculture et du développement rural et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ». Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de complémentaire pour 2021; l’agriculture et du développement rural, sont chargés, chacun Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du sera publié au Journal officiel de la République algérienne Premier ministre; démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des 13 octobre 2021. membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE.

17 octobre 2021

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au

7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des relations extérieures et de l’animation

scientifique à l’institut national d’études de stratégie globale.

Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des relations extérieures et de l’animation scientifique à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par

M. Noureddine Merkiche, sur sa demande. ————H————

Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au

7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’organe national de prévention

et de lutte contre la corruption.

Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, exercées par M. Azedine Gaoua, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au

7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du délégué local du médiateur de la République à la wilaya de

Annaba.

Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin, à compter du 21 août 2021, aux fonctions de délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Annaba, exercées par

M. Maamoun Soussa, décédé. ————H————

Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’un chargé

de mission auprès des services du Premier ministre.

Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès des services du Premier ministre, exercées par M. Hocine Ambes.

Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au

7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions de sous-directrices au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrices au ministère des finances, exercées par Mmes. : — Hayet-Amel Ouzini, sous-directrice des statistiques de la prévision réelle à la direction générale de la prévision et des politiques, à compter du 6 juin 2021, pour suppression de structure; — Nadia Benyoucef, sous-directrice de la coopération et des relations économiques avec les organismes multilatéraux spécialisés ou de développement, à la direction générale des relations économiques et financières extérieures, admise à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au

7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des affaires

étrangères. ————

Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’Afrique Occidentale et Centrale à l’ex-ministère des affaires étrangères exercées par M. Abdelkarim Aït Abdeslam, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au

7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de l’intérieur et des

collectivités locales. ————

Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des élus et du contrôle des actes locaux à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales exercées par Mme. Chahinez Zouaghi, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au

7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de recherche en mécanique.

Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de recherche en mécanique, exercées par M. Salim Boukebbab.

Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au

7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de recherche scientifique et

technique en anthropologie sociale et culturelle.

Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle, exercées par M. Djilali El Mestari. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 10 octobre 2021 mettant fin aux

fonctions du directeur de la communication, des publications, de la documentation et des archives

au Conseil national économique, social et environnemental.

Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 10 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de la communication, des publications, de la documentation et des archives au Conseil national économique, social et environnemental, exercées par

M. Abdelmalek Tebboub. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 10 octobre 2021 mettant fin aux

fonctions d’un directeur d’études à l’ex-Conseil national économique et social.

———— Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 10 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à l’ex-Conseil national économique et social, exercées par M. Mourad Bendjellal. ————H————

Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au

7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au secrétariat

administratif et technique du Conseil supérieur de la langue arabe.

———— Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la langue arabe, exercées par Mme. Rahima Houda Ghelab, sur sa demande. ————H————

Décrets présidentiels du 30 Safar 1443 correspondant au

7 octobre 2021 portant nomination de chargés d’études et de synthèse à la Présidence de la

République.

———— Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, M. Abdelkarim Aït Abdeslam est nommé chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République.

17 octobre 2021

Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, Mme. Samia Ziouane est nommée chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République. ———————— Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, Mme. Chahinez Zouaghi est nommée chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République. ———————— Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, M. Riadh Dahmani est nommé chargé d’études et de synthèse à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à la Présidence de la République. ————H————

Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au

7 octobre 2021 portant nomination d’un chef de division à l’organe national de prévention et de lutte

contre la corruption.

Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, M. Azedine Gaoua est nommé chef de division de la coordination et de la coopération internationale à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption. ————H————

Décrets présidentiels du 30 Safar 1443 correspondant au

7 octobre 2021 portant nomination aux services du médiateur de la République.

Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, sont nommés aux services du médiateur de la République, MM. : — Hamid Boucharef, chargé d’études et de synthèse; — Abderrezak Djeghdali, chef d’études. ————————

Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, M. Lazhar Bensaid est nommé chargé d’études et de synthèse aux services du médiateur de la République. ————H————

Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au

7 octobre 2021 portant nomination du délégué local du médiateur de la République à la wilaya de

Boumerdès.

Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, M. Ali Boussaidi est nommé délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Boumerdès.

17 octobre 2021

Décret présidentiel du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant

nomination de chefs de sûreté de wilayas.

Par décret présidentiel du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021, sont nommés chefs de sûreté aux wilayas suivantes MM. : — Moussa Hamidi, à la wilaya d’Adrar; — Mohammed Zouhri, à la wilaya de Béchar; — Abdelghani Derrar, à la wilaya de Jijel; — Hamid Benabdelmalek, à la wilaya de Mostaganem; — Mohamed Filali, à la wilaya d’El Bayadh; — Mouloud Mehailia, à la wilaya de Boumerdès; — Yahia Karou, à la wilaya de Tipaza; — M’Hamed Bouralia, à la wilaya de Naâma; — Messaoud Chouaib, à la wilaya de Timimoun; — Abderazak Meziani, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar; — Ahmed El Hachemi, à la wilaya de Ouled Djellal; — Rachid Chala, à la wilaya de Béni Abbès; — Kaddour Djareddir, à la wilaya de In Salah; — Abdellouaheb Belouniss, à la wilaya de In Guezzam; — Amar Belhamri, à la wilaya de Djanet; — Ahmed Said Mansour, à la wilaya d’El Meghaier; — Hakim Bensafia, à la wilaya d’El Meniaâ. ————H————

Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 10 octobre 2021 portant

nomination d’un directeur d’études au secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de

la langue arabe.

Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 10 octobre 2021, M. Mourad Abbas est nommé directeur d’études au secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la langue arabe. ————H————

Décrets exécutifs du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions de

sous-directeurs à l’ex-ministère de l’énergie.

Par décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrices à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par Mmes. : — Nadia Tobal, sous-directrice des études; — Nawel Lamrani, sous-directrice de la gestion des produits sensibles; — Hanane Asmani, sous-directrice de la réglementation générale; appelées à exercer d’autres fonctions.

Par décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin, à compter du 21 février 2021, aux fonctions de sous-directeur de la sécurité industrielle et du contrôle technique à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par M. Lies Bounadjat, pour suppression de structure. ————H————

Décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 mettant fin à des fonctions au

ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

———— Par décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par Mmes. et MM. : — Noureddine Zeid, directeur d’études; — El-Hadj Kamli, directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion; — Assia Sahraoui, directrice de l’amélioration du cadre de vie des étudiants et de l’animation en milieu universitaire; — Abdelhakim Djebrani, directeur du développement et de la prospective; — M’Hamed Benali, directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire; — Bachir Deroues, inspecteur; — Mourad Abdat, inspecteur à l’inspection générale de la pédagogie; — Fattoum Kharchi, inspectrice à l’inspection générale de la pédagogie; — Mohand Allouche, sous-directeur de la tutelle pédagogique et de la formation supérieure assurée par les établissements de droit privé; — Karim Khecheni, sous-directeur de la coopération multilatérale; — Mohammed Laggoune, sous-directeur des systèmes de support à la connaissance; — Rachid Lafri, sous- directeur du contrôle et de la veille juridique; — Fatah Mansour Khodja, sous-directeur du budget et de la comptabilité; — Mama Lafjah, sous-directrice de la coopération bilatérale; — Karima Belhaouchet, sous-directrice de la formation, du perfectionnement à l’étranger et de l’insertion; — Omar Laoufi, sous-directeur de la prospective et de la planification; — Nacera Khemissa, sous-directrice de la documentation pédagogique et scientifique; — Aldjia Si-Mohamed, sous-directrice de la programmation et du financement de l’investissement; — Djamila Marhoum, sous-directrice de la formation, du perfectionnement et du recyclage; — Saliha Laouici, sous-directrice des conditions d’étude et de vie des étudiants; — Abdelhakim Aitzai, sous-directeur des écoles hors université; — Faiza Kouider El-Ouahed, sous-directrice des enseignements; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre

2021 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la formation et de l’enseignement

professionnels. ————

Par décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Rachid Boulakroune, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au

7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement public de

transport urbain de Djelfa.

Par décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin, à compter du 23 juin 2021, aux fonctions de directeur général de l’établissement public de transport urbain de Djelfa, exercées par M. Salem Ben Yattou. ————H————

17 octobre 2021

— Nadia Tobal, directrice des études économiques et des statistiques; — Amir Amirali, directeur de la réglementation et des études juridiques; — Younes Kerchouche, sous-directeur des moyens généraux; — Sofiane Ouffa, sous-directeur des relations multilatérales. ————H————

Décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au

7 octobre 2021 portant nomination au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ————

Par décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, sont nommés au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Mmes. et MM. : — Noureddine Zeid, chargé d’études et de synthèse; — Bachir Deroues, chargé d’études et de synthèse; — Fattoum Kharchi, inspectrice à l’inspection générale;

Décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au — M’Hamed Benali, inspecteur à l’inspection générale;

7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du — Mourad Abdat, inspecteur à l’inspection générale; directeur des transports à la wilaya de Saïda. ———— — Assia Sahraoui, directrice de la vie estudiantine; — El-Hadj Kamli, directeur des moyens, du patrimoine et Par décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au 7 des contrats; octobre 2021, il est mis fin, à compter du 23 juin 2021, aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Saïda, — Abdelhakim Djebrani, directeur des finances; exercées par M. Abdenasser Baaziz. ————H———— — Fatah Mansour Khodja, sous-directeur du budget de fonctionnement; — Saliha Laouici, sous-directrice des conditions d’études Décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au et de vie des étudiants; 7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du — Rachid Lafri, sous- directeur du contrôle et de la veille directeur de la santé et de la population à la wilaya de Guelma. ———— juridique; — Mama Lafjah, sous-directrice du partenariat universitaire et de recherche; Par décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au — Karim Khecheni, sous-directeur des étudiants 7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya de Guelma, exercées étrangers; par M. Tahar Rahmani. ————H———— — Karima Belhaouchet, sous-directrice de la mobilité des étudiants et des personnels; Décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au — Mohammed Laggoune, sous-directeur des systèmes de 7 octobre 2021 portant nomination au ministère de support à la connaissance et du numérique; l’énergie et des mines. ———— — Omar Laoufi, sous-directeur des statistiques et de l’analyse; Par décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, sont nommés au ministère de l’énergie et des — Aldjia Si-Mohamed, sous-directrice du budget d’équipement; mines Mmes. et MM. : — Djamila Marhoum, sous-directrice des cadres; — Hanane Asmani, directrice d’études; — Faiza Kouider El-Ouahed, sous-directrice de — Nawel Lamrani, chargée d’études et de synthèse; l’enseignement du premier cycle;

17 octobre 2021

— Nacera Khemissa, sous-directrice des établissements — Boudaoud Brahimi, vice-recteur chargé de l’animation

privés de formation supérieure; et la promotion de la recherche scientifique, les relations — Abdelhakim Aitzai, sous-directeur des écoles extérieures et la coopération; supérieures; — Maâmar Djilali Beida, vice-recteur chargé du — Mohand Allouche, sous-directeur de la tutelle pédagogique. développement, la prospective et l’orientation; Décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au 7 ————H———— — Djilali Baghdadi, doyen de la faculté des sciences et de la technologie; octobre 2021 portant nomination à l’université de — Beghachem Zeggai, doyen de la faculté de droit; Relizane. ———— — Mohamed Rebai, doyen de la faculté des sciences sociales et humaines; Par décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au 7 — Soufyane Bouguetaia, doyen de la faculté des sciences octobre 2021, sont nommés à l’université de Relizane, MM. : économiques, commerciales et des sciences de gestion; — Mohamed Mokeddem, vice-recteur, chargé de la — Benabdallah Meflah, doyen de la faculté des lettres et formation supérieure, la formation continue et les diplômes; des langues.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 mettant fin au détachement d’un

magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la chambre

d’accusation à la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire.

Par arrêté interministériel du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021, il est mis fin, à compter du 21 octobre 2021, au détachement de M. Hadj Ahmed Benhamdada, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la chambre d’accusation à la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire. ————H————

Arrêté interministériel du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 mettant fin au détachement d’un

magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal

militaire d’Oran/2ème région militaire.

Par arrêté interministériel du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021, il est mis fin, à compter du 21 octobre 2021, au détachement de M. Abderrahmane Laaz, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire.

Arrêté interministériel du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 portant détachement d’un

magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la chambre

d’accusation à la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire.

Par arrêté interministériel du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021, M. Abderrahmane Laaz, est détaché, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la chambre d’accusation à la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire, pour une durée d’une

(1) année, à compter du 22 octobre 2021. ————H————

Arrêté interministériel du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 portant détachement d’un

magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal

militaire d’Oran/2ème région militaire.

Par arrêté interministériel du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021, M. Anas Kerrouche, est détaché, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire, pour une durée d’une (1) année, à compter du 22 octobre 2021.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 5 Safar 1443 correspondant au

12 septembre 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 22 juin 1985 fixant le répertoire

des collectivités territoriales, institué par les dispositions de l’article 1er du décret n° 85-20 du 2

février 1985. ————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu le décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 relatif au système statistique;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret n° 85-20 du 2 février 1985 instituant le répertoire des collectivités territoriales : wilayas – communes, notamment ses articles 4 et 7;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu l’arrêté interministériel du 22 juin 1985, modifié et complété, fixant le répertoire des collectivités territoriales, institué par les dispositions de l’article 1er du décret n° 85-20 du 2 février 1985;

17 octobre 2021

Arrêtent :

Article 1er. — L’annexe de l’arrêté interministériel du 22 juin 1985 fixant le répertoire des collectivités territoriales, institué par les dispositions de l’article 1er du décret n° 85-20 du 2 février 1985 susvisé, est modifiée et complétée, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Safar 1443 correspondant au 12 septembre 2021.

Le ministre de l’intérieur, des Le ministre collectivités locales et de des finances l’aménagement du territoire

Aïmene Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE

ANNEXE

LISTE DES WILAYAS

WILAYAS NUMEROS DE CODE

Sans changement

Timimoun 49

Bordj Badji Mokhtar 50

Ouled Djellal 51

Béni Abbès 52

In Salah 53

In Guezzam 54

Touggourt 55

Djanet 56

El Meghaier

El Meniaâ

17 octobre 2021

WILAYA D’ADRAR N° DE CODE : 01 NOMBRE DE COMMUNES : 16

COMMUNES NUMEROS DE CODE SIEGES

Adrar 0101 Adrar Tamest 0102 Lahmer Reggane 0104 Tinoulef In Zeghmir 0105 Tidmaïne Tit 0106 Tit Tsabit 0108 Bentalha Zaouiet Kounta 0111 Zaouiet Kounta Aoulef 0112 Ouamanat Timekten 0113 Iner Tamantit 0114 Tamantit Fenoughil 0115 Zaouiet Sidi Abdelkader Sali 0118 Bab Allah Akabli 0119 Erg Chech Ouled Ahmed Timmi 0121 Ouled Brahim Bouda 0122 Ben Draou Sebaâ 0126 Sebaâ

WILAYA DE CHLEF A LA WILAYA DE BEJAIA : SANS CHANGEMENT

WILAYA DE BISKRA

N° DE CODE : 07

NOMBRE DE COMMUNES : 27

COMMUNES NUMEROS DE CODE SIEGES

Biskra 0701 Biskra Oumach 0702 Oumach Branis 0703 Branis Chetma 0704 Chetma Sidi Okba 0711 Sidi Okba M’Chounèche 0712 M’Chounèche

17 octobre 2021

WILAYA DE BISKRA (suite)

COMMUNES NUMEROS DE CODE SIEGES

El Haouch 0713 El Haouch Aïn Naga 0714 Aïn Naga Zeribet El Oued 0715 Zeribet El Oued El Feidh 0716 El Feidh El Kantara 0717 El Kantara Aïn Zaâtout 0718 Aïn Zaâtout El Outaya 0719 El Outaya Djemorah 0720 Djemorah Tolga 0721 Tolga Lioua 0722 Lioua Lichana 0723 Lichana Ourlal 0724 Ourlal M’Lili 0725 M’Lili Foughala 0726 Foughala Bordj Ben Azzouz 0727 Bordj Ben Azzouz M’Ziraâ 0728 M’Ziraâ Bouchagroun 0729 Bouchagroun Mekhadma 0730 Mekhadma El Ghrous 0731 El Ghrous El Hadjeb 0732 El Hadjeb Khenguet Sidi Nadji 0733 Khenguet Sidi Nadji

WILAYA DE BECHAR N° DE CODE : 08 NOMBRE DE COMMUNES : 11

COMMUNES NUMEROS DE CODE SIEGES

Béchar 0801 Béchar Erg Ferradj 0802 Erg Ferradj Meridja 0804 Meridja Lahmar 0806 Lahmar Mechraâ Houari Boumediène 0809 Mechraâ Houari Boumediène Kenadsa 0810 Kenadsa Taghit 0813 Taghit Boukaïs 0815 Boukaïs Mogheul 0816 Mogheul Abadla 0817 Abadla Béni Ounif 0821 Béni Ounif

17 octobre 2021

WILAYA DE BLIDA A LA WILAYA DE BOUIRA : SANS CHANGEMENT

WILAYA DE TAMENGHASSET

N° DE CODE : 11

NOMBRE DE COMMUNES : 5

COMMUNES NUMEROS DE CODE SIEGES

Tamenghasset 1101 Tamenghasset Abalessa 1102 Abalessa Idlès 1105 Idlès Tazrouk 1106 Tazrouk In Amguel 1109 In Amguel

WILAYA DE TEBESSA A LA WILAYA DE MASCARA : SANS CHANGEMENT

WILAYA DE OUARGLA

N° DE CODE : 30

NOMBRE DE COMMUNES : 8

COMMUNES NUMEROS DE CODE SIEGES

Ouargla 3001 Ouargla Aïn Beïda 3002 Aïn Beïda N’Goussa 3003 N’Goussa Hassi Messaoud 3004 Hassi Messaoud Rouissat 3005 Rouissat Sidi Khouiled 3011 Sidi Khouiled Hassi Ben Abdelah 3012 Hassi Ben Abdelah El Borma 3021 El Borma

WILAYA D’ORAN A LA WILAYA D’EL BAYADH : SANS CHANGEMENT

WILAYA D’ILLIZI

N° DE CODE : 33

NOMBRE DE COMMUNES : 4

COMMUNES NUMEROS DE CODE SIEGES

Illizi 3301 Illizi Deb Deb 3303 Deb Deb Bordj Omar Driss 3304 Bordj Omar Driss In Amenas 3306 In Amenas

17 octobre 2021

WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ A LA WILAYA DE TISSEMSILT : SANS CHANGEMENT

WILAYA D’EL OUED

N° DE CODE : 39

NOMBRE DE COMMUNES : 22

COMMUNES NUMEROS DE CODE SIEGES

El Oued 3901 El Oued Robbah 3902 Robbah Oued El Alenda 3903 Oued El Alenda Bayadha 3904 Bayadha Nakhla 3905 Nakhla Guemar 3906 Guemar Kouinine 3907 Kouinine Reguiba 3908 Reguiba Hamraïa 3909 Hamraïa Taghzout 3910 Taghzout Debila 3911 Debila Hassani Abdelkrim 3912 Hassani Abdelkrim Hassi Khelifa 3913 Hassi Khelifa Taleb Larbi 3914 Taleb Larbi Douar El Ma 3915 Douar El Ma Sidi Aoun 3916 Sidi Aoun Trifaoui 3917 Trifaoui Magrane 3918 Magrane Beni Guecha 3919 Beni Guecha Ourmas 3920 Ourmas El Ogla 3925 El Ogla Mih Ouensa 3926 Mih Ouensa

WILAYA DE KHENCHELA A LA WILAYA D’AIN TIMOUCHENT : SANS CHANGEMENT

WILAYA DE GHARDAÏA

N° DE CODE : 47

NOMBRE DE COMMUNES : 10

COMMUNES NUMEROS DE CODE SIEGES

Ghardaïa 4701 Ghardaïa Dhayet Ben Dhahoua 4703 Dhayet Ben Dhahoua Berriane 4704 Berriane Metlili 4705 Metlili El Guerrera 4706 El Guerrera El Atteuf 4707 El Atteuf Zelfana 4708 Zelfana Sebseb 4709 Sebseb Bounoura 4710 Bounoura Mansoura 4713 Mansoura nouvelle

17 octobre 2021

WILAYA DE RELIZANE : SANS CHANGEMENT

WILAYA DE TIMIMOUN

N° DE CODE : 49

NOMBRE DE COMMUNES : 10

COMMUNES NUMEROS DE CODE SIEGES

Timimoun 4901 Timimoun Charouine 4902 Charouine Ksar Keddour 4903 Ksar Keddour Ouled Saïd 4904 Ouled Saïd Tinerkouk 4905 Zaouiat Debbagh Deldoul 4906 Ouled Abbou Metarfa 4907 Ouled Mahmoud Aougrout 4908 Tiberghamine Talmine 4909 Boukezine Ouled Aïssa 4910 Ouled Aïssa

WILAYA DE BORDJ BADJI MOKHTAR

N° DE CODE : 50

NOMBRE DE COMMUNES : 2

COMMUNES NUMEROS DE CODE SIEGES

Bordj Badji Mokhtar 5001 Bordj Badji Mokhtar

Timiaouine 5002 Timiaouine

WILAYA D’OULED DJELLAL N° DE CODE : 51 NOMBRE DE COMMUNES : 6

COMMUNES NUMEROS DE CODE SIEGES

Ouled Djellal 5101 Ouled Djellal Ras El Miaâd 5102 Ras El Miaâd Besbes 5103 Besbes Sidi Khaled 5104 Sidi Khaled Doucen 5105 Doucen Chaïba 5106 Chaïba

17 octobre 2021

WILAYA DE BENI ABBES N° DE CODE : 52 NOMBRE DE COMMUNES : 10

COMMUNES NUMEROS DE CODE SIEGES

Béni Abbès 5201 Béni Abbès Ouled Khodeir 5202 Ouled Khodeir Timoudi 5203 Timoudi Béni Ikhlef 5204 Béni Ikhlef Igli 5205 Igli Tabelbala 5206 Tabelbala El Ouata 5207 El Ouata Kerzaz 5208 Kerzaz Ksabi 5209 Ksabi Tamtert 5210 Tamtert

WILAYA D’IN SALAH N° DE CODE : 53 NOMBRE DE COMMUNES : 3

COMMUNES NUMEROS DE CODE SIEGES

In Salah 5301 In Salah

In Ghar 5302 In Ghar

Foggaret Ezzaouia 5303 Foggaret Ezzaouia

WILAYA D’IN GUEZZAM N° DE CODE : 54 NOMBRE DE COMMUNES : 2

COMMUNES NUMEROS DE CODE SIEGES

In Guezzam 5401 In Guezzam Tin Zaouatine 5402 Tin Zaouatine

10 Rabie El Aouel 1443 17 octobre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 19

COMMUNES Touggourt Blidat Ameur Tebesbest Nezla Zaouia El Abidia Sidi Slimane El Hadjira Taibet Tamacine Benaceur M’Naguar Megarine El Allia WILAYA DE TOUGGOURT N° DE CODE : 55 NOMBRE DE COMMUNES : 13 NUMEROS DE CODE 5501 5502 5503 5504 5505 5506 5507 5508 5509 5510 5511 5512 5513 WILAYA DE DJANET N° DE CODE : 56 NOMBRE DE COMMUNES : 2 SIEGES Touggourt Blidat Ameur Tebesbest Nezla Zaouia El Abidia Sidi Slimane El Hadjira Taibet Tamacine Benaceur M’Naguar Megarine El Allia COMMUNES Djanet Bordj El Haouasse NUMEROS DE CODE 5601 5602 WILAYA D’EL MEGHAIER N° DE CODE : 57 NOMBRE DE COMMUNES : 8 SIEGES Djanet Bordj El Haouasse COMMUNES El Meghaier Still M’Rara Sidi Khelil Tendla Djamaâ Oum Toyour Sidi Amrane NUMEROS DE CODE 5701 5702 5703 5704 5705 5706 5707 5708 WILAYA D’EL MENIAA N° DE CODE : 58 NOMBRE DE COMMUNES : 3 SIEGES El Meghaier Still M’Rara Sidi Khelil Tendla Djamaâ Oum Toyour Sidi Amrane COMMUNES El Meniaâ Hassi Fehal Hassi El Gara NUMEROS DE CODE 5801 5802 5803 SIEGES El Meniaâ Hassi Fehal Hassi El Gara

Arrêté du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre

2021 complétant l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 fixant les

caractéristiques techniques des documents d’état civil.

————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres de Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-75 du 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 fixant la liste des documents d’état civil;

Vu le décret exécutif n° 15-315 du 28 Safar 1437 correspondant au 10 décembre 2015 relatif à la délivrance des copies de documents d’état civil, par voie électronique;

Vu l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 fixant les caractéristiques techniques des documents d’état civil;

Arrête :

Article 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 susvisé, sont complétées par un article 5 bis rédigé comme suit :

« Art. 5 bis. — Les copies des documents d’état civil délivrées par voie électronique sont authentifiées par un certificat électronique qualifié, délivré par le tiers de confiance du ministère chargé de l’intérieur. Elles sont distinguées, notamment par :

la mention « copie électronique »;
un code (QR) permettant la lecture rapide et l’authentification du document.

Art. 2. — Les caractéristiques techniques des copies des documents d’état civil délivrées par voie électronique sont fixées en annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021. Kamal BELDJOUD.

17 octobre 2021

ANNEXE

Caractéristiques techniques des copies des documents d’état civil délivrées par voie électronique

En haut du document :

Au milieu, sur la même ligne, avec des marges égales des deux (2) côtés, la mention « République algérienne démocratique et populaire ».

A droite du document, les mentions :

« ministère de l’intérieur et des collectivités locales »; • « registre national automatisé d’état civil »;
« numéro d’acte ».

Au milieu du document :

la dénomination correspondant à l’objet du document, avec des marges égales des deux (2) côtés;
la mention « copie électronique »; • le contenu du document;
les mentions marginales; • espace réservé aux lieu et date d’établissement de l’acte.

En bas du document

A droite :

la mention « écriture du nom et prénom(s) en caractères latins »;
la mention « extrait de registre national automatisé d’état civil »;
référence du document.

A gauche :

un espace réservé au code (QR).

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre

2021 modifiant l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 fixant le

règlement technique relatif aux spécifications techniques de maintenance des ouvrages de

transport de l’électricité.

Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

17 octobre 2021

Vu le décret exécutif n° 06-430 du 5 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 26 novembre 2006, modifié et complété, fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de l’électricité;

Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;

Vu l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques de maintenance des ouvrages de transport de l’électricité;

Arrête :

Article 1er. — Les annexes 1 et 2 annexées à l’original de l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques de maintenance des ouvrages de transport de l’électricité, sont remplacées par les annexes 1 et 2 annexées à l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021.

Mohamed ARKAB.

« ………………………………………… (sans changement jusqu’à)

— Ilyes Mostefa, représentant du ministre chargé de la pêche;

……………….. (le reste sans changement) ……………………. ». ————H————

Arrêté du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre

2021 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens généraux.

Le ministre de la poste et des télécommunications,

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications;

Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications;

Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 22 Ramadhan 1442 correspondant au 4 mai 2021 portant nomination de

M. Ammar Chott, sous-directeur des moyens généraux au ministère de la poste et des télécommunications;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ammar Chott, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021.

Karim BIBI-TRIKI.

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 10 Rabie Ethani

1437 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil

d’administration de l’agence nationale des fréquences.

Par arrêté du 9 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 19 juillet 2021, l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences, est modifié comme suit :

17 octobre 2021

Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU juin 2021 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual 1438

Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual 1438 ET DE LA SECURITE HYDRIQUE correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Constantinois-Seybousse-Mellègue ». correspondant au 19 juillet 2017 portant Par arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant composition des membres du comité du bassin au 23 juin 2021, l’arrêté du 25 Chaoual 1438 hydrographique « Algérois-Hodna-Soummam ». correspondant au 19 juillet 2017, modifié, portant composition des membres du comité du bassin Par arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021, l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 hydrographique « Constantinois-Seybousse-Mellègue », est modifié comme suit : juillet 2017, modifié, portant composition des membres du « le comité présidé par M. Bougueroua Omar, représentant comité du bassin hydrographique « Algérois-Hodna- du ministre chargé des ressources en eau, est composé des Soummam », est modifié comme suit : membres suivants : « le comité présidé par M. Ladjal Farid, représentant du ministre chargé des ressources en eau, est composé des Au titre de l’administration, Mme. MM. : membres suivants : — Boutata Hafid, représentant du ministre chargé des collectivités locales; Au titre de l’administration, Mme. et MM. : — Messikh Karima, représentante du ministre chargé des — Machouk Mohamed, représentant du ministre chargé finances; des collectivités locales; — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………… (sans changement) …………………..; — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………… (sans changement) …………………..; — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………… (sans changement) …………………..; — Ben Seradj Djamel Eddine, représentant du ministre — Zemmouri Karim, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire; chargé de l’agriculture; — Daas Mohamed Adil, représentant du ministre chargé — ………………………… (sans changement) …………………..; de la santé; — Bensemmane Radia, représentante du ministre chargé — Manseur Abdelmadjid, représentant du ministre chargé de la santé; de l’éducation nationale; …………………….. (le reste sans changement) ………………….. …………………… (le reste sans changement) ………………… ». Au titre des collectivités territoriales, MM. : Au titre des collectivités territoriales, Mmes. MM. : — Ben Badi Ali, représentant de la wilaya de Tipaza; — Bouacha Ben Ouareth, représentant de la wilaya de — Bechani Nasserddine, représentant de la wilaya de Souk Ahras; Médéa; — Graiche Noureddine, représentant de la wilaya de — Benhouria Mourad, représentant de la wilaya de Bordj Guelma; Bou Arréridj; — Arabi Abderahman, représentant de la wilaya de — Allouche Abdelkarim, représentant de la wilaya de Tébessa; Blida; — Bougoffa Amina, représentante de la wilaya de — Abbas Kamel, représentant de la wilaya de Constantine; Boumerdès; — Djoudi Bensalah, représentant de la wilaya de Batna; — Hamadouche Mohamed, représentant de la wilaya de Djelfa; — Gasmi Ramdane, représentant de la wilaya de Skikda; — ………………………… (sans changement) …………………..; — Briki Djamila, représentante de la wilaya de Annaba; — Boukercha Kamel, représentant de la wilaya d’Alger; — Chebri Abdelkrim, représentant de la wilaya de Sétif; — Mezarket Belaid, représentant de la wilaya de Béjaïa; — Mechati Mostefa, représentant de la wilaya de Jijel; — Beghoura Nabil, représentant de la wilaya de M’Sila; — Latrache Djamel, représentant de la wilaya de Khenchela; — Smail Abdelkarim, représentant de la wilaya de Bouira. — Lecheheb Messaoud, représentant de la wilaya de ………………….. (le reste sans changement) ………………… ». Mila;

17 octobre 2021

— Azza Abdelhamid, représentant de la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Mokhnache Abdel Nacer, représentant de la wilaya d’El Tarf.

Au titre des organismes de gestion des services de l’eau,

MM : — Mokrani Kamel, représentant de l’agence nationale des barrages et transferts; — Kasmi Kamel, représentant de l’algérienne des eaux; — Hireche Hakim, représentant de l’office national de l’assainissement; — Labadlia Redouane, représentant de l’office national de l’irrigation et du drainage; ………………….. (le reste sans changement) …………………. ».

Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual 1438

correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin

hydrographique « Oranie-Chott Chergui ».

Par arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021, l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017, modifié, portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Oranie-Chott Chergui », est modifié comme suit :

« le comité présidé par Mme. Lehtihat Lamia, représentante du ministre chargé des ressources en eau, est composé des membres suivants :

Au titre de l’administration, Mme. et MM. : — Mahmoudi Ahmed, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………. (sans changement) …………………….; — Djaballah Farid, représentant du ministre chargé de l’industrie; — ………………………. (sans changement) ………………………

Au titre des collectivités territoriales, Mme. et MM. : — Labgaa Moussa, représentant de la wilaya d’Oran; — Bessayah Halim, représentant de la wilaya de Mascara; — Hedjiedj Boualem, représentant de la wilaya de Aïn Témouchent;

— Hafsi El Kaima, représentante de la wilaya de Naâma; — Barkelit Laid, représentant de la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Zeghb Elkhoukh M’Hamed, représentant de la wilaya de Saïda; — Belaid Rachid, représentant de la wilaya de Tlemcen; — Bouziane Abdelkader, représentant de la wilaya de Mostaganem.

Au titre des organismes de gestion des services de l’eau,

MM. : — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………. (sans changement) …………………….; — Nedjai Mohamed, représentant de l’office national de l’irrigation et du drainage.

Au titre des organisations professionnelles, MM. : — ………………………. (sans changement) …………………….; — Ben Ahmed Belkhir, représentant de la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya d’Oran; — Kouchache Miloud, représentant de la chambre de commerce et d’industrie; …………………. (le reste sans changement) ………………….. ».

Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual 1438

correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin

hydrographique « Cheliff- Zahrez ».

« le comité présidé par Mme. Frioui Noura, représentante du ministre chargé des ressources en eau, est composé des membres suivants :

Au titre de l’administration, MM. : — Benchaib Fayçal, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………. (sans changement) …………………….; — Tahri Meyssoum, représentant du ministre chargé de l’agriculture;

— Dekouka Sid Ahmed, représentant du ministre chargé de la santé; ……………………. (le reste sans changement) …………………….

Au titre des collectivités territoriales, MM. : — Ray Slimane, représentant de la wilaya de Tissemsilt; — Mahmoudi Khathir, représentant de la wilaya de Tiaret; — Bouali Mohamed, représentant de la wilaya de Chlef; — Lamri Rachid, représentant de la wilaya de Relizane; — Benyamina Abdelkader, représentant de la wilaya de Aïn Defla.

Au titre des organismes de gestion des services de l’eau,

MM. : — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………. (sans changement) …………………….; — Boudjaada Saad, représentant de l’office national de l’irrigation et du drainage.

Au titre des organismes professionnels, MM. : — ………………………. (sans changement) …………………….; — Boudaroua Djaloul, représentant de la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Chlef; ………………….. (le reste sans changement) …………………. ». ————H————

Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual 1438

correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin

hydrographique « Sahara ».

« le comité présidé par M. Moustiri Abdelatif, représentant du ministre chargé des ressources en eau, est composé des membres suivants :

Au titre de l’administration, Mmes. et MM. : — Aissat Ali, représentant du ministre chargé des collectivités locales;

17 octobre 2021

— ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………. (sans changement) …………………….; — Barou Abdelkader, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire; — ………………………. (sans changement) …………………….; — Aroua Manel, représentante du ministre chargé de la santé; ………………….. (le reste sans changement) …………………. ».

Au titre des collectivités territoriales, MM. : — Kerzazi Miloud, représentant de la wilaya d’Adrar; — Bouchair Ramdane, représentant de la wilaya de Ghardaïa; — Ferdjeli Nadjib, représentant de la wilaya de Biskra; — ………………………. (sans changement) …………………….; — Tabache Mohamed, représentant de la wilaya de Laghouat; — Bennari Mohamed, représentant de la wilaya d’lllizi : — ………………………. (sans changement) …………………….; — Belmrir Djabaar, représentant de la wilaya d’El Bayadh; — ………………………. (sans changement) …………………….; — Kheddim Allal, représentant de la wilaya de Béchar; — Belanouar Habib, représentant de la wilaya de Tamenghasset.

Au titre des organismes de gestion des services de l’eau,

MM. : — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………. (sans changement) …………………….; — Djabali Fateh, représentant de l’office national de l’assainissement; — ………………………. (sans changement) ……………………….

Au titre des organisations professionnelles, MM. : — Remma Salah, représentant de la chambre nationale d’agriculture; — Lazaar Abdelhakim, représentant de la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Ouargla; — Azzi Soltane, représentant de la chambre de commerce et d’industrie; ………………….. (le reste sans changement) …………………. ».

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE