Décret exécutif n° 21-389 du 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 13 octobre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2021, un crédit de trois millions huit cent mille dinars (3.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts et au chapitre n° 43-04 « Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère culturel ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2021, un crédit de trois millions huit cent mille dinars (3.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts et au chapitre n° 36-24 « Subvention à l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et la ministre de la culture et des arts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 13 octobre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 5
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