Décret exécutif n° 21-390 du 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 13 octobre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables
Article 1er
فتح المادةII est annulé, sur 2021, un crédit de un million huit-cent mille dinars (1.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables et au chapitre n° 35-01 « Administration centrale — Entretien des immeubles ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2021, un crédit de un million huit-cent mille dinars (1.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 13 octobre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES SECTION I SECTIONS UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale — Fournitures....................................................................... 1.500.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile.............................................................. 300.000 Total de la 4ème partie.................................................................... 1.800.000 Total du titre III................................................................................ 1.800.000 Total de la sous-section I................................................................... 1.800.000 Total de la section I.......................................................................... 1.800.000 Total des crédits ouverts.................................................................. 1.800.000
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